. I II - Communauté d`agglomération de Cergy

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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20140429 - n°10.6
SEANCE DU 29 AVRIL 2014
Date de la convocation du Conseil : 23 avril 2014
Le nombre de délégués en exercice est de 62
L'an deux mille quatorze, le mardi 29 avril à 20 H 30, le Conseil de la Communauté, légalement
convoqué le 23 avril 2014, s'est réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous la Présidence de Monsieur
Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
BRAMI Corinne, BREDA Béatrice, BARATELLA Michèle, BENSEDDIK Malek, BESNOUIN AnneMarie, BOURDOU Pascal, CORVIN, COUCHOT Sylvie, Elina, COURTIN, Françoise, DAGUE Didier,
DENIS Marc, DESCAMPS Maurice, DIARRA Moussa, DIGNE Daniel, DUCHET Isabelle, FOFANA
Hawa, FRANCHETTE Christiane, FROMENTEIL Anne, GINGUENE Maryse, HUMBERT Thibault,
JAOUEN Elvire, JEAN DON Jean-Paul, JUMELET Michel, LAMARCHE Nadia, LAPERTEAUX Cédric,
LE CAM Gilles, LEBRUN Aurélie, LEFEBVRE Dominique, LEFEBVRE Monique, LEVESQUE Jean-
Michel, LITZELLMAN Régis, LOBRY Eric, MAURICE Yannick, MAZAUDIER Marie, MERIZZIO
Monique, MILI Rebiha, NICOLLET Eric, MOTYL Joël, NKAMWA NJINKE Raoul, PELISSIER
Véronique, PEZET Emmanuel, PRIEZ Tatiana, PROFFIT-BRULFERT Eric, RAULIN Ketty, RICHARD
Alain, ROLLET Jean-Marie, RUTAULT Gérald, SAINT GERMES Rose Marie, SCAVO Christophe,
SIBIEUDE Thierry, SYLVAIN Marie-Christine, TECHER Hervé, VANDAMME Joël, TOURNERET
Frederick, TRAORE Mohamed Lamine, VEYRINE Jean-Christophe, WANNER Jean-Claude,
WISNIEWSKI Alexandra, YEBDRI Malika.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
CORNELOUP Nadège ayant donné pouvoir à Daniel DIGNE
HOUILLON Philippe ayant donné pouvoir à Emmanuel PEZET
SEIMBILLE Gérard ayant donné pouvoir à Anne FROMENTEIL
NICOLLET Eric ayant donné pouvoir à Joël MOTYL
ABSENTS EXCUSES :
SECRETAIRE DE SEANCE : BARATELLA Michèle
Le Président de la Communauté d'Agglomération certifie que le présent procès-Verbal a été
transmis en Sous-Préfecture le
07 MAI 2014
et affiché à la porte de l'Hôtel d'agglomération le
0 7 MAI 2014
Le Président
Dominique LE BVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20140429-10-6-2014-DE
Date de télétransmission : 07/05/2014
Date de réception préfecture : 07/05/2014
20140429 - n°10.6
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE "GALILEE" A CERGY.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code de l'éducation, et notamment son article R. 421-14,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de désigner les représentants de la
Communauté d'agglomération au Lycée "Galilée" à Cergy,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
21 DESIGNE :
Titulaire : Joël MOTYL
Suppléant : Régis LITZELLMANN
Pour représenter la Communauté d'agglomération au Lycée "Galilée" à Cergy.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE