Développement Economique - Réseau Mesure du Val d`Oise (RMVO)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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SEANCEDU:
15 DECEMBRE 2006
Le Président de la
Communauté
d'Agglomération certifie que la
présente délibération a
été transmise en SousPréfecture le
et
notifiée
destinataire le
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
régulièrement convoqué le 08 décembre 2006, s'est réuni le
vendredi 15 décembre 2006 à 08 H DO, à l'Hôtel d'Agglomération Parvis de la Préfecture 95 000 Cergy-Pontoise - sous la Présidence
de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président,
Jackie BRETON, Nadia COURTY, Marc
DENIS, Laurent DUMOND, Jacques FEYTE,
Christian GOURMELEN, Monique HERV~,
Jean-Louis JACQUET, Gabriel LAINE,
Bernard MORIN, Emmanuel PEZET, Alain
PLATIER, Rose-Marie S
Gérard
SMILEVITCH,
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l8 DEC. Z006
LE PRESIDENT
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Dominique GILLOT, Philippe HOUILLON,
Jean-Gérard THOMASSIN,
Emmanuel PEZET
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
'fr 01 34 41 4243 - § 01 34 41 42 44 - ~ [email protected]
OBJET: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RESEAU MESURE DU VAL D'OISE (RMVO) :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE - SUBVENTION
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération,
VU la délibération nO 14 du Conseil du 21 février 2006, décidant de déléguer au
Bureau l'attribution des subventions inférieures à 100 000 € ainsi que l'attribution des
subventions relevant d'un programme de subvention adopté en conseil de la
communauté,
VU le rapport de Jean-Louis JACQUET rappelant que dans le cadre de sa mission de
développement économique, la Communauté d'Agglomération s'est engagée à
soutenir les actions et outils visant à promouvoir le tissu des PME/PMI, et proposant
d'attribuer à RMVO une subvention d'un montant de 24 000 € sur trois ans, 8 000 €
en 2006, 8 000 € en 2007 et 8 000 € en 2008,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération soutient le Réseau Mesure du
Val d'Oise (RMVO) depuis sa création en 2003, Association regroupant des
entreprises spécialisées dans le domaine de l'instrumentation et des appareils de
mesure ayant décidé de se regrouper pour mutualiser leur savoir-faire,
CONSIDERANT que le domaine d'activités de l'instrumentation et des appareils de
mesure constitue un secteur dominant du Département du Val d'Oise, qu'il regroupe
130 entreprises et emploi près de 4 000 personnes, que 30 % de ces entreprises
sont implantées à Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT que les axes prioritaires de développement et de réflexion pour la
période 2006-2008 resteront les ressources humaines par l'intermédiaire d'un projet
de création d'un groupement d'employeurs, la métrologie, la veille, l'export, la
coopération inter-entreprise et les outils de communication,
CONSIDERANT qu'un nouvel axe de travail est proposé, celui de la coopération et
de l'intégration des PME du réseau aux pôles de compétitivité,
CONSIDERANT qu'il convient de signer une nouvelle convention conclue pour 3
ans,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
1/
DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 24 000 € répartie sur
trois ans (2006, 2007, 2008) à raison de 8 000 € par an au Réseau Mesure du
Val d'Oise (RMVO),
2/
AUTORISE la signature de la convention correspondante, ci-annexée,
3/
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 9290 article
6574 du Budget de la Communauté d'Agglomération.
Pour Extrait Conforme
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Le Président,
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