Théâtre des Louvrais - Contrat d`entretien du monte

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AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
BUREAU DU 20 DECEMBRE 2002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Bureau du Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Cergy-Pontoise, régulièrement convoqué
le 13 décembre 2002 , s'est réuni le vendredi 20 décembre 2002 à 8 H 00, à l'Hôtel
d'Agglomération - Parvis de la Préfecture 95 000 Cergy-Pontoise - sous la Présidence de
Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président,
ETAIENT PRESENTS:
Jackie BRETON, Marc DENIS, Jacques FEYTE,
Dominique GILLOT, Monique HERVE, Jean-Louis
JACQUET,
Gabriel
LAINÉ,
Bernard
MORIN,
Emmanuel PEZET, Alain PLATIER, Rose-Marie SAINT
GERMES, Gérard SMILEVITCH, Serge TERRASSON,
Jean-Gérard THOMASSIN,
ABSENTS EXCUSES:
Nadia
COURTY,
HOUILLON,
SECRETAIRE DE SEANCE:
Gérard SMILEVITCH
Laurent
DUMOND,
Philippe
04/201202
OBJET:
THEATRE DES LOUVRAIS-CONTRAT D'ENTRETIEN DU MON
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
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VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Comité nOOl/200 du 5 juin 2001 lui donnant délégation, notamment, pour
prendre toute décision concernant la conclusion et le renouvellement des contrats de travaux, de
fournitures et de services y compris de maîtrise d'œuvre et de leurs avenants ne nécessitant pas de
formalités préalables de passation, au sens notamment du Code des Marchés Publics,
VU le rapport de Monique HERVE, proposant de conclure un contrat d'entretien et un contrat
d'abonnement à un centre de télésurveillance pour l'utilisation du monte-charge du théâtre des
Louvrais à Pontoise, avec l'Entreprise OLEOFIT,
SAN de Ce/g)'-Pontoise Ho/el cI'Agglomération Parvis cie la Préieclure - BP 309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex - tél. : 07 3-1-17 -12 -13 - fax: 07 3-1 '-/7 -12 _1-1
Sile officiel dé' /'rV:glomération de Ceq';)'-POnloisé' :
IVI l'II',sdn-ce/gI'fJonloise.ti"
- Adresse électronique: courrier([f'san-cerg}'(Jontoisé'.Îr
CONSIDERANT que le coût de ces abonnements est fixé comme suit:
contrat d'entretien: 2.181,50 € TTC/ an
contrat de télésurve:,illance : 474,81 € TTC/an
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APRES EN A VOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
1. AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat d'entretien et le contrat
d'abonnement à un centre de télésurveillance pour le monte-charge du théâtre des Louvrais à
Pontoise, avec la société OLEOLIFT,
2. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 923 13 6156 du Budget du S.A.N
POUR EXTRAIT CONFORME
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