Patrimoine - parking des Trois Fontaines

COMMUNAU1É D'AGGLOMÉRATION
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PONTOiSE
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SEANCE DU:
18 mai 2004
Date de convocation du Conseil:
11 mai 2004
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
L'an deux mille quatre, le 18 mai à 20 H 30, le
Communauté, légalement convoqué le 11 mai 2004, s'est réuni à
l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur
Dominique LEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS:
Le nombre de délégués en exercice
est de 60
Il Il
Pierre-Jean ALBRECHT, David AIMÉ, Marc BEVERAGGI, Daniel
BOUSSON, Jackie BRETON, Gérard BURN, Jean CRAHES, Françoise
Le Président de la Communauté
CORDIER, Nadia COURTY, Gérard DALLEMAGNE, Marc DENIS, Maried'Agglomération de Cergy-Pontoise
Christine DIÉVART, Sami DJABBOUR, Laurent DUMOND, Marc FARGE,
certifie qu'un extrait de la délibération
ci-contre a été affiché à la porte de
Jacques FEYTE, Jean-Louis FONSAGRIVES, Christiane FRANCHETTE,
l'Hôtel d'Agglomération le 21 mai
2004
Francette GAUDIN, Dominique GILLOT, Christian GOURMELEN, Philippe
HOUILLON, Jean-Louis JACQUET, Pierre J ANCOU, Gabriel LAINE,
Alain LAHAYE, Danielle LANCELLE, Jacques LANGLET, Françoise
LAROCHE, Michel MADER, Gérard MADRAY, Bernard MORIN, Roger
MORITZ, Jean - Paul NOWAK, Jean-Louis PENE, Emmanuel PEZET, Alain
LE PRESIDENT
x;O'AGQ
PLATIER, Jean-Claude PINQUET, Didier ROCA, Agnès ROUCHETTE,
~'\
~o~ Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES, Andrée SALGUES,
CERGY ~ érard SMILEVITCH, Serge TERRASSON, Thierry THOMASSIN, Jean~b~~E ~ aulVOINET
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Jean BONNEFOYqui a donné pouvoir à Marc DENIS
Nadine COINTE qui a donné pouvoir à Gabriel LAINE
Monique HERVÉ qui a donné pouvoir à Alain LAHAYE
Jean-Pierre PARAY qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Jacques LANGLET
Aimé REVERDY qui a donné pouvoir à Laurent DUMOND
Alain RICHARD qui a donné pouvoir à Andrée SALGUES
Jean-Gérard THOMASSIN qui a donné pouvoir à Thierry THOMASSIN
ABSENTS: Christian BABOUX, Jean-François BOUCET, Patrick VARAUT,
Stéphanie VON EUW
SECRETAIRE DE SEANCE: Jean - Paul NOWAK
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél.: 01 3441 4243 - Fax: 01 34414244 - E-mail: [email protected]
OBJET:
PATRIMOINE - PARKING DES TROIS FONTAINES - REALISATION PAR LE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE TRAVAUX D'AMELIORATION: AVENANT A LA
CONVENTION DE GESTION DES PARKINGS
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Convention de sortie de l'Opération d'Intérêt National intervenue entre l'Etat, le
Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Cergy-Pontoise (SAN) et l'Etablissement Public
d'Aménagement (EPA), en date du 30 décembre 2002,
VU l'acte constitutif d'un droit d'usage en faveur du Centre Commercial de Cergy-Pontoise
sur les aires de parking de ce centre, en date du 17 juillet 1972 et son avenant n° 1 en
date du 22 décembre 1980,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE :
- informant que la Société des Centres Commerciaux projette de réaliser, au nom du
Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial des Trois Fontaines, des travaux
d'amélioration des fonctions de circulation au sein du parking de ce centre,
- précisant que ces travaux consistent en :
la construction de deux nouvelles passerelles véhicules dans le cadre d'une tranche
ferme,
et d'une rampe véhicule et un «travelator» permettant aux piétons de circuler
entre différents niveaux de parking dans le cadre d'une tranche optionnelle,
CONSIDERANT qu'en application de la Convention de sortie de l'Opération d'Intérêt
National (article 3.2.), les parkings des Trois Fontaines et de Cergy III ont été cédés à la
Communauté d'Agglomération le 16 Avril 2004 avec l'engagement de la Communauté
d'Agglomération à reprendre les conventions relatives à ces parkings dans leur intégralité,
,
que la réalisation des ouvrages projetés par le Syndicat des
copropriétaires nécessite de signer un avenant à la convention conclu par ce dernier, pour
préciser la situation juridique des futurs ouvrages,
CONSIDERANT
CONSIDERANT que cet avenant précisera notamment la substitution de la Communauté
d'Agglomération à l'EPA par application de la convention de sortie et fixera les conditions
et les modalités de réalisation des travaux,
CONSIDERANT que le financement et l'entretien des nouveaux ouvrages seront
charge du centre commercial,
à la
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
AUTORISE le Président ou son Représentant à signer l'avenant proposé à la convention
avec le Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial des Trois Fontaines.