eaux pluviales - Collecteur eaux usées de Liesse

---••
.
COMMUNAlJIt: D'AGGLOMÉRATION
• •!",,-," CERGY.""",
ifIIIIi IIIS ...
PONTOiSE
••••• ENERGiES OUEST
EXTRAIT DU· REGISTRE
DES DEUBERATIONSDU BUREAU
Il
SEANCE DU :
08 OCTOBRE 2004
Le Président de la Communauté
d'Agglomération
de
CergyPontoise certifie qu'un extrait de la
délibération ci-contre a été affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
d'Agglomération le 12 octobre
Il
Il
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
régulièrement convoqué le 1er octobre 2004, s'est réuni le
vendredi 08 octobre 2004 à 10 H 30, à l'Hôtel d'Agglomération Parvis de la Préfecture 95 000 Cergy-Pontoise - sous la Présidence
de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président,
ETAIENT PRESENTS :
2004
Jackie BRETON, Nadia COURTY, Marc
DENIS, Laurent DUMOND, Dominique
HERVE,
Philippe
GILLOT,
Monique
HOUIJ,.LON,Jean-Louis JACQUET, Gabriel
LAINE, Bernard MORIN, Emmanuel PEZET,
Alain PLATIER, Gérard SMILEVITCH, Serge
TERRASSON, Jean-Gérard THOMASSIN
Jacques FEYTE, Rose-Marie SAINT-GERMES
SECREt'AIREDE SEANCE:
Jackie BRETON
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél.: 01 3441 4243 - Fax: 01 3441 4244 - E-mail: courrier@cergypontoise,fr
081004-N°17
OBJET:
ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES - COLLECTEUR EAUX USEES DE LIESSE TRONÇONS
2/3 - 3/4: MODIFICATION DU MARCHE DE TRAVAUX
LE BUREAU,
SOUS-PRÉFET DE PONTOISE
.---------
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
2 7 OCT. Z004
ARRIVÉE
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Comité nO 01/200 du 5 juin 2001 lui donnant délégation, notamment,
pour prendre toute décision concernant la passation, la conclusion, l'exécution et le
règlement des avenants de transfert aux marchés de travaux, de fournitures et de services,
autres que de maîtrise d'œuvre,
VU le marché conclu avec la Société DEVIN LEMARCHAND ENVIRONNEMENT,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant dans le cadre de la réalisation des
tronçons 2/3 - 3/4 du collecteur d'eaux usées de Liesse à Saint-Ouen l'Aumône d'apporter
des modifications d'ordre technique au marché de travaux,
CONSIDERANT que le ces modifications n'ont aucun impact financier sur le marché de
travaux, et qu'il convient de signer un avenant nO 1 au marché de travaux avec la Société
DEVIN LEMARCHAND ENVIRONNEMENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
1. APPROUVE les modifications apportées au marché de travaux pour la réalisation des
tronçons 2/3 - 3/4 du collecteur d'eaux usées de Liesse à Saint-Ouen l'Aumône,
2. AUTORISE la Personne Responsable du Marché à signer avec la Société DEVIN
LEMARCHAND ENVIRONNEMENT un avenant nO 1 au marché de travaux.
DOMINIQUE