16.4-fdc boulingrin - Communauté d`agglomération de Cergy

2,re.-01
CERGYPONTOISE
***a l'agglomération
len
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20140527 - n°16.4
SEANCE DU 27 MAl 2014
Date de la convocation du Conseil : 21 mai 2014
Le nombre de délégués en exercice est de 62
L'an deux mille quatorze, le mardi 27 mai 2014 à 20 H 30, le Conseil de la Communauté, légalement
convoqué le 21 mai 2014, s'est réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous la Présidence de Monsieur
Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
BREDA Béatrice, BARATELLA Michèle, BENSEDDIK Malek, BESNOUIN Anne-Marie, BOURDOU
Pascal, CORNELOUP Nadège, CORVIN, COUCHOT Sylvie, Elina, COURTIN, Françoise, DAGUE
Didier, DENIS Marc, DESCAMPS Maurice, DIARRA Moussa, DIGNE Daniel, DUCHET Isabelle,
FOFANA Hawa, FRANCHETTE Christiane, FROMENTEIL Armé, GINGUENE Maryse, HOUILLON
Philippe,
HUMBERT
Thibault,
JAOUEN
Elvire,
JEANDON
Jean-Paul,
JUMELET
Michel,
LAPERTEAUX Cédric, LE CAM Gilles, LEFEBVRE Dominique, LEFEBVRE Monique, LEVESQUE
Jean-Michel, LITZELLMAN Régis, LOBRY Eric, MAURICE Yannick, MERIZZIO Monique, MILI
Rebiha, MOTYL Joël, PEZET Emmanuel, PRIEZ Tatiana, PROFFIT-BRULFERT Eric, RAULIN Ketty,
RICHARD Alain, ROLLET Jean-Marie, RUTAULT Gérald, SAINT GERMES Rose Marie, SCAVO
Christophe, SEIMBILLE Gérard, SYLVAIN Marie-Christine, TECHER Hervé, VANDAMME Joël,
TOURNERET Frederick, TRAORE Mohamed Lamine, VEYRINE Jean-Christophe, WANNER JeanClaude, YEBDRI Malika.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
WISNIEWSKI Alexandra ayant donné pouvoir à YEBDRI Malika
LEBRUN Aurélie ayant donné pouvoir à HUMBERT Thibault
LAMARCHE Nadia ayant donné pouvoir à PROFFIT-BRULFERT Eric
BRAMI Corinne ayant donné pouvoir à Dominique LEFEBVRE
NKAMWA NJINKE Raoul ayant donné pouvoir à PEZET Emmanuel
MAZAUDIER Marie ayant donné pouvoir à SCAVO Christophe
SIBIEUDE Thierry ayant donné pouvoir à PRIEZ Tatiana
PELISSIER Veronique ayant donné pouvoir à MILI Réhiba
NICOLLET Eric ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON
ABSENTS EXCUSES:
THOMASSIN thierry
SECRETAIRE DE SEANCE : BENSEDDIK Malek
Le Président de la Communauté d'Agglomération certifie que le présent procès-Verbal a été
transmis en Sous-Préfecture le :
0 6 JUIN 2014
et affiché à la porte de l'Hôtel d'agglomération le :
Le Président
Dominique LE
B VRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20140527-16-4-2014-DE
Date de télétransmission : 06/06/2014
Date de réception préfecture : 06/06/2014
0 6 JUIN 2 014
20140527-n°16.4
OBJET : CONTRAT DE TERRITOIRE - COMMUNE DE VAUREAL - ATTRIBUTION D'UN FONDS
DE CONCOURS POUR L'OPERATION « RENOVATION DE LA COUR DU GROUPE SCOLAIRE DU
BOULINGRIN »
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-49-1,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 05 du 17 novembre 2009 approuvant le Plan Pluriannuel d'Investissement pour
la période 2010-2014,
VU la délibération n°06 du 17 novembre 2009 approuvant le dispositif des cofinancements
communautaires, le montant global attribué par commune, et le projet cadre de contrat de territoire,
document d'intention et de programmation entre les communes et la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise (CACP),
VU le contrat de territoire signé entre la CACP et la ville de Vauréal,
VU la délibération n°09 du 25 mai 2010 approuvant les modalités d'attribution des fonds de concours
versés aux communes en application du contrat de territoire et la convention type d'attribution des
fonds de concours aux communes,
VU le dossier de demande de fonds de concours présenté par la commune de Vauréal dans le cadre
de son contrat de territoire, et concernant l'opération « Rénovation de la cour du groupe scolaire du
Boulingrin »,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON invitant le Conseil à attribuer un fonds de concours de 11
976,00
à la commune de Vauréal pour l'opération relative à la rénovation de la cour du groupe
scolaire du Boulingrin et à autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention
d'attribution,
VU l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 19 mai 2014,
CONSIDERANT que l'opération relative à la rénovation de la cour du groupe scolaire du Boulingrin
donne lieu à l'attribution par la CACP d'un fonds de concours d'un montant de 11 976,00 ,
CONSIDERANT que les fonds de concours inscrits au contrat de territoire doivent être attribués par
délibération du Conseil communautaire et faire l'objet d'une convention d'attribution entre la CACP et
la commune,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
1/ DECIDE d'attribuer un fonds de concours de 11 976,00 à la commune de Vauréal pour l'opération
« Rénovation de la cour du groupe scolaire du Boulingrin ».
21 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention d'attribution du fonds de
concours correspondant et l'ensemble des actes subséquents.
3/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget d'investissement PPI de la CACP sur l'opération
Contrat de territoire droit commun et l'imputation 204 / 824 / 2041412 / 0 / TRX.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique EFEBVRE
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