d`une part, d`autre part,

Annexe à la délibération n019 du Conseil de la Communauté du 8 novembre 2005
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Le Département du Val d'Oise, représenté par M. François SCELLlER,
Président du Conseil Général dûment habilité par délibération de la Commission
Permanente du 13 décembre 2004,
dénommé «le Département»
d'une part,
ET
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de CERGY-PONTOISE, substituée au
Syndicat d'Agglomération Nouvelle de CERGY-PONTOISE, par arrêté préfectoral du
5 décembre 2003, sise Hôtel d'Agglomération, BP 309 - 95027 Cergy-Pontoise
Cedex, représentée par son Président, Monsieur Dominique LEFEBVRE, dûment
habilité par délibération du Conseil de Communauté en date du 8 novembre 2005,
d'autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:
En séance du 27 septembre 1999, le Conseil Général a pris en considération
l'opération de dénivellation du carrefour de la Demi-Lieue à l'intersection entre la RD
915 et la RD 27 sur le territoire de la commune d'OSNY, opération dont la maîtrise
d'ouvrage est assurée par le Département du Val d'Oise.
Le montant total estimatif concernant cette opération s'élève à 60 MF TTC,
soit 9,147 M€ TTC.
Dans le cadre de l'aménagement de cet échangeur, le Département du Val
d'Oise entreprend des travaux d'aménagements paysagers sur la commune
d'OSNY.
Après concertation, le Département du Val d'Oise, la Communauté
d'Agglomération de Cergy-Pontoise et la commune d'OSNY ont convenu que la
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise participerait au financement des
travaux précités notamment pour la réalisation des aménagements paysagers
destinés à marquer l'entrée de ville,
par une contribution forfaitaire de
304900 € H.T.
En conséquence, il est convenu ce qui suit:
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques
administratives et financières de délégation de maîtrise d'ouvrage au Département
du Val d'Oise, par la commune d'OSNY, relative dans le cadre de l'opération
d'aménagement de l'échangeur de la Demi-Lieue sur la commune d'OSNY.
ARTICLE 2 : MODALITES ADMINISTRATIVES
La commune d'OSNY délègue la maîtrise d'ouvrage au Département du Val
d'Oise, des travaux de réalisation de la contre-allée Nord et de la modification de
l'accès n01 au Centre Commercial de l'Oseraie.
ARTICLE 3 : MODALITES TECHNIQUES
Les travaux consistent à effectuer les aménagements paysagers de la RD
915/RD 27 - carrefour de la Demi-Lieue avec principalement des plantations
d'arbres, de baliveaux, d'arbustes à caractère essentiellement forestier et
engazonnement du carrefour giratoire, du bassin eaux pluviales, des bretelles
d'accès et des îlots d'accompagnement.
ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES
Le montant des aménagements paysagers, s'élevant à 628 304 € TTC est
détaillé dans le tableau, annexé à la présente convention.
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise s'engage à financer en
partie ces travaux dans la limite de 304 900 € Hors-Taxes. Ce montant est forfaitaire
et ne peut en aucun cas excéder le coût réel des travaux.
Le Département, maître d'ouvrage délégué, sera bénéficiaire du Fonds de
Compensation de la T.V.A.
4.1. Modalités de financement par la Communauté d'Agglomération
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise se libèrera des sommes
dues par elle au Département, en effectuant un premier versement de 150 000 € H.T,
à l'achèvement des travaux de plantation sur production d'un mémoire de dépenses
établi par le Département.
- Le solde de 154 900 € sera versé dans un délai maximum d'UN an, après le
premier acompte, sur production d'un mémoire des dépenses exécutées et du
procès-verbal constatant la reprise des végétaux après une saison de végétation.
Le comptable assignataire est:
Monsieur le Payeur Départemental du Val d'Oise
BOF PONTOISE 300001 00651 Compte nOC9560000000097
ARTICLE 5 : DELAI D'EXECUTION
Il est prévu que les travaux de plantations se dérouleront avant le 30 mars
2006.
ARTICLE 6: DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à la date de sa notification par le
Département du Val d'Oise.
Cette convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à CERGY-PONTOISE, le
Le Président de la
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Dominique LEFEBVRE
Le Président du Conseil Général
François SCELLIER