Comité d`Expansion Economique du Val d`Oise (CEEVO)

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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BU REAU
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Le Bureau de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
régulièrement convoqué le 22 juin 2007, s'est réuni le vendredi
29 juin 2007 à 08 HOa, à l'Hôtel d'Agglomération - Parvis de la
Préfecture 95 000 Cergy-Pontoise - sous la Présidence de Monsieur
Dominique LEFEBVRE,
SEANCEDU:
29juin 2007
le
Président
de la
d'Agglo-
ETAIENT PRESENTS :
Communauté
meration certifie que la
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Préfecture le
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MORIN,
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BSE NTS EXCUSES :
Jackie BRETON , Nadia COURTY, Marc
DENIS,
Laurent
DUMOND ,
Monique
HERVE , Philippe HOUILLON , Jean-LouIs
JACQUET, Jean-Gérard THOMASSIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Jacques FEYTE
Communauté d 'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomérahon Parvis de la PréfectUf9 - BP 80309 95027 Cergy-Pontoise Cedex
'Zr 0134 41 4243 - _ 0134 41 4244· B COlnierOcergypootOisa.1l"
290607 - "'04
OBJET: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - COMITE D'ExPANSION ECONOMIQUE DU VAL
D'OISE (CEEVO) : SUBVENTION 2007
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération,
VU la délibération nO 14 du Conseil du 21 février 2006, décidant de déléguer au
Bureau l'attribution des subventions inférieures à 100 000 €,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE rappelant que le Comité d'Expansion
Economique du Val d'Oise (CEEVO) assure auprès des collectivités locales et des
entreprises du Val d'Oise une mission d'assistance, de promotion et de conseil en
matière économique, et proposant de lui verser une participation pour l'année 2007
d'un montant de 3 190 €,
CONSIDERANT qu'afin de renforcer ses miSSions de promotion du tissu
économique local et de prospection de nouveaux projets d'implantation d'entreprises
en Val d'Oise, le CEEVO sollicite les participations financières des collectivités,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
1/
DECIDE du versement d'une participation pour l'année 2007 au CEEVO d'un
montant de 3 190 €.
2/
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 929.90
article 6574 du Budget 2007 de la Communauté d'Agglomération.
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