l`Apostrophe scène nationale de Cergy Pontoise et du Val d`Oise

COMMUNAUTI! D'AGGLOMtRATION
••+!.-- CERGY·
:
~ ~+
PONTOiSE
• •• •• ENERGiES OUEST
••
sn, IS_PRÉfET DE PONTOISE
www.cer
ISs1r
EXTRAIT DU REGISTRE
1 9 JAN, 1010
DES DELIBERATIONS DU COI' SE L
\
ARRIV~I\:
SEANCE DU "
15 décembre 2009
DiJte de convocation du Conseil:
09 décembre 2009
le nombre de délégués en exercice
estde 65
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération certifie que la
présente délibération a été
transmisç n ~iJN ..'ioI(fPréfectuleYè ,'J P, , t UI
et affichée à la porte de
l'Hôtel d'agglomération le "
LE PRESIDENT
L'an deux mille neuf, le 15 décembre à 20 H 30, le Conseil de la
Communauté, légalement convoqué le 09 décembre 2009, s'est réuni à
l'Hôtel d'Agg lomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique
LEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS :
David AIME, Anne-Marie BESNOUIN, Gérard BURN, Florence
CAIGNARD, Lydia CHEVALIER, Didier DAGUE, Gé ~rq DA 1:; MAGN6,
Chant al DARDELET, Maurice DESCAMPS, Laur ent ~I ~ON , Chri5'tine
ERARD, Cécile ESCOBAR, Marc FARGE, Jacques FEYTE, Christiane
FRANCHETTE, Francette GAUDIN, Jean-Philippe GENTA, Dominique
GILLOT, Mar yse GINGUENÉ, Christian GOURMELEN, Michel GRANGER,
Roland GROS, Sébastien HOPIN, Elvira J AOUEN, Jean-Paul JEANDON,
Miche l JUMELET , Hussen KEBE, Raphaë l LANTERI, Cédric LAPERTEAUX,
Monique LEFEBVRE, Sylvie LEMAITRE, Nathalie LEPETIT, Marie-Joëlle
LIEGES, Gilbert MARSAC, Françoise MARTIN, André METZGER, Bernard
MORIN, Joël MOTYL, Eric NICOLLET, Emmanuel PEZE T, Christophe
PRAS, Alain RICHARD, Jean-Claude RODHAIN, Jean-Marie ROLLET,
Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES AKAR, Andrée
SALGUES, Christophe SCAVO, Bruno STARY, Thierry THOMASSIN,
Jean-Claude WANNER
ABSEN TS EXCUSES AYA N T DONNE POUVOIR :
Agnès COFFIN -ROUCHETTE qui a donné pouvoir à Joël MOTYL
Françoise COURTIN qui a donné pouvoir à Gérard BURN
Moussa DIARRA qui a donné pouvoir à Jean-Philippe GENTA
Phi lippe HOUILLON qu i a donné pouvoir à Emmanuel PEZET
Pierre J ANCOU qu i a donné pouvoir à Laurent DUMOND
Mohamed Kassim MASTHAN qui a donné pouvoir à Cécile ESCOBAR
Jean-Pierre PARAY qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT
Denis PIERRE qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROLLET
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Sébastien HOPIN
Emmanuel SIOU qui a donné pouvoir à Thierry THOMASSIN
Sandrine THILIE qui a donné pouvoir à Nathalie LEPETIT
ABSENTS : Mehdi HADJAB, Armelle LEGRAND -ROBERT
SECRETAIRE DE SEANCE: Jean-Phi lippe GENTA
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération - Parvis cie la Préfecture· BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
'fi'" 0 1 34 41 4243 - ~ 01 34 41 4244 -
[5ZI
courrier@cergyponloise .fr
OBJET: Culture - L'apostrophe - Scène Nationale de Cergy-Pontoise et du Val
d'Oise: Contrat d'objectifs et de moyens 2009/2013 - - Convention de mise à
disposition des biens immobiliers et mobiliers
SOUS.PRÉfET DE PONTOISe
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
,-------,
1 9 JAN, 101Q
~·-R-~-I
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
A
_.---1
V Ë te
.
