Communauté Emmaus de Bernes-sur-Oise convention subventions

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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
230312-n° 13
Séance du : 23 mars 2012
Bureau
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
régulièrement convoqué le 16 mars 2012, s'est réuni le vendredi 23 mars
2012 à 081-100, à l'Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture 95000
Le
de
la
Cergy-Pontoise - sous la Présidence de Dominique LEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Dominique GILLOT, Gilbert
MARSAC, Eric PROFF1T-BRULFERT, Elvira JAOUEN, Christian GOURMELEN,
Emmanuel PEZET, Laurent DUMOND, Jean-Paul JEANDON, Rose-Marie SAINTGERMES AKAR, Andrée SALGLJES, Jacques FEYTE, Jean-Claude WANNER, Sylvie
LEMAITRE, Joël MOTYL, Sébastien HOPIN, Didier DAGUE, Cédric LAPERTEAUX
ABSENTS EXCUSES: Bernard MORIN, Philippe HOUILLON, Jean-Marie ROLLET,
Francette GAUDIN, Gérard BURN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Rose-Marie SAINT-GERMES AKAR
Le Président de la Communauté d'Agglomération certifie que la présente délibération a été transmise en
Sous-Préfecture le
4 AVR. 2012
et affichée à la porte de l'Hôtel d'Agglomération le
- 4 AVR. 2012
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel (l'agglomération-- Parvis tinta Préfecture --
80309
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 34 41 42 43- Fax : 01 34 41 42 44
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20120323-13-2012-DE
Date de télétransmission : 04/04/2012
Date de réception préfecture : 04/04/2012
230312-n°13
OBJET:
DECHETS - COMMUNAUTE EMMAUS DE BERNES-SUR-015E : CONVENTION SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 12.2 du Conseil du 15 avril 2008, décidant de déléguer
au Bureau l'attribution des subventions inférieures à 100 000 ,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant :
de signer une convention avec la Communauté EMMAUS de Bernessur-Oise pour l'accompagnement de l'association en terme de
communication sur la promotion de son activité de réemploi sur le
territoire,
d'attribuer deux subventions
la première d'un montant de 15 500 maximum en vue du règlement de
sa taxe foncière,
la seconde d'un montant de 20 000
traitement des déchets de son activité,
en vue de la valorisation et du
CONSIDERANT que dans l'objectif de réduire le volume de déchets traités par
le détournement, de