•• - Communauté d`agglomération de Cergy

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CERGY·
..... ~. PONTOiSE
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• •• ENERGiES
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EXTRAIT DU REGISTRlww.cergypontoise.tr
'" CONSEIL
DES DELIBERATIONS Ou
SEANCEDU:
L'an deux mille cinq, le 28 juin à 20 H 30, le Conseil de la
Communauté, légalement convoqué le 21 juin 2005, s'est réuni à
l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur
Dominique LEFEBVRE, Président
28 JUIN 2005
Date de convocation du Conseil:
2:I.juin2005
ETAIENT PREsENTS:
Le nombre de délégués en exercice
est de 62
David AIME, Pierre-Jean ALBRECHT, Christian BABOUX, Marc
BEVERAGGI, Jean BONNEFOY, Daniel BOUSS0tillJacw
Gérard BURN, Françoise CORDIER, Gérard DALLEM~E, . c D
Le Président de la Communauté
Marie-Christine DIÉVART, Sami DJABBOUR, Guy DUBUC, Marc FARGE,
d'Agglomération de Cergy-Pontoise
certifie qu'un extrait de la délibération
Jacques FEYTE, Jean-Louis FONSAGRIVES, Christiane FRANCHETTE,
ci-contre a été affiché à la porte de
/'Hôtel d'Agglomération le 29 juin
Francette GAUDIN, Dominique GILLOT, Christian GOURMELEN, Pierre
2005
JANCOU, Michel JUMELET, Gabriel LAINE, Danielle LANCELLE, Michel
MADER, Gérard MADRAY, Louis PENE, Emmanuel PEZET, Jean-Claude
PINQUET, Alain PLATIER, Didier ROCA, Agnès ROUCHETTE, Bernard
ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES, Andrée SALGUES, Gérard
:GI.
SMILEVITCH, Serge TERRASSON, Jean-Gérard THOMASSIN, JeanLE PRESIDENT
,- o~ laude WANNER
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BSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
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Nadine COINTE qui a donné pouvoir à Gabriel LAINE
Nadia COURTY qui a donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE
Laurent DUMOND qui a donné pouvoir à Gérard BURN
Christine GIACOBI qui a donné pouvoir à Jean-Claude WA"IJ:;à~)-'
Monique HERVÉ qui a donné pouvoir à Jean-Louis FONSAG
Philippe HOUILLON qui a donné pouvoir à Emmanuel PEZE ru
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Jean-Louis JACQUET qui a donné pouvoir à Alain PLA TIER tü
Jean-Paul JEANDON qui a donné pouvoir à Agnès ROUCH
Alain LAHAYE qui a donné pouvoir à Michel MADER
Françoise LAROCHE qui a donné pouvoir à Sami DJ ABBOU L.,;..,;._ _ _ _....I
Roger MORITZ qui a donné pouvoir à Serge TERRASSON
Jean-Pierre PARAY qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Guy DUBUC
Aimé REVERDY qui a donné pouvoir à Daniel BOUSSON
Alain RICHARD qui a donné pouvoir à Andrée SALGUES
Patrick VARAUT qui a donné pouvoir à Christiane FRANCHETTE
Jean-Paul VOINET qui donné pouvoir à Gérard MADRAY
1.1...
ABSENTS: Bernard MORIN, Jean-Paul NOWAK, Thierry THOMASSIN,
Stéphanie VON EUW
Communauté d' A~~Ièi~àl{tiise4ndrée SALGUES
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél.: 01 34414243 - Fax: 01 34 414244 - E-mail: [email protected]
UJ
280605 n037
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OBJET: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: CONVENTION DE PARTENARIAT COM
D'AGGLOMERATION! AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE! ANPE
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales
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LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
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VU les statuts de la Communauté d'Agglomération,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de se prononcer sur la signature d'une
convention de partenariat entre l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE), l'Agence de
Développement Economique, et la Communauté d'Agglomération,
CONSIDERANT que la conduite de la politique de développement économique passe
notamment, pour la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise, par la connaissance
des évolutions de l'emploi et du chômage, des problématiques d'adéquation entre les offres et
les demandes d'emploi, ainsi que la veille sur les métiers sujets à de fortes tensions,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération, l'agence de développement
économique « Cergy Pontoise Développement », et l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE)
souhaitent engager des actions communes dans les domaines suivants:
./ Diffusion des publications économiques auprès des partenaires;
./ Analyse des données statistiques ou suivi de conjoncture élaboré trimestriellement par
l'ANPE, à l'échelle de l'agglomération;
./ Identification des besoins en recrutement des entreprises;
./ Coopération sur des actions ponctuelles visant à rapprocher offres et demandes
d'emploi.
CONSIDERANT qu'afin de mieux remplir leur mission dans les domaines de l'économie et de
l'emploi, les trois organismes sont convenus de se rapprocher et d'engager une collaboration,
sous la forme d'une convention tripartite; que celle-ci permettra le recueil et le traitement
d'une information territorialisée sur le chômage et l'emploi, sachant que pour ce qui concerne
l'ANPE, il s'agit d'une prestation gratuite spécifique pour l'agglomération, donc d'un traitement
statistique hors cadre,.
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération travaillera en concertation avec les
communes pour leur transmettre les informations chiffrées de l'ANPE, définir les études
ponctuelles et mener les actions ponctuelles avec les entreprises,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
AUTORISE le président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec
l'ANPE, et l'Agence de Développement Economique « Cergy Pontoise Développement »" telle
que figurant en annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le prétent
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