29 - Patrimoine : convention avec la Société Foncia Vexin pour la

SOUS-PRÉFET DE POHPJISE
COMMUNAUTË D'AGGLOMËRATION
- ••;.-- CERGY·
- - • PONTOiSE
••••• ENERGiES OUEST
.....
••
2 1 JAN. 2009
ARRIVÉE
www.cergypontoise.fr
ExtRAIT. OU REGISl'R-E
DES DELIBERATIONS DUtiOl$EIL
SEANCE DU:
L'an deux mille huit, le 16 décembre à 19 H 30, le Conseil de la
Communauté, légalement convoqué le 09 décembre 2008, s'est réuni à
l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur Dominique
LEFEBVRE
16 DECEMBRE 2008
Date de convocation du Conseil:
09 déœmbre 2008
Le nombre de délégués en exercice
estde 64
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération certifie que la
présente délibération a été
transmise
Préfecturele
en
n
et affichée à la
Sous-
JAN. 2008
port~r1jAN.
l'Hôtel d'agglomération le
2 Z JAN. 2008
David AIME, Anne-Marie BESNOUIN, Gérard .URN.lora
CAIGNARD, Lydia CHEVALIER, Françoise COURTIN, Didier DAGUE,
Maurice DESCAMPS, Moussa DIARRA, Christine ERARD, Cécile ESCOBAR,
Marc FARGE, Laurent DUMOND, Jacques FEYTE, Christiane
FRANCHETTE, Francette GAUDIN Jean-Philippe GENTA, Dominique
GILLOT, Christian GOURMELEN, Roland GROS,
Sébastien HOPIN,
Philippe HOUILLON, Elvira JAOUEN, Pierre JANCOU, Jean-Paul
JEANDON, Hussen KEBE, Raphaël LANTERI, Cédric LAPERTEAUX,
Z(jIJ(bnique LEFEBVRE, Armelle LEGRAND-ROBERT, Nathalie LEPETIT,
Marie-Joëlle LIEGES, Gilbert MARSAC, Françoise MARTIN, Mohamed
Kassim MASTHAN, Bernard MORIN, Eric NICOLLET, Jean-Pierre PARAY,
Denis PIERRE, Christophe PRAS, Jean-Claude RODHAIN, Jean-Marie
ROLLET, Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES AKAR, Andrée
SALGUES, Christophe SCAVO, Emmanuel SIOU, Bruno STARY, Thierry
Jean-Claude WANNER
LE PRESIDENT
Dominique LEFEBVRE
/Wsident
~~~~~h,nnt'nl DARDELET qui a donné pouvoir à Christian GOURMELEN
Mehdi HADJAB qui a donné pouvoir à Christiane FRANCHETTE
Michel JUMELET qui a donné pouvoir à Lydia CHEVALIER
Sylvie LEMAITRE qui a donné pouvoir à Gilbert MARSAC
André METZGER qui a donné pouvoir à Sylvie LEMAITRE
Joël MOTYL qui a donné pouvoir à Bruno STARY
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Sébastien HOPIN
Alain RICHARD qui a donné pouvoir à André SALGUES
Agnès ROUCHETTE qui a donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON
Sandrine THILIE qui a donné pouvoir à Nathalie LEPETIT
Emmanuel PEZET qui a donné pouvoir à Marc FARGE
ABSENTS EXCUSES: Gérard DALLEMAGNE, Michel GRANGER
SECRETAIRE DE SEANCE: Maurice DESCAMPS
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
'ft 01 34 41 4243 -
~
01 34 41 42 44 - G [email protected]
161208 n029
OBJET: PATRIMOINE: CONVENTION AVEC LA STE FONCIA VEXIN POUR LA REALISATION
DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE IMMEUBLE« LES OREADES » A CERGY - PARTIE
COMMUNE NIVEAU COURSIVE
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport de Laurent DUMOND rappelant que la Communauté d'agglomération
(CACP) fait réaliser dans les locaux lui appartenant -Immeuble des Oréades
des travaux de désamiantage,
à Cergy -,
CONSIDERANT la présence sur le plateau niveau coursive d'un espace commun aux
syndicataires, réservé à la sous-station chaufferie de l'immeuble qui nécessite
également un désamiantage,
CONSIDERANT que cet espace relève de la responsabilité de l'Association Syndicale
Libre (ASL) du Parvis,
CONSIDERANT que pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les deux parties
souhaitent faire réaliser de manière homogène le désamiantage des
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2 1 JAN. 2009l
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
11
ARRIVÉE
APPROUVE la réalisation par la CACP des travaux de désamiantage immeuble
« Les Oréades»
à Cergy, partie commune niveau coursive.
21 FIXE la participation de FONCIA VEXIN à la somme de 5 000 euros.
31 AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir
avec FONCIA VEXIN.
FEBVRE