07 - Tourisme - Communauté d`agglomération de Cergy

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EXTRAIT DU REGISTRB
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DES DELIBERATIONS DU CONSEI
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141210-n'07
SEANCE DU :
14 DECEMBRE 2010
Date de convocation du
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L'an deux mille dix, le 14 décembre à 19 H 30, le Conseil de la
Communauté, légalement convoqué le 07 décembre 2010, s'est réuni à
l'Hôtel d'Agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique
LEFEBVRE, Président
2010
Le nombre de défégués en
exercice est de 65
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération certifie que la
présente délibération a été
transmise
en
Préfecture le :
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3 0 DEC. 2010
et affichée à la porte de
l'Hôtel
le:
d'agglomération
3 0 DEC. 2010
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LE PRESIDE
Dominique LEFEBVRE
ETAIENT PRESENTS 1
David AIME, Anne-Marie BESNOUIN, Gérard BURN, Florence CAIGNARD,
Lydia CHEVALIER, Agnès COFFIN, Françoise COURTIN, Didier DAGUE, Gérard
DALLEMAGNE, Chantal DARDELET, Maurice DESCAMPS, Laurent DUMOND,
Christine ERARD, Cécile ESCOBAR, Marc FARGE, Jacques FEYTE, Christiane
FRANCHETTE, Francette GAUDIN, Jean-Philippe GENTA, Dominique GILLOT,
Maryse GINGUENÉ, Christian GOURMELEN, Michel GRANGER, Roland
GROS, Sébastien HOPIN, Philippe HOUILLON, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEAN DON, Michel JUMELET, Hussen KEBE, Raphaël LANTERI, Cédric
LAPERTEAUX, Monique LEFEBVRE, Sylvie LEMAITRE, Nathalie LEPETIT,
Gilbert MARSAC, Françoise MARTIN, André METZGER, Bernard MORIN, Joël
MOTYL, Eric NICOLLET, Emmanuel PEZET, Christophe PRAS, Alain RICHARD,
Jean-Claude RODHAIN, Jean-Marie ROLLET, Bernard ROUSSEL, Rose-Marie
SAINT-GERMES AKAR, Andrée SALGUES, Christophe SCAVO, Emmanuel
SI OU, Bruno STARY, Sandrine THILlE, Thierry THOMASSIN, Jean-Claude
WANNER
~BSENTS AYANT DONNE POUVOIR ;
Moussa DIARRA qui a donné pouvoir à Laurent DUMOND
Pierre JANCOU qui a donné pouvoir à Françoise COURTIN
Armelle LEGRAND-ROBERT qui a donné pouvoir à Emmanuel SIOU
Marie-Joëlle LlEGES qui a donné pouvoir à Christophe SCAVO
Mohamed Kassim MASTHAN qui a donné pouvoir à Christine ERARD
Jean-Pierre PARAY qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT
Denis PIERRE qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROLLET
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Nathalie LEPETIT
~BSENT l Mehdi HADJAB
SECRETAIRE DE SEANCE: Raphaël LANTERI
Communauté d'agglomération
de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération
Parvis de la Préfecture - BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél. : 0134 4142 43 - Fax 0134 4142 44
e-mail: [email protected]
141210-n'07
OBJET:
Tourisme - convention pluriannuelle d'objectifs entre la Communauté
d'agglomération et l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise - Porte du Vexin
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-2 à L.133-10 et L.134-S,
VU sa délibération n'll du 05 octobre 2010 créant l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise Porte du Vexin sous forme d'Etablissement Public à caractère industriel et commercial
(EPIC),
VU le rapport de Philippe HOUllLON :
rappelant la création de l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise - Porte du Vexin,
proposant l'adoption d'une convention triennale d'objectifs et de moyens entre la
Communauté d'agglomération (CACP) et l'EPIC,
CONSIDERANT que conformément à l'article L. 133-3 du Code du tourisme, l'office de
tourisme s'est vu confier des missions obligatoires et des missions optionnelles,
CONSIDERANT que les modalités des relations organisationnelles, financières et juridiques
entre la CACP et l'Office de Tourisme rendent nécessaire l'établissement d'une convention
d'objectifs et de moyens entre les deux institutions; que cette convention triennale porte
notamment sur la définition des missions de l'Office de tourisme, la mise à disposition des
locaux au profit de l'Office de tourisme, ainsi que sur les relations financières et
organisationnelles entre la CACP et l'Office de tourisme,
CONSIDERANT que, concernant la définition des missions de l'Office de tourisme, lui sont
confiées, outre les services touristiques marchands et le tourisme d'affaire, des missions de
service public touristique et notamment celles jusqu'à présent remplies par la mission
tourisme et valorisation du patrimoine de la CACP, à savoir l'organisation de visites guidées,
de visites d'entreprises, de sites spécifiques (STEP, futur emplacement du Centre National de
Conservation des Patrimoines ... ), l'édition de circuits de balades découverte, la participation
à des évènements nationaux comme les journées du Patrimoine ou les Rendez-vous aux
Jardins, la participation à l'opération Baladobus ...,
CONSIDERANT que la stratégie touristique de l'EPIC, prenant la forme d'un plan d'actions
annuel, devra être approuvée par le Conseil communautaire chaque année, ainsi que le
budget et les comptes de l'Office,
CONSIDERANT que la mise à disposition de l'équipement se fait à titre gratuit et qu'une
convention spécifique sera établie entre la CACP et l'Office de tourisme afin de préciser les
modalités pratiques de cette mise à disposition,
CONSIDERANT que la convention pluriannuelle d'objectifs a également pour objet la
définition des relations financières entre la CACP et l'EPIC, à savoir:
les modalités de reversement de la taxe de séjour: celle-ci fera l'objet de versements
par 12e prévisionnels et régularisée au vu du montant de taxe de séjour effectivement
perçu,
les modalités de versement de la subvention attribuée au vu des missions de service
public confiées à l'Office de tourisme: cette subvention s'élève à 200000 € pour 2011, et
son montant sera réétudié à l'issue de la première année de fonctionnement,
CONSIDERANT qu'en application du Code du Tourisme, le budget et les comptes d ·1Office, W
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délibérés par le comité de direction, seront soumis à l'approbation
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communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l'UNANIMITE
1. AUTORISE l'attribution, par la Communauté d'agglomération (CACP) à l'Office e tourisme
au vu des missions de service publie qui lui sont confiées, d'une subvention de 200000 € au
titre de l'année 2011,
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2. AUTORISE le versement de cette subvention pour 50%, soit 100000 €, à compter du 1
janvier 2011 et le solde en juin 2011,
3. AUTORISE le versement à l'Office de tourisme par douzièmes prévisionnels de la taxe de
séjour, laquelle fera l'objet d'une régularisation au vu du montant effectivement perçu,
4. AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention triennale d'objectifs et
de moyens (cf annexe) à intervenir entre la CACP et l'Office de tourisme de Cergy-Pontoise Porte du Vexin relative à :
la définition des activités de tourisme et de valorisation du patrimoine de la
Communauté d'agglomération confiées à l'Office de tourisme de Cergy-Pontoise - Porte du
Vexin,
le principe de la mise à disposition gracieuse des locaux au profit de l'Office de
tourisme,
les relations financières et organisationnelles entre la CACP et l'Office de tourisme.
Le résident
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e LEFEBVRE