7.27-crous - Communauté d`agglomération de Cergy

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l'agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20140527 - n°07.27
SEANCE DU 27 MAI 2014
Date de la convocation du Conseil : 21 mai 2014
Le nombre de délégués en exercice est de 62
L'an deux mille quatorze, le mardi 27 mai 2014 à 20 H 30, le Conseil de la Communauté, légalement
convoqué le 21 mai 2014, s'est réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous la Présidence de Monsieur
Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
BREDA Béatrice, BARATELLA Michèle, BENSEDDIK Malek, BESNOUIN Anne-Marie, BOURDOU
Pascal, CORNELOUP Nadège, CORVIN, COUCHOT Sylvie, Elina, COURTIN, Françoise, DAGUE
Didier, DENIS Marc, DESCAMPS Maurice, DIARRA Moussa, DIGNE Daniel, DUCHET Isabelle,
FOFANA Hawa, FRANCHETTE Christiane, FROMENTEIL Anne, GINGUENE Maryse, HOUILLON
HUMBERT Thibault, JAOUEN Elvira, JEANDON Jean-Paul, JUMELET Michel,
LAPERTEAUX Cédric, LE CAM Gilles, LEFEBVRE Dominique, LEFEBVRE Monique, LEVESQUE
Jean-Michel, LITZELLMAN Régis, LOBRY Eric, MAURICE Yannick, MERIZZIO Monique, MILL
Rebiha, MOTYL Joël, PEZET Emmanuel, PRIEZ Tatiana, PROFFIT-BRULFERT Eric, RAULIN Ketty,
RICHARD Alain, ROLLET Jean-Marie, RUTAULT Gérald, SAINT GERMES Rose Marie, SCAVO
Christophe, SEIMBILLE Gérard, SYLVAIN Marie-Christine, TECHER Hervé, VANDAMME Joël,
TOURNERET Frederick, TRAORE Mohamed Lamine, VEYRINE Jean-Christophe, WANNER JeanClaude, YEBDRI Malika.
Philippe,
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
WISNIEWSKI Alexandra ayant donné pouvoir à YEBDRI Malika
LEBRUN Aurélie ayant donné pouvoir à HUMBERT Thibault
LAMARCHE Nadia ayant donné pouvoir à PROFFIT-BRULFERT Eric
BRAMI Corinne ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE
NKAMWA NJ1NKE Raoul ayant donné pouvoir à PEZET Emmanuel
MAZAUDIER Marie ayant donné pouvoir à SCAVO Christophe
SIBIEUDE Thierry ayant donné pouvoir à PRIEZ Tatiana
PELISSIER Veronique ayant donné pouvoir à MILI Réhiba
NICOLLET Eric ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON
ABSENTS EXCUSES :
RICHARD Alain
THOMASSIN thierry
SECRETAIRE DE SEANCE : BENSEDDIK Malek
Le Président de la Communauté d'Agglomération certifie que le présent procès-Verbal a été
transmis en Sous-Préfecture le : fl 6 JUIN 2014
et affiché à la porte de l'Hôtel d'agglomération le : 0 6 JUIN 2014
Le Président
Dominique LEF
RE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20140527-7-27-2014-DE
Date de télétransmission : 06/06/2014
Date de réception préfecture : 06/06/2014
20140527-n°7.27
OBJET : SERVICES GENERAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES
ORGANISMES
EXTERIEURS :
CENTRES
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS).
REGIONAUX
DES
OEUVRES
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-49-1,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l'avis favorable de la Commission « Finances et Ressources » du 19 mai 2014,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
et en application de l'article L. 2122-10 du CGCT (par renvoi à l'article L.5211-2 du CGCT),
de procéder à l'élection de deux représentants de la Communauté d'Agglomération au sein
des Centres Régionaux des CEuvres Universitaires et scolaires (CROUS),
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre
titulaire et un membre suppléant afin de représenter la CACP au sein des Centres
Régionaux des CEuvres Universitaires et scolaires (CROUS),
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIM1TE :
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
Présents : 51
Exprimés : 60
2f DESIGNE :
1 représentant titulaire : Eric PROFFIT-BRULFERT
1 représentant suppléant : Joël MOTYL
Comme représentants de la CACP au sein des Centres Régionaux des CEuvres
Universitaires et scolaires (CROUS).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique L