marché de fourniture de sacs plastiques : avenant n° 1

COMMUNAUTË D'AGGLOMËRATION
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SEANCEDU:
23 SEPTEMBRE 2005
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
régulièrement convoqué le 16 septembre 2005, s'est réuni le
vendredi 23 septembre 2005 à 08 H DO, à l'Hôtel d'Agglomération Parvis de la Préfecture 95 000 Cergy-Pontoise - sous la Présidence
de Madame Dominique GILLOT, 1er Vice-Président,
Imlte.ti.t.I::Rle.lllSlms::;
Jackie BRETON,Nadia COURTY, Laurent
DUMOND, Jacques FEYTE, Dominique
GILLOT, Monique HERVE, Gabriel
LAINÉ, Bernard MORIN,
PEZET, Alain PLATIER,
SAINT-GERMES, Gérard S
Serge
TERRASSON,
THOMASSIN, Jean-Claude
IIII!ISIŒS!!II;WII$J;
Dominique LEFEBVRE, Marc DENIS,
Philippe
HOUILLON,
Jean-Louis
JACQUET
Le Président de la Communauté
de
Cergyd'Agglomération
Pontoise certifie qu'un extrait de la
délibération ci-contre a été affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
d'Aggiomération le 23 septembre
2005
LE PRESIDENT
Emmanuel PEZET
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél.: 01 34414243 - Fax: 01 34414244 - E-mail: [email protected]
23095-N° 08
OBJET: DECHETS - COLLECTES SELECTIVES - MARCHE DE FOURNITURE DE SACS
PLASTIQUES ET EMBALLAGES LEGERS: AVENANT NO 1 - CHANGEMENT D'INDICES
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des marchés publics,
VU la délibération nO 08 du Conseil du 05 octobre 2004 sur la délégation du Conseil
au Bureau en matière de commande publique,
VU le marché attribué à la Société Plastiques et lissages de Luneray (PTL),
VU le rapport de Dominique GILLOT proposant suite à la suppression de l'indice PSD
(produits et services divers) de le remplacer par l'indice Fsd2 (frais et services divers)
proposé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes,
CONSIDERANT que cet avenant conditionne le paiement de l'actualisation du
marché en cours après acceptation par le prestataire du nouvel indice,
CONSIDERANT qu'il convient de signer un avenant nO 1 avec la Société Plastiques
et Tissages de Luneray (PTL),
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APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
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AUTORISE la Personne Responsable des Marchés à signer l'avenant n° 1
conclu avec la Société Plastiques et Tissages de Luneray (PTL).
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