Aménagement - Art de Vivre - convention de projet urbain partenarial

4ree
CERGY-
PONTSE
*** l'agglomération
.8t
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
05072013-n°06
Séance du 05 juillet 2013
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, régulièrement convoqué
le 28 juin 2013, s'est réuni le 05 juillet 2013 à 08 H 00, à l'Hôtel d'Agglomération - Parvis de
la
Préfecture 95000 Cergy-Pontoise - sous la Présidence de Dominique LEFEBVRE,
Président
ETAIENT PRESENTS : Gérard BURN, Laurent DUMOND, Jacques FEYTE, Dominique
GILLOT, Francette GAUDIN, Sébastien HOPIN, Jean-Paul JEANDON, Cédric
LAPERTEAUX, Sylvie LEMAITRE, Gilbert MARSAC, Emmanuel PEZET, Jean-Marie
ROLLET, Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT GERMES AKAR, Andrée SALGUES, Joël
TISSIER, Jean-Claude WANNER
ABSENTS EXCUSES :
Bernard MORIN
Eric PROFFIT-BRULFERT
Elvira JAOUEN
Christian GOURMELEN
Philippe HOUILLON
Didier DAGUE
Joël MOTYL
SECRETAIRE DE SEANCE :
Rose-Marie SAINT GERMES AKAR
Le Président de la Communauté d'Agglomération certifie que la présente délibération a été
transmise en Sous-Préfecture le
09 OCT. 2013
et affichée à la porte de l'Hôtel d'Agglomération le
0Cf. 2013
Le Président
Dominique LEFEBV\
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20130705-06-2013-DE
Date de télétransmission : 09/10/2013
Hôtel d'agglomération - Parvis
la Préfecture
- BP
80309
Date dede
réception
préfecture
: 09/10/2013
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 34 41 42 43- Fax : 01 34 41 42 44
05072013-n°6
AMENAGEMENT - ART DE VIVRE : CONVENTION DE PROJET URBAIN
:
PARTENARIAL ENTRE LA CACP I SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE
OBJET
COMMERCIAL D'ART DE VIVRE 1 COMMUNE D'ERAGNY-SUR-OISE POUR LA REALISATION
DU GIRATOIRE EN ENTREE I SORTIE DU CENTRE COMMERCIAL - SIGNATURE DE
L'AVENANT DE TRANSFERT A LA CONVENTION PUP NOTIFIE LE 31 MAI 2012 A LA SOCIETE
SEGECE
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération,
VU Code des Marchés Publics, et notamment son article 19,
VU le rapport d'Emmanuel PEZET invitant le Bureau à autoriser le Président ou son représentant à
signer l'avenant de transfert consistant à prendre en compte le changement de dénomination sociale
de la société Ségécé en « KLEPIERRE MANAGEMENT »,
CONSIDERANT que la convention de Projet Urbain Partenarial entre la CACP, le Syndicat des
copropriétaires du Centre commercial d'Art de Vivre et la Commune d'Eragny- sur -Oise consiste en la
réalisation du giratoire ayant pour objectif, avec les aménagements de voirie réalisés au niveau des
parkings, de :
Garantir l'accessibilité au Centre Commercial, notamment en période de forte affluence ;
Améliorer la distribution des véhicules aux différentes entrées / sorties et à l'intérieur des
parkings du centre commercial ;
Créer et de garantir la qualité visuelle de l'entrée principale ;
Intégrer un itinéraire deux roues, dans la perspective, notamment, d'accueillir la station vélo2 ;
Améliorer les cheminements piétonniers, notamment pour accéder aux arrêts de bus,
CONSIDERANT que les raisons sociales de Ségécé, représentant du Syndicat des copropriétaires du
Centre Commercial Art de Vivre, ont changé et deviennent KLEPIERRE MANAGEMENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
1/ DONNE UN AVIS FAVORABLE sur l'avenant de transfert consistant à prendre en compte le
changement de dénomination sociale de la société Ségécé en « KLEPIERRE MANAGEMENT ».
2/AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant de transfert précité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE PRESIDENT
Dominiq
LEFEBVRE