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4** nu l'agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
08102013 -n °16
SEANCE DU 08 octobre 2013
Date de la convocation du Conseil : 01 octobre 2013
Le nombre de délégués en exercice est de 68
L'an deux mille treize, 08 octobre à 19 H 30, le Conseil de la Communauté, légalement convoqué le
01 octobre 2013, s'est réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique
LEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS :
David AIME, Michèle BARATELLA, Florence CAIGNARD, Agnès COFFIN, Gérard DALLEMAGNE,
Maurice DESCAMPS,
Laurent DUMOND, Cécile ESCOBAR, Jacques FEYTE, Christiane
FRANCHETTE, Jean-Philippe GENTA, Christian GOURMELEN, Roland GROS, Maryse GINGUENÉ,
Sébastien HOPIN, Pierre JANCOU, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Michel JUMELET,
Françoise MARTIN, Mohamed Kassim MASTHAN, Raphaël LANTERI, Cédric LAPERTEAUX,
Nathalie LEPETIT, Sylvie LEMAITRE, Gilbert MARSAC,
André METZGER, Eric NICOLLET,
Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES, Andrée
SALGUES, Christophe SCAVO, Emmanuel SIOU, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Jean-Claude
WANNER, Christophe PRAS, Sylvie COUCHOT, Hussen KEBE, Christine ERARD Alain RICHARD,
Philippe HOUILLON,
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Laurent DUMOND
Didier DAGUE ayant donné pouvoir à Elvira JAOUEN
Gérard BURN ayant donné pouvoir à Pierre JANCOU
Francette GAUDIN ayant donné pouvoir à Roland GROS
Michel GRANGER ayant donnë pouvoir à Gilbert MARSAC
Gérald RUTAULT ayant donné pouvoir à Joël TISSIER
Jean-Michel LEVESQUE ayant donné pouvoir à Christian GOURMELEN
Marie-Joëlle LIEGES ayant donné pouvoir à Christophe SCAVO
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Jean-Marie ROLLET
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Maryse GUINGUENE
Eric PROFFIT-BRULFERT ayant donné pouvoir à Nathalie LEPETIT
Joël MOTYL ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON
Marc FARGE ayant donné pouvoir à Christiane FRANCHETTE
Jean-Claude RODHAIN ayant donné pouvoir à Thierry THOMASSIN
Armelle LEGRAND-ROBERT ayant donné pouvoir à Emmanuel SIOU
Monique LEFEBVRE ayant donné pouvoir à Gérard DALLEMAGNE
Bernard MORIN ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT
Sébastien HOPIN ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE
ABSENTS EXCUSES : Dominique GILLOT, Jean-Pierre PARAY, Mehdi HADJAB, Françoise
COURTIN, Bruno STARY, Daniel BOUSSON
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe SCAVO
Le Président de la Communauté d'Agglomération certifie que le présent procès-Verbal a été
transmis en Sous-Préfecture le :
et affiché à la
9 OCT. 2 013
rte de l'Hôtel d'agglomération le :
09 OCT. 2 013
Le Président
Dominique LEP
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20131008-16-2013-DE
Date de télétransmission : 09/10/2013
Date de réception préfecture : 09/10/2013
RE
08102013-n°16
RESSOURCES HUMAINES : PROTOCOLE RELATIF A L'INTERVENTION D'UN
PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
GRANDE COURONNE
OBJET :
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment aux attributions des centres de gestion relatives aux missions
facultatives,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de se prononcer sur la signature d'un protocole
avec le centre de gestion (CIG) pour l'intervention d'un psychologue du travail au sein de la
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT la politique mise en oeuvre par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
(CACP) en matière de Ressources Humaines et que le Pôle ressources humaines anime et
coordonne les actions nécessaires à la mise en oeuvre des missions relatives à l'hygiène et à la
sécurité du travail en lien avec la médecine professionnelle et préventive des agents de la
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ; que ce projet se décline en deux volets, une
prévention sociale pour laquelle un psychologue du travail et un assistant social sont requis, une
mission relative à la protection de la santé physique et mentale avec le concours du médecin du
travail,
CONSIDERANT que le volet de la prévention s'articule autour des missions de veille et de conseil
relatives aux conditions de travail des agents ; qu'à ce titre son avis est sollicité sur les projets et les
activités organisées par le Pôle Ressources Humaines lors de réunions fonctionnelles, tels que les
commissions de travail ou le comité de prévention du risque psychosocial, ou institutionnelles si
nécessaires telles que Comité Technique (CT) et Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (CHSCT),
CONSIDERANT que le coût facturé en 2013 par le CIG s'établit sur les bases suivantes :
158 l'intervention pour un agent,
314 la vacation pour une demi-journée,
628 la vacation d'une journée,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
11 APPROUVE le principe d'intervention des missions sociales.
21 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le protocole avec le Centre de gestion de la
grande couronne pour l'intervention d'un psychologue du travail au sein de la Communauté
d'agglomération de Cergy-Pontoise.
31 DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur l'opération 100193 - INSOC, Chapitre 012, Souschapitre 020, Nature 6475.
POUR EXTR IT CONFORME
Le Pr sident
Dotninique L
EBVRE