puisqu`elle représente à l`échelle de l`agglomération la moitié des

ANNEXE A LA DELIBERATION N°09 DU BUREAU DELIBERATIF DU 27 JANVIER 2012
CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS ENTRE LA COMMUNAUTE DIAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
ET LA VILLE DE VAUREAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d'Agglomération, Parvis de la Préfecture,
BP 80309, 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Dominique LEFEBVRE,
dûment habilité à cet effet par délibération du Bureau délibératif de la Communauté d'agglomération en
date du 27 janvier 2012,
Ci-après dénommée "la CACP",
La ville de Vauréal, dont le siège est fixé 1 Place du Coeur Battant 95490 Vauréal, représentée par son
Maire, Mr Bernard MORIN par le conseil municipal du
Ci-après dénommée "la ville",
PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE:
Implanté depuis plus de 15 ans à Vauréal, Le Forum est un lieu de diffusion, de création, de répétition et de
formation entièrement dédié aux musiques actuelles. Il propose un espace de plus de 600 m2 composé
d'une salle de spectacles de 500 places debout ou 150 assises et de trois studios de répétition. Ce lieu dont
l'activité culturelle se déroule tout au long de l'année est source d'une offre de spectacles considérable
puisqu'elle représente à l'échelle de l'agglomération la moitié des propositions dans le domaine des
musiques actuelles.
Le Forum fait partie du réseau de salles de diffusion reconnues et soutenues par la Région Ile-de-France et
le Ministère de la Culture. Ce dernier a considérablement augmenté son soutien au cours des cinq
dernières années et travaille actuellement à la labellisation du Forum comme « Scène conventionnée de
musiques actuelles ». Ce lieu labellisé sera le second du type dans le département et favorisera un bon
équilibre de l'offre à l'échelle du Val d'Oise.
Les grands axes de son activité sont
-
la mise en oeuvre d'une programmation - environ 45 spectacles par saison, soit une centaine de
groupes accueillis accompagnée d'une politique de sensibilisation des publics et de formation
(stagiaires son, lumière, communication).
l'accueil d'artistes en résidence : plus d'une centaine de journées par an sont consacrées à la
création ou la répétition en condition de scène.
la gestion et le fonctionnement des studios de répétition en cohérence avec l'activité du lieu
environ 250 musiciens travaillent chaque semaine dans les studios.
Ses objectifs
Toucher des publics variés grâce à une programmation diversifiée tout en faisant des jeunes une
priorité.
Affirmer sa dimension de lieu ressource dans le domaine des musiques actuelles. Le rayonnement
du lieu s'exprime à l'échelle de l'agglomération et du département du Val d'Oise par un grand
nombre de partenariats ou collaborations avec différents établissements : écoles, collèges, lycées,
Université de Cergy-Pontoise, Conservatoire à Rayonnement Régional. Il est également le
partenaire de nombreux festivals locaux comme celui de Conflans-Sainte-Honorine par exemple ou
Permis de Construire.
Développer de la solidarité et du lien social sous différentes formes : le Forum accueille un grand
nombre de groupes locaux en première partie d'artistes reconnus et participe par ailleurs en
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collaboration avec l'association O'Stand à un travail de prévention en matière de santé publique en
ce qui concerne les conduites à risque et les traumatismes auditifs.
Accompagner des groupes en voie de professionnalisation : répétitions gratuite en condition scène,
travail en studio, résidences et soutien à la création.
Dans le cadre de sa compétence en matière de politique de soutien au sport, à la culture, à l'éducation et
aux échanges internationaux, la Communauté d'Agglomération soutient ou initie des actions de
développement ou des manifestations dans le domaine de la culture qui sont de dimension
intercommunale ou qui contribuent au rayonnement extérieur de l'agglomération de Cergy-Pontoise.
Au regard de l'objet artistique et de ses compétences, la Communauté d'agglomération a décidé d'apporter
un fonds de concours à la ville de Vauréal.
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l'article ler du
décret n°2001-495 du 6 juin 2001, la CACP est amenée à conclure une convention avec toute association
qu'elle subventionne lorsque le montant annuel de cette subvention dépasse 23000 . Cette convention
doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
DANS CE CONTEXTE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
Article le: Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat entre la CACP et le Forum.
Par la présente convention, la ville s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs
suivants :
contribuer au rayonnement des musiques actuelles à l'échelle du territoire de l'agglomération et du
Val d'Oise.
animer la vie musicale dédiée aux jeunes de l'agglomération.
apporter un soutien aux groupes locaux cergypontains et favoriser le développement de leurs projets
artistiques.
Accompagner les artistes vers une professionnalisation en leur offrant des possibilités de répétition en
condition scène et en studios.
Sensibiliser et développer les publics.
Article 2 : Accueil du département de musiques actuelles du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR)
de Cergy Pontoise au Forum
Dans ce cadre, le Forum s'engage à mettre à disposition les locaux, les moyens humains et techniques pour les
séances de formation des groupes, encadrés par un professeur du CRR, à raison de 120 heures pour l'année
2011/2012 (jusqu'à fin juin 2012) heures nécessaires à la formation pour 6 groupes d'étudiants, à raison de 12
heures par groupe et par mois jusqu'à fin juin 2012. Ces répétitions seront planifiées, selon la disponibilité de
chaque groupe, du lundi au samedi.
Pour l'année scolaire 2011/2012, les groupes encadrés par un professeur du CRR répéteront chacun 2 fois, sur
la scène du Forum, à raison de 4 heures par répétition (créneaux à définir entre CRR et Forum).
Pour l'année 2012/2013, il est envisagé d'accueillir 9 groupes ce qui nécessitera 180 heures entre la formation
et le travail sur scène : les créneaux horaires seront définis lors de la rentrée scolaire 2012/2013 entre le CRR et
le Forum.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2012.
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Article 4 : Montant du fonds de concours et conditions de paiement
Le montant total du fonds de concours 2012 versé par la CACP s'élève à la somme de 30 000
5 000
+
pour l'accueil des étudiants du CRR au Forum.
Le budget prévisionnel du Forum donne les indications suivantes :
La Mairie de Vauréal devrait intervenir en 2012 à hauteur de 297 500 C. La DRAC devrait apporter un soutien
de 25 000 , le Conseil Général de 20 000
et la Région de 30 000
dans le cadre du dispositif de
développement culturel et de permanence artistique.
Article 5 : Evaluation
En contre partie du fonds de concours, la ville de Vauréal s'engage à apposer le logo de la CACP sur tous
ses supports de communication en lien avec sa programmation de musiques actuelles.
La ville de Vauréal s'engage également à présenter :
un bilan sur l'organisation et l'utilisation du fonds de concours accordé pour le développement de
ses projets en direction des musiques actuelles,
un programme prévisionnel des manifestations envisagées.
En cas d'utilisation partielle du fonds de concours, la ville de Vauréal s'engage à rembourser les sommes
non utilisées.
Fait en deux exemplaires, à Cergy,
le ....
Pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
Le Vice-Président chargé de la vie culturelle,
Jacques Feyte
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Pour la ville de Vauréal,
Le Maire de Vauréal
Bernard Morin