Patinoire d`Agglomération - remplacement de l`installation frigorifique

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AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
BUREAU DU 07 Février 2003
Extrait du Registre des Délibérations
Le Bureau du Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Cergy-Pontoise, régulièrement convoqué
le 31 janvier 2003 , s'est réuni le vendredi 07 février 2003 à 8 HOa, à l'Hôtel d'Agglomération
- Parvis de la Préfecture 95 000 Cergy-Pontoise - sous la Présidence de Monsieur Dominique
LEFEBVRE, Président,
ETAIENT PRESENTS:
Jackie BRETON, Nadia COURTY, Marc DENIS,
Laurent DUMOND, Jacques FEYTE, Dominique
GILLOT, Monique HERVE, Philippe HOUILLON, JeanLouis JACQUET, Gabriel LAINÉ, Bernard MORIN,
Emmanuel PEZET, Alain PLATIER, Rose-Marie SAINT
GERMES, Gérard SMILEVITCH, Serge TERRASSON,
Jean-Gérard THOMASSIN,
SECRETAIRE DE SEANCE:
Serge TERRASSON
06/070203
OBJET:
PATINOIRE
D'AGGLOMERATION
REMPLAC
L'INSTALLATION FRIGORIFIQUE: CONTRAT DE MAINTE
LE BUREAU,
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
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VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Comité nOOl1200 du 5 juin 2001 lui donnant délégation, notamment, pour
prendre toute décision concernant la conclusion et le renouvellement des contrats de travaux, de
fournitures et de services y compris de maîtrise d'œuvre et de leurs avenants ne nécessitant pas de
formalités préalables de passation, au sens notamment du Code des Marchés Publics,
VU le rapport de Monique HERVE, proposant dans le cadre des travaux de remplacement de
l'installation frigorifique de la patinoire d'agglomération, de conclure un contrat d'entretien et de
dépannage de cette installation , avec la société R2S, afin que la garantie contractuelle couvrant le
matériel puisse être efficace,
CONSIDERANT que le montant annuel de ce contrat est de 5.920,20 € TTC,
SAN de Cergy-Pontoise Hôtel d'Agglomération Parvis de la Préfecture - BP 309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex - tél. : 01 34 4142 43 - fax: 01 34 4142 44
Site officiel de l'Agglomération de Cergy-Pontoise : www.san-cergypontoise.fr-Adresseélectronique:[email protected]
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
1. AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat d'entretien et de dépannage, avec la
société R2S,
2. ENREGISTRE que le montant annuel des prestations est de 5.920,20 €TTC,
3. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 924 14 article 61558 du Budget
du S.A.N