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CERGY.
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~XTRAIT DU REGISTR~
pES DELIBERATIONS DU BUREAU:
N'191110·,,'lO.lB
SfANCf DU:
19110vembre 2010
Le Pd>ldent cie la
CommullouM
d'Ayglo·müotloll
certifie que 10
présente
délibération a été
transmise en SousPré/eclI/re le
•
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
régulièrement convoqué le 10 novembre 2010, s'est réuni le vendredi 19
novembre 2010 à 08 H 00, à l'Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture
95000 Cergy-Pontoise - sous la Présidence de Dominique LEFEBVRE
~TAIENT PRESENTS ~ Bernard MORIN, Dominique GILLOT, Gilbert MARSAC,
Eric PROFFIT-BRULFERT, Elvira JAOUEN, Christian GOURMELEN, Laurent
DUMOND, Emmanuel PEZET, Jean-Paul JEAN DON, Andrée SALGUES, Jacques
FEYTE, Jean-Claude WANNER, Rose-Marle SAINT-GERMES, Joël MOTYL, JeanMarle ROLLET, Philippe HOUILLON, Sébastien HOPIN, Gérard BURN, Didier
DAGUE, Chantal DARDElET, Cédric LAPERTEAUX
~BSENTS EXCUSES ! Sylvie LEMAITRE, Francette GAUDIN
,SECRETAIRE DE SEANCE i\
Rose-Marle SAINT-GERMES AKAR
Dom/Ill II~ ~~_'
LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20101119-10-18-DE
Date de signature: Date de réception: 16/12/2010
Comm 1nauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
,llgglomcrntlon -Parvis de la Préfecture -
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Cédex
Tél: 0 :~1 ~1 ~2 ~3· Fax: 0131 ~1 17. ~1
IlP ll0309
191110-n'10.18
OBJET: CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE INTERCOMMUNAL: SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2010 POUR L'ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE ET SPORTIVE DE LA MAVO
LE BUREAU,
VU le Code Général des COllectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération,
VU la délibération n' 12.2 du Conseil du 15 avril 2008, décidant de déléguer au Bureau l'attribution des
subventions Inférieures il 100000 (,
VU le rapport de Andrée SALGUES proposant:
de valider le projet de refonte de la Politique de la ville ou solidarités urbaines, qui a pour objectifs
principaux de maintenir l'existant tout en se donnant les moyens d'accroître la visibilité politique
et publique de ses actions, d'ouvrir un champ d'action dédié à l'Innovation et de développer le
rôle de coordination de la CACP, à l'égard des partenaires extérieurs les plus Importants,
de renforcer le soutien apporté aux quelques 25 porteurs de Ilrojet Impliqués dans les actions du
CISPD répondant aux quatre objectifs stratégiques prioritaires de ce nouveau très grand projet
(TGP) Politique cie la ville / Soliclarltés urbaines (organisation des comités de pilotage semestriels et
des réunions préparatoires afférentes pour chacun des opérateurs, préparation des groupes de
travail stratégiques dll CISPD et de la Polltiqlle de la Ville, élaboration des nouvemlx projets),
de valider les actions du CISPD qui figurent désormais dans ce TGP,
CONSIDERANT qu'II s'agit de soutenir la mise en oeuvre de l'action menée par l'association sOclo
culturelle et sportive de la MAVO en faveur des détenus prêts à se mobiliser pour obtenir le code, voire
le permis de conduire Sl" le temps de leur Incarcération, afin de favoriser leur (re)lnsertion sociale et
professionnelle,
CONSIDERANT qu'II s'agit ainsi de répondre à l'axe'" du TGP Politique (le la Ville / Solidarités Urbaines
(Prévention et traitement de la délinquance et notamment celle des jeunes), qlll en comprend par ailleurs
3:
Développement des compétences et de l'accès à l'emploi des publics les plus fragiles
Restauration de la confiance envers les Institutions et réduction du sentiment d'Insécurité
Amélioration des conditions de vie des publics les plus fragiles,
CONSIDERANT que l'action du CISPD relève de la compétence obligatoire de la CACP en matière de
politique de la vil le et de développement local, d'aide aux dispositifs et aux associations d'Intérêt
communautaire pour leurs actions Intercommunales, dans les domaines de la prévention de la
délinquance, de la santé, de l'Insertion et de la formation,
APIlES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
1/ DECIDE d'attribuer pour l'année 2010 une subvention de 4 000 € à l'association socio culturelle et
sportive de la MAVO
2/ PRECISE que les crédits sont Inscrits au chapitre 923, ~0_ ~.rtlcle 6574 du Budget Primitif 2010 .
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