docdemande d`intervention pour l`effacement de graffiti
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Plainte Transcription
demande d`intervention pour l`effacement de graffiti
DEMANDE D’INTERVENTION POUR L’EFFACEMENT DE GRAFFITIS En fonction de la difficulté d’accès ou de réalisation des travaux, la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise se réserve le droit de ne pas intervenir. Je soussigné………………………………….. demeurant à ………………………………………, Demande dans le cadre du dispositif anti-graffitis de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise, une intervention de l’entreprise spécialisée pour effectuer le nettoyage des surfaces souillées par des inscriptions, tags ou graffitis sur ma propriété sise : Adresse : ………………………………………………………………………………………… Téléphone :………………………… Emplacement exact des tags ou graffitis : …………………………………………………… Estimation de la superficie à nettoyer : …………………………………………………… Type(s) de support(s) : Peinture Autres Crépi Enduit Brique à préciser : …………………………… Bois J’autorise la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise à effectuer gratuitement cette intervention dans les meilleurs délais, compte tenu du plan de charge et des priorités de l’entreprise. Je suis informé que cette opération ne constitue en aucun cas un ravalement de l’immeuble. Le demandeur : Qualité : Propriétaire Syndic* * en cas de copropriété, seul le syndic peut demander l’effacement des graffitis. Horaires souhaités pour l’intervention uniquement pour commerces et industries : ………………… RENONCIATION A RECOURS Je m’engage expressément à renoncer à tout recours contre la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise concernant la réalisation des travaux et ce, pour quelle cause que ce soit. Je soussigné ……………………………………………………………………………... Certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements figurant sur la présente demande d’intervention. A………………………………, le ………………………………… Signature du demandeur : précédé de la mention «lu et approuvé» Cadre réservé à l’administration : Demande reçue le : …………………………… Transmis au prestataire le : …………………… Intervention réalisée le : ………………………. 1 avenue Carnot – BP 80022 – 95260 Beaumont-sur-Oise 01.39.37.59.70 01.39.37.94.14 e-mail : [email protected] Bea umont- sur-oi se - Bernes- sur-Oi se - Bruyère s-sur- Oise – Mours - Noi ntel - Persa n
