Personnel - bureaux provisoires aux ateliers de la Communauté d

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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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www.cergypontoise.fr
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EXT~IT"DU'REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
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SEANCEDU:
02 AVRIL 2004
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
régulièrement convoqué le 26 mars 2004,
s'est réuni le
vendredi 02 avril 2004 à 8 H 00, à l'Hôtel d'Agglomération ~=rv~IS:::---""
de la Préfecture 95 000 Cergy-Pontoise - sous la Préside ~I d~ 1w
Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président,
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Le Président de la Communauté
d:4gglomération
de
CergyPontoise certifie qu'un extrait de la
délibération ci-contre a été affiché
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la
porte
de
17iôtel
d:4gglomération le 07 avril 2004
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ETAIENT PRESENTS:
Jackie BRETON, Nadia COURTY,
DUMOND, Jacques FEYTE, DOJJNlRKiliWe----'""
GILLOT, Philippe HOUILLON, Jean-Louis
JACQUET, Gabriel LAINÉ, Bernard MORIN,
Emmanuel PEZET, Alain PLATIER, RoseMarie SAINT-GERMES, Gérard SMILEVITCH,
Serge TERRASSON
ABSENTS EXCUSES:
Marc DENIS, Monique HERVE, Jean-Gérard
THOMASSIN
SECRETAIRE DE·SEAHCE:
Rose-Marie SAINT-GERMES
LE PRESIDENT
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél.: 01 34414243 - Fax: 01 34414244 - E-mail: [email protected]
020404-N°08
OBJET:
PERSONNEL - BUREAUX PROVISOIRES AUX ATELIERS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION A SAINT-OUEN L'AuMONE
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Comité n° 01/200 du 5 juin 2001 lui donnant délégation, notamment,
pour prendre toute décision concernant l'approbation du programme, les demandes de
subvention, la passation, la conclusion, l'exécution et le règlement des marchés de travaux et
de maîtrise d'œuvre qui leur sont, le cas échéant associés, lorsque:
le coût des travaux est inférieur à 200 000 € HT,
- les crédits sont inscrits au Budget,
- et au regard d'une fiche financière,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de se prononcer sur:
· le programme relatif à l'installation de bureaux provisoires aux Ateliers de la
Communauté d'Agglomération à Saint-Ouen l'Aumône,
· la fiche financière prévisionnelle qui porte le coût des travaux à 88 000 € TIC pour un
coût opération à 116 073 € TIC, et un coût de location annuelle pour les préfabriqués de
34230 € TIC,
· l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre et de contrôle technique,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération souhaite installer la Direction des
Interventions sur le Domaine Public aux Ateliers de Saint-Ouen l'Aumône, et que compte
tenu de l'exiguïté des locaux existants, il est envisagé d'installer des bureaux dans une
structure de type provisoire en préfabriqué pour une durée d'au moins trois ans,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
1. APPROUVE le programme des travaux relatif à l'installation de bureaux provisoires aux
Ateliers de la Communauté d'Agglomération à Saint-Ouen l'Aumône,
2. ENREGISTRE la fiche financière prévisionnelle qui porte le coût des travaux à
88 000 € TIC, pour un coût d'opération de 116 073 € TIC, et un coût de location
annuelle de 34 230 € TIC,
3. DECIDE de confier à l'équipe GENIN SIMON une mission de maîtrise d'œuvre, pour un
montant fixé à 9 868,20 € TIC,
4. DECIDE de confier au Bureau de contrôle QUALICONSULT une mission de contrôle
technique, pour un montant de 2 815,38 € lTC,
5. AUTORISE la Personne Responsable du Marché
d'œuvre et de contrôle technique correspondants,
à signer les marchés de maîtrise
6. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits en investissement au chapitre
908 22 article 2313 et en fonctionnement au chapitre 928.12 article 6135 du Budget de la
Communauté d'Agglomération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE PRESIDENT
FEBVRE