Piscine des Louvrais - Communauté d`agglomération de Cergy

;::;OMMUNAùTÉ D'AGGLOMÉRATION
• .,.;+~" CERGY·
:~~.
PONTOiSE
••
• •• ENERGiES
••
en
0
~+----,
C
en
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
___
;,
l~·
1 "TI
vii
l!:!:l
:<
1
~
""
c:> '"
0
Z
C)
~
m
SEANCEDU:
03 Février 2004
Date de convocation du Conseil:
27janvier 2004
Le nombre de délégués en exercice
est de 60
Le Président de la Communauté
d:4gglomération de Cergy-Pontoise
certifie qu'un extrait de la délibération
ci-contre a été affiché à la porte de
l'Hôtel d:4gglomération le 6 février
2004
-1
iO
---.JUi
L'an deux mille quatre, le 03 février à 20 H 45, le Conseil"...l..lJ~~_m~
Communauté, légalement convoqué le 27 janvier 2004, s'est réuni
à l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur
Dominique LEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS:
Il Il
Pierre-Jean ALBRECHT, David AIMÉ, Christian BABOUX, Marc
BEVERAGGI, Jean BONNEFOY, Daniel BOUSSON, Jean CRAHES, Nadine
COINTE, Françoise CORDIER, Nadia COURTY, Gérard DALLEMAGNE,
Marc DENIS, Marie-Christine DIÉVART, Sami DJ ABBOUR, Laurent
DUMOND, Marc FARGE, Jacques FEYTE, Jean-Louis FONSAGRIVES,
Christiane FRANCHETTE, Francette GAUDIN Dominique GILLOT,
Christian GOURMELEN, Monique HERVÉ, Philippe HOUILLON, Jean-Louis
JACQUET, Gabriel LAINE, Alain LAHAYE, Jacques LANGLET, Françoise
LAROCHE, Gérard MADRAY, Bernard MORIN, Roger MORITZ, Paul
NOWAK, Jean- Louis PENE, Emmanuel PEZET, Alain PLATIER, Jean-Claude
PINQUET,
Eric
PROFFIT-BRULFERT,
Alain
RICHARD,
Agnès
ROUCHETTE, Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES, Gérard
SMILEVITCH, Serge TERRASSON, Jean-Gérard THOMASSIN, Thierry
THOMASSIN, Jean-Paul VOINET
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PO~VOIR ;
Jean-François BOUCET qui a donné pouvoir à MADRAY
Jackie BRETON qui a donné pouvoir à Bernard MORIN
Gérard BURN qui a donné pouvoir à Daniel BOUSSON
Pierre J ANCOU qui a donné pouvoir à Françoise LAROCHE
Danielle LANCELLE qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT
Michel MADER qui a donné pouvoir à Alain LAHAYE
Aimé REVERDY qui a donné pouvoir à Laurent DUMONT
Didier ROCA qui a donné pouvoir à Emmanuel PEZET
Andrée SALGUES qui a donné pouvoir à Alain RICHARD
Stéphanie VON EUW qui a donné pouvoir à Christiane FRANCHETTE
ABSENTS: Pierre PARAY, Patrick VARA UT
SECRETAIRE DE SEANCE : Gérard MADRAY
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél.: 01 3441 4243 - Fax: 01 3441 4244 - E-mail: [email protected]
030204 n005
OBJET:
PISCINE DES LOUVRAIS - FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE
DE PONTOISE
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'Arrêté Préfectoral n0 2003-483 du 05 décembre 2003 autorisant la transformation du
SAN de Cergy Pontoise, en Communauté d'Agglomération,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE :
rappelant que la Piscine des Louvrais a été construite en 1993 sous maîtrise d'ouvrage
de la commune de Pontoise, ce qui fut une exception à Cergy-Pontoise au regard de la
pratique de construction des piscines par le Syndicat Communautaire d'Aménagement
puis le Syndicat d'Agglomération Nouvelle dans le cadre de l'accueil des populations
nouvelles,
- précisant que le coût total de l'opération, frais financiers compris, a été de
32.93 MF TTC; la commune ayant pour cette opération bénéficié des financements
suivants:
. Conseil Général: 4.5 MF
. SAN: 11.85 MF
Si l'on tient compte du FCTVA, est ainsi resté à la charge de la commune un solde de
12,42 MF.
-
CONSIDERANT que lors de la réalisation des piscines sous maîtrise d'ouvrage SAN, la
part de financement laissée à la charge de la commune bénéficiaire n'excédait pas 20 %
du coût HT du programme d'équipement de base se situant alors entre 20 et 25 MF,
CONSIDERANT que dans un esprit d'équilibre avec les clés de financement des autres
piscines construites par le SAN et après concertation avec la commune de Pontoise, il est
donc proposé de compenser la charge financière liée à l'investissement de la commune
au-delà de la somme de 4.25 MF,
CONSIDERANT qu'il est proposé en conséquence que la Communauté d'Agglomération
verse à la commune de Pontoise un fonds de concours de 8.17 MF, soit 1.245 M€,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
1. DECIDE de verser un fonds de concours de 1 245 000 € à la commune de Pontoise
relatif à la Piscine des Louvrais,
030204 n005
2. AUTORISE le Président ou son représentant
3. PRECISE que les crédits seront prévus
à signer la convention correspondante,
à la prochaine Décision Modificative.
POUR EXTRAIT CONFORME
FEBVRE