07-Politique culturelle-Cergy Soit

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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
070212-n° 7
SEANCE DU: 7 FEVRIER 2012
Date de la convocation du Conseil : 31 janvier 2012
Le nombre de délégués en exercice est de 65
L'an deux mille douze, le 7 février à 19 H 30, le Conseil de la Communauté, légalement
convoqué le 31 janvier 2012, s'est réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous la Présidence de
Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS :
David AIME, Anne-Marie BESNOUIN, Gérard BURN, Agnès COFFIN, Florence CAIGNARD,
Françoise COURTIN, Didier DAGUE, Gérard DALLEMAGNE, Maurice DESCAMPS, Moussa
DIARRA, Laurent DUMOND, Christine ERARD, Cécile ESCOBAR, Marc FARGE, Jacques FEYTE,
Christiane FRANCHETTE, Francette GAUDIN, Jean-Philippe GENTA, Maryse GINGUENÉ,
Dominique GILLOT, Roland GROS, Mehdi HADJAB, Sébastien HOPIN, Philippe HOUILLON
Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Michel JUMELET, Husserl KEBE, Raphaël LANTERI,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Armelle LEGRAND-ROBERT, Sylvie LEMAITRE,
Nathalie LEPETIT, Marie-Joëlle LIEGES, Gilbert MARSAC, Françoise MARTIN, Bernard
MORIN, Eric NICOLLET, Emmanuel PEZET, Denis PIERRE, Christophe PRAS, Eric PROFFITBRULFERT, Jean-Marie ROLLET, Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES AKAR,
Andrée SALGUES, Christophe SCAVO, Emmanuel SIOU, Bruno STARY, Sandrine THILIE,
Jean-Claude WANNER
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Lydia CHEVALIER qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROLLET
Christian GOURMELEN qui a donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN
Michel GRANGER qui a donné pouvoir à Sylvie LEMAITRE
Pierre JANCOU qui a donné pouvoir à Françoise COURTIN
Cédric LAPERTEAUX qui a donné pouvoir à Andrée SALGUES
Jean-Michel LEVESQUE qui a donné pouvoir à Maurice DESCAMPS
Mohamed Kassim MASTHAN qui a donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE
André METZGER qui a donné pouvoir à Gilbert MARSAC
Joël MOTYL qui a donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON
Jean-Pierre PARAY qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Eric NICOLLET
Le Président de la Con munauté d'Agglomération certifie que la présente délibération a été transmise en Sous-Préfecture
le :
20FEV. 71117
et affichée à la porte de l'Hôtel d'agglomération le :
20 FEV, 2012
LE PRES!
Domlniqu
Et EBVRE
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération -- Parvis de la Préfecture IW 80309
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20120207-07-2012-DE
Date de télétransmission : 28/02/2012
Date de réception préfecture : 28/02/2012
"rd : 01 34 41 42 43- Fax : 01 34 41. 42 44
07022012-n°07
OBJET: POLITIQUE CULTURELLE - CIRQUE ET ARTS DE LA RUE
CERGY, SOIT : FONDS DE CONCOURS 2012
VILLE DE CERGY
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le rapport de Jacques FEYTE proposant au Conseil de se prononcer au titre de
l'exercice 2012, sur l'attribution d'un fonds de concours de 105 000 à la ville de
Cergy pour le festival « Cergy, Soit ! » et d'autoriser le Président ou son
représentant à signer la convention correspondante,
CONSIDERANT que le festival « Cergy, Soit I » est devenu l'une des rencontres
essentielles de la région Ile-de-France. par la richesse de sa programmation,
CONSIDERANT que le budget prévisionnel 2012 de la manifestation s'élève à
618 000 financé à hauteur de 413 000 par la ville de Cergy et que les soutiens
sollicités auprès des autres institutions sont de l'ordre de 30 000
pour le
Conseil général du Val d'Oise et 50 000
pour le Conseil régional Ile-de-France,
CONSIDERANT que la participation financière de la CACP est reconduite à
l'identique, soit une aide financière à hauteur de 80 000
assortie d'une
enveloppe de 25 000
correspondant au soutien à la campagne de
communication du festival,
APRES EN AVOIR DELIBERE A 54 VOIX POUR,
7 VOIX CONTRE ET 2
ABSTENTIONS:
1/ DECIDE d'attribuer un fonds de concours de 105 000 à la Ville de Cergy pour
le festival « Cergy, Soit !
»
2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention annuelle
passée entre la CACP et la Ville de Cergy telle que présentée en annexe.
3 / PRECISE que les crédits afférents sont prévus au Budget Primitif 2012 sur le
chapitre 65, sous chapitre 30, nature 657341.
POUR EX RAIT CONFORME
Pré ident
Domi
s
LEFEBVRE