Annexe à la délibération n°29 du Conseil du 16 décembre 2008

Annexe à la délibération du conseil de la communauté du 16 décembre 2008
CONVENTION
TRAVAUX DE DESAMIANTAGE IMMEUBLE « LES
OREADES»
PARTIE COMMUNE NIVEAU COURSIVE
-0-0-0-0-0-
ENTRE LES SOUSSIGNES
1.- La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE dont le siège
se trouve Parvis de la Préfecture - B.P. 80309 - 95027 CERGY -PONTOISE Cedex,
représentée par son Président en exercice, habilité par une délibération en date du 16
décembre 2008, ci-après désignée par le terme Communauté d'Agglomération.
D'UNE PART
2.- Et la Sté FONCIA VEXIN, syndic de copropriété représentant l'AflW~ IIY.!~'-t---..,
les bureaux sont situés dans le centre commercial des trois Fontaines \rt:~j4.·-.T eE 2.. :
i
représentée par
D' AUTRE PART
•
2 1 JAN. ZOCi) ,
~----_~
i
ARR 1 V ,--
PREAMBULE
La Communauté d'Agglomération fait réaliser dans les locaux lui appartenant Immeuble
des Oréades, des travaux de désamiantage. Il apparaît que sur le plateau niveau coursive,
un espace commun a été réservé pour la sous station chaufferie de l'immeuble. Cet
espace relève de la responsabilité de l'ASL du Parvis. Pour des raisons d'hygiène et de
sécurité, les deux parties souhaitent faire réaliser le désamiantage des locaux situés sur ce
plateau de manière homogène.
IL EST CONVENU CE OUI SUIT
ARTICLE PREMIER - OBJET
La présente convention a pour objet de finaliser la réalisation de travaux de désamiantage
dans l'immeuble des Oréades niveau coursive et de déterminer les modalités
d'intervention entre la Sté Foncia Vexin, syndic de copropriété représentant l'ASL du
parvis, et la CACP pour le remboursement par Foncia à la CACP.
ARTICLE DEUX - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE
D' AGGLOMERATION
En sa qualité de propriétaire des locaux attenant à la sous station chaufferie niveau
coursive, la Communauté d'Agglomération s'engage à réaliser les travaux de
désamiantage dans la partie chaufferie relevant des parties communes de cet ensemble
immobilier.
ARTICLE TROIS - ENGAGEMENTS DE FONCIA VEXIN
La Sté FONCrA VEXIN, syndic de copropriété représentant l'ASL du parvis, s'engage à
rembourser à la CACP le coût d'intervention sur le désamiantage de cette sous station
chaufferie, soit 5 0000 HT.
ARTICLE OUATRE - REGLEMENT
La CACP émettra un titre de recette à l'encontre de la Sté FONCrA Vexin, accompagné
d'une attestation de la Sté spécialisée et agréée précisant le montant et attestant de la
réalisation dans les règles de l'art des travaux de désamiantage pour cette sous station
chaufferie.
SOUS-PRtr-ET r· f: r,:,~': rc .:E
ARTICLE CINO - DUREE DE LA CONVENTION
~.~~~'~~~~J
La présente convention est d'une durée liée à la réalisation des traWal/ll.H.
de cette sous station chaufferie.
.tLl
".
Fait à Cergy-Pontoise, le
Pour le Président de la Communauté
d'agglomération de Cergy-Pontoise,
Le Vice-Président chargé du Patrimoine Communautaire
Laurent DUMOND
"