VU la convention de mise à disposition par le SAN de Cergy-Pontoise des biens immobiliers et
mobiliers au profit de l'association L'apostrophe, Scène nationale de Cergy-Pontoise et du Val
d'Oise en date du 14 janvier 2000, ainsi que l'avenant nO 1 à ladite convention en date du 26
janvier 2004,
VU sa délibération n° 14 du 29 juin 2004 sur le projet artistique et de moyens de la Scène
nationale pour la période 2004/2007,
VU sa délibération n° 08 du 2 juin 2009 attribuant à l'association L'apostrophe - Scène
Nationale de Cergy-Pontoise et du Val d'Oise, une subvention de fonctionnement d'un montant
de 1 296 870 € et une subvention d'investissement à hauteur de 23 000 €, au titre de l'exercice
2009,
VU le rapport de Jacques Feyte proposant de se prononcer sur la signature:
- du contrat d'objectifs et de moyens avec le Ministère de la Culture et de la
Communication, le Conseil Général du Val d'Oise et l'association L'apostrophe - Scène
Nationale de Cergy-Pontoise et du Val d'Oise, pour une période de quatre saisons, soit
2009/2013,
- de la convention de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers à l'association
L'apostrophe - Scène nationale,
CONSIDERANT que le dernier contrat d'objectifs avait été prolongé d'une année, en 2008, en
raison des perturbations occasionnées par l'incendie du Théâtre des Louvrais dans le
déroulement du projet,
CONSIDERANT que l'évaluation réalisée par le Ministère de la Culture, à l'issue du contrat
d'objectifs 2004/2007, a permis d'établir que les termes du contrat avaient été globalement
respectés,
CONSIDERANT que durant cette période la Scène nationale a confirmé son caractère
pluridisciplinaire et son engagement en matière d'éducation artistique,
CONSIDERANT que dans le cadre du nouveau contrat et sous réserve du vote du budget
annuel, la Communauté d'agglomération propose pour 2010 de reconduire les subventions de
fonctionnement et d'investissement à même hauteur qu'en 2009 ; pour les années suivantes, la
communauté d'agglomération propose une évolution de sa participation financière à hauteur de
« l'ordre de marche» (masse salariale + frais de fonctionnement), plafonné à 2%, au prorata
de sa part, rapporté au montant des subventions des tutelles,
151209 - n023
CONSIDERANT que pour permettre la mise en œuvre de qe.s-ObjlRt~[f,SiJ \' l.éDi crorrt unauté
d'agglomération met à disposition de la Scène nationale deux saIl1SS@ SSllectiil.-.Ele..g-é"qûlPésavec
l'ensemble des locaux associés,
9 JI\N~~O~_O __J
G-
~ V~e
CONSIDERANT que le projet de convention de mise à dispositle!l
efu
tJreÀs irrffITCi5iT1ers et
mobiliers, établi en concertation avec les représentants de L'apostrophe, définit principalement
la durée de cette convention, les modalités d'utilisation des locaux notamment par la CACP et de
prise en charge des travaux, de l'entretien et de la maintenance du site, et les conditions de
prise en charge des biens mobiliers, éqUipements et matériels,
APR ES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
1. APPROUVE le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2009/2013 et la
convention de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers à la Scène nationale
de l'association L'apostrophe - Scène nationale de Cergy-Pontoise et du Val d'Oise.
2. AUTORISE le Président ou son représentant à signer:
ledit contrat d'objectifs et de moyens de la Scène nationale de Cergy-Pontoise et du Val
d'Oise,
ladite convention de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers.
tels qu'annexés
à la présente délibération.
3 . PREND ACTE que dans le cadre du nouveau contrat et sous réserve du vote du budget
annuel, la Communauté d'agglomération propose de reconduire en 2010 les subventions de
fonctionnement et d'investissement à même hauteur qu'en 2009, puis pour les années suivantes
une évolution de sa participation financière à hauteur de « l'ordre de marche» (masse salariale
+ frais de fonctionnement), plafonné à 2%, au prorata de sa part, rapporté au montant des
subventions des tutelles.
POUR EXTRAIT CONFORM E
LE PRESID
Dominique
1
E