09-Musiques actuelles - Communauté d`agglomération de Cergy

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CERGYPONTOISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
270112-n° 9
Séance du : 27janvier 2012
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
régulièrement convoqué le 20 janvier 2012, s'est réuni le vendredi 27 janvier
Le
Bureau
de
la
2012 à 08 H 00, à l'Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture 95000
Cergy-Pontoise - sous la Présidence de Dominique LEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS : Bernard MORIN, Dominique GILLOT, Gilbert MARSAC,
Laurent DUMOND, Emmanuel PEZET Jean-Paul JEANDON, Andrée SALGUES,
Jacques FEYTE, Jean-Claude WANNER, Sylvie LEMAITRE, Joël MOTYL, JeanMarie ROUET, Sébastien HOPIN, Alain RICHARD, Didier DAGUE, Jean-Michel
LEVESQUE
ABSENTS EXCUSES
:
Eric PROFFIT-BRULFERT,
Elvira JAOUEN,
Christian
GOURMELEN, Philippe HOUILLON, Cédric LAPERTEAUX
SECRETAIRE DE SEANCE :
Jacques FEYTE
Le Président de la Communauté d'Agglomération certifie que la présente délibération a été transmise en
Sous-Préfecture le
21 FEV. 2012
et affichée à la porte de l'Hôtel d'Agglomération le
Le Président
Y 1 FEV. U112
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Dominique LEF
V
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
'ôte' d'agglomération
Parvis de la Préfecture -- BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cédex
Tél : 01 34 41 42 43- Fax : 01 34 41 42 44
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20120127-09-2012-DE
Date de télétransmission : 21/02/2012
Date de réception préfecture : 21/02/2012
270112-n°09
OBJET:
POLITIQUE CULTURELLE
MUSIQUES ACTUELLES
LE FORUM A VAUREAL
SUBVENTION AU TITRE DE L'EXERCICE 2012
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 12.2 du Conseil du 15 avril 2008, décidant de déléguer au
Bureau l'attribution des subventions inférieures à 100 000 C ainsi que l'attribution
des subventions relevant d'un programme de subvention adopté en Conseil de la
Communauté,
VU le rapport de Jacques FEYTE proposant :
-
d'attribuer au lieu de diffusion Le Forum à Vauréal, un fonds de concours de
30 000 C pour le développement de ses activités ainsi que 5 000
pour
l'accueil des étudiants du Conservatoire à Rayonnement Régional dans le
cadre du développement du département de musique actuelle du
Conservatoire,
d'autoriser le Président ou son représentant à signer, la convention annuelle
entre la Communauté d'agglomération et la commune de Vauréal.
CONSIDERANT que la politique d'intervention de la CACP en direction des musiques
actuelles s'appuie sur des activités déjà présentes sur le territoire cergypontain et
que l'objectif recherché est de valoriser cette activité musicale sur l'agglomération,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
1/ DECIDE d'attribuer, au titre de l'exercice 2012 d'une part, un fonds de concours de
30 000 C pour te développement des activités proposées par Le Forum et d'autre
part, un fonds de concours de 5 000
relatif à l'accueil des étudiants du
le cadre du développement du
Conservatoire à Rayonnement Régional dans
département de musique actuelle du Conservatoire à Rayonnement Régional,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la
correspondante, telle que figurant en annexe,
convention
3/ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2012, chapitre 65, sous
chapitre 30, nature 6574.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE PRESI ENT
Dominique
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cedex