solidarités urbaines - CISPD - présentation du programme d`actions

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XTRAIT DU REGISTRE
'pEs DELIBERATIONS DU BUREAU,
181111-n° 01
Séance du 18 novembre 2011
Le
Bureau
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise,
régulièrement convoqué le 10 novembre 2011, s'est réuni le vendredi 18
novembre 2011 à 08 H 00, à l'Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture
95000 Cergy-Pontoise - sous la Présidence de Dominique LEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS ; Dominique GILLOT, Gilbert MARSAC, Elvira JAOUEN,
Christian GOURMELEN Laurent DUMOND, Emmanuel PEZET, Andrée
SALGUES, Jacques FEYTE, Jean-Claude WANNER, Sylvie LEMAITRE, Joël
MOTYL, Sébastien HOPIN, Didier DAGUE, Alain RICHARD, Jean-Michel
LEVESQUE
ABSENTS EXCUSES ; Bernard MORIN, Eric PROFFIT-BRULFERT, Jean-Paul
JEANDON, Jean-Marie ROLLET, Cédric LAPERTEAUX
SECRETAIRE DE SEANCE t
Emmanuel PEZET
Le Président de la Communauté d'Agglomération certifie que la présente délibération a été transmise en
Sous-Préfecture le
0
9 04 21
et affichée h la porte de l'Hôtel d Abgnoid10eatIon le
é fi DK &911
Le Président
Dominique
FEBVRE
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
I Ititel tragglomêration
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20111118-01-2011-DE
Date de télétransmission : 09/12/2011
Date de réception préfecture : 09/1212011
Parvis de la Préfecture till1 801109
95027 Cergy-Pontolse Cedex
Tél : 01 34 41 12 43- Fax : 01114 41 42 44
181111-n0 01
OBJET: SOLIDARITÉS URBAINES - CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE PRÉSENTATION DU PROGRAMME
D'ACTIONS
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération,
VU le rapport d'Andrée SALGUES invitant le Bureau à valider la poursuite des
grandes orientations du TGP politique de la ville et donc de la mission des
Solidarités urbaines et à valider le programme d'actions proposé au titre de
2011 et le versement des subventions afférentes, à autoriser la signature de la
convention concernant l'espace dynamique d'insertion CESAME, la
convention liant la CACP au CIDEFJCIDAV et la convention concernant
ESPERER 95,
CONSIDERANT que la démarche de structuration de la Politique de la Ville
s'est donnée pour ambition de coprodulre un véritable projet social
communautaire, dont le pilotage est assuré par la cellule des Solidarités
urbaines,
CONSIDERANT que la Politique de la ville mobilise deux grands volets
contractuels le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) et les
Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), et que la CACP participe
directement à la Politique de la ville par le biais d'une convention CUCS
intercommunale, dans le cadre de laquelle elle s'est engagée sur quatre
actions, à savoir un Fonds de concours, le Programme Local de l'Habitat, la
coordination des CUCS communaux et le Conseil intercommunal de sécurité
et de prévention de la délinquance (CISPD),
CONSIDERANT que le Très Grand Projet Politique de la ville, issu du
rapprochement de la coordination entre CUCS communaux et CISPD et
destiné à accroître la visibilité publique et politique des actions engagées,
poursuit trois grands objectifs : ouvrir un champ d'action dédié à l'innovation,
développer le rôle de coordination de la CACP à l'égard des partenaires
extérieurs et mettre en uvre le programme d'actions du CISPD qui figure
désormais dans ce TGP,
CONSIDERANT que la complémentarité d'action entre la CACP et les
communes se fonde sur deux logiques d'intervention distinctes : les
communes privilégient les interventions de proximité, tandis que la CACP
améliore d'une part l'articulation territoriale des moyens et des dispositifs et
Impulse d'autre part des projets au fort potentiel de rayonnement territorial,
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel (l'agglomération Parvis de la Préfecture BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cédex
181111-n001
CONSIDERANT que les modalités d'interventions des Solidarités urbaines
consistent à diagnostiquer, impulser, piloter et accompagner et que toutes les
actions relevant des Solidarités urbaines ont récemment été réorganisées en
4 volets thématiques : développement des compétences et de l'accès à
l'emploi des publics les plus fragiles, restauration de la confiance envers les
institutions et réduction du sentiment d'insécurité, amélioration des
conditions de vie des publics les plus fragiles,
CONSIDERANT que l'amélioration des interventions de la CACP dans les
domaines thématiques jusqu'alors sous-traités est toutefois nécessaire afin de
faciliter l'élaboration d'un projet social communautaire,
CONSIDERANT que le budget des Solidarités Urbaines, de la Prévention et de
la Sécurité pour 2011 est de 718 940 C répartis sur les 23 principaux porteurs
de projet du CISPD,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
1/ VALIDE la poursuite des grandes orientations du TGP politique de la ville et
de la mission des Solidarités urbaines et le programme d'actions proposé au
titre de 2011.
2/ AUTORISE le versement des subventions afférentes telles qu'exposées en
annexe.
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention
concernant l'ESPACE DYNAMIQUE D'INSERTION CESAME.
4/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention liant la
CACP au CIDFF/CIDAV.
5/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention
concernant ESPERER 95.
6/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE PRESIDENT
E LEFEBVRE
IJDOMINI
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération -- Parvis de la Préfecture UV 80309
95027 Cergy-Pontoise Cédex