location d`un véhicule frigorifique pour la livraison des repas dans

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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www.cergypontoise.fr
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EXTRAIT DlJREGISTRJ:
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
Il Il
SEANCEDU:
02 AVRIL 2004
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
régulièrement convoqué le 26 mars 2004,
s'est réuni le
vendredi 02 avril 2004 à 8 H 00, à l'Hôtel d'Agglomération - Parvis
de la Préfecture 95 000 Cergy-Pontoise - sous la Présidence de
Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président,
Jackie BRETON, Nadia COURTY, Laurent
DUMOND, Jacques FEYTE, Dominique
GILLOT, Philippe HOUILLON, Jean-Louis
JACQUET, Gabriel LAINÉ, Bernard MORIN,
Emmanuel PEZET, Alain PLATIER, RoseMarie SAINT-GERMES, Gérard SMILEVITCH,
Serge TERRASSON
Le Président de la Communauté
d:4gglomération
de
CergyPontoise certifie qu'un extrait de la
délibérabon ci-contre a été affiché
il
la
porte
de
17iôtel
d:4gglomération le 07 avril 2004
ABSENTS EXCUSES:
Marc DENIS, Monique HERVE, Jean-Gérard
THOMASSIN
SECRETAIRE DE SEANCE:
Rose-Marie SAINT-GERMES
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél.: 01 34 41 4243 - Fax: 01 3441 4244 - E-mail: courrier@cergypontoise,fr
'UJ
020404-N°04
OBJET:
SERVICES GENERAUX - LOCATION D'UN VEHICULE FRIGORIFIQUE POUR LA
LIVRAISON DES REPAS DANS LES DIFFERENTS SITES DE LA
D'AGGLOMERATION
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Comité n001j200 du 5 juin 2001 lui donnant délégation, notamment,
pour prendre toute décision concernant la conclusion et le renouvellement des contrats de
travaux, de fournitures et de services y compris de maîtrise d'œuvre et de leurs avenants ne
nécessitant pas de formalités préalables de passation, au sens notamment du Code des
Marchés Publics,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de conclure avec la Société PETIT
FORESTIER, un contrat de location d'un camion frigorifique de type Citroën Berlingo, destiné
à la livraison des repas sur les sites excentrés de la Communauté d'Agglomération: Centre
Horticole, Piscines de l'Axe Majeur, d'Osny, de l'Hautil, de Jouy-le-Moutier, d'Eragny, de
Saint-Ouen l'Aumône et de Pontoise, ainsi que des Ateliers de Saint-Ouen l'Aumône,
CONSIDERANT que le montant annuel s'élève à 7 821,84 € TIC,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
1. AUTORISE le Président ou son représentant à signer avec la Société PETIT FORESTIER,
un contrat de location d'un véhicule frigorifique destiné à la livraison des repas dans les
différents sites de la Communauté d'Agglomération,
2. ENREGISTRE que le montant annuel du contrat de location s'élève
à 7 821,84 € TIC,
3. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté
d'Agglomération au chapitre 920-20 article 6135.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE PRESIDENT
DOMINIQUE L
BVRE