Communication - Val d`Oise Télévision (VOTV) : subvention

COMf..lIUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEliIBERATlONS DU CONSEIL
/6/208-no24
SEANCE DU:
L'an deux mille huit, le 16 décembre à 19 H 3<t;:-~-&~eiI--!!kH_,
Communauté, légalement convoqué le 09 décembre ~\fr~'-&ces.l'-"E'iJ/:lI-Ilj
l'Hôtel d'Agglomération, sous la préSidence de 0 sif~ ~WB~e
LEFEBVRE
.
16 DECEMBRE 2008
Date de conVOCiJtion du Conseil:
09 décembre 2008
ARRIVÉE
ETAIENT PRESENTS:
Le nombre de délégués en exercice
estde 64
David AIME, Anne-Marie BESNOUIN, Gérard .URN.lora
CAIGNARD, Lydia CHEVALIER, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Maurice DESCAMPS, Moussa DIARRA, Christine ERARD, Cécile ESCOBAR,
Marc FARGE, Laurent DUMOND, Jacques FEYTE, Christiane
FRANCHETTE, Francette GAUDIN Jean-Philippe GENTA, Dominique
GILLOT, Christian GOURMELEN, Roland GROS,
Sébastien HOPIN,
Philippe HOUILLON, Elvira J AOUEN, Pierre J ANCOU, Jean-Paul
JEANDON, Hussen KEBE, Raphaël LANTERI, Cédric LAPERTEAUX,
Monique LEFEBVRE, Armelle LEGRAND-ROBERT, Nathalie LEPETIT,
Marie-Joëlle LIEGES, Gilbert MARSAC, Françoise MARTIN, Mohamed
Kassim MASTHAN, Bernard MORIN, Eric NICOLLET, Jean-Pierre PARAY,
Denis PIERRE, Christophe PRAS, Jean-Claude RODHAIN, Jean-Marie
ROLLET, Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES AKAR, Andrée
SALGUES, Christophe SCAVO, Emmanuel SIOU, Bruno STARY, Thierry
THOMASSIN, Jean-Claude WANNER
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération certifie que la
présente délibération a été
Soustransmise
en
Préfecture le
1 9 DEC. Z008
et affichée à la porte de
l'Hôtel d'agglomération le
Zz~::C, Z008
~'A.G~o
LE PRESIDENT
Dominique LEFEB
Président
BSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR':
(;t;~>:, ): hantai DARDELET qui a donné pouvoir à Christian GOURMELEN
~;'
".:
. '. /§'
ehdi HADJ AB qui a donné pouvoir à Christiane FRANCHETTE
. Michel JUMELET qui a donné pouvoir à Lydia CHEVALIER
Sylvie LEMAITRE qui a donné pouvoir à Gilbert MARSAC
André METZGER qui a donné pouvoir à Sylvie LEMAITRE
Joël MOTYL qui a donné pouvoir à Bruno STARY
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Sébastien HOPIN
Alain RICHARD qui a donné pouvoir à André SALGUES
Agnès ROUCHETTE qui a donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON
Sandrine THILIE qui a donné pouvoir à Nathalie LEPETIT
Emmanuel PEZET qui a donné pouvoir à Marc FARGE
,
.
ABSENTS EXCUSES: Gérard DALLEMAGNE, Michel GRANGER
SECRETAIRE DE SEANCE: Maurice DESCAMPS
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
H6tel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
'Zr 01 34 41 4243 -
,~
01 34 41 4244 - G [email protected]
161208-n o 24
OBJET: COMMUNICATION - VAL D'OISE TELEVISION (VOTV) : SUBVENTION
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de se prononcer sur l'attribution d'une
subvention étale sur la période d'octobre 2008 à septembre 2009, à savoir 100 000 € versés sur
12 mois,
CONSIDERANT que depuis 2003, la Communauté d'Agglomération soutient l'association VOtv
dans son projet de télévision locale qui a vu le jour sur le territoire de Cergy-Pontoise dans la
continuité du programme local « Onze comme une » ; que depuis 2005, le Conseil Général du Val
d'Oise et la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise poursuivent cet engagement,
CONSIDERANT que les responsables de l'Association poursuivent leurs démarches auprès du
CSA pour obtenir une autorisation d'émettre en TNT sur le Val d'Oise, ce qui leur permettrait
d'avoir un canal de diffusion propre et clairement identifié VOtv ; que le CSA laisse entrevoir une
fréquence TNT pour VOtv à l'automne 2009 d'abord sur une expérimentation de 9 mois avant une
fréquence définitive à l'automne 2010,
CONSIDERANT que dans l'attente de la TNT, VOtv a engagé une stratégie de diffusion multicanaux avec la diffusion de ses images en télé (câble, bouquets adsl, NRJ Paris), sur Internet
(www.vonews.fr+dailymotion.com). en podcast vidéo sur Ipod, et en affichage dynamique
(écrans dans les lieux publics),
CONSIDERANT qu'afin:
d'assurer à la chaîne les moyens de poursuivre son activité dans des conditions
satisfaisantes,
de voir ainsi les sujets de l'actualité de Cergy-Pontoise et de ses communes repris à
l'échelle régionale,
de bénéficier d'une présence sur le réseau d'écrans mis en place dans le càdre de
VOnews,
de voir les informations presse relayées sur le site Internet vonews.fr et sur le web,
de réaliser un journal web hebdomadaire d'informations sur l'actualité de CergyPontoise mis en ligne sur cergypontoise.fr,
il est proposé au Conseil de maintenir une subvention étale sur la période octobre 2008 septembre 2009 à savoir 100 000 € versés sur 12 mois,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l'UNANIMITE
1- ATTRIBUE une subvention étale sur la période d'octobre 2008 à septembre 2009, à savoir
100 000 € versés sur 12 mois,
2- AUTORISE le président ou son représentant à signer la convention correspondante,
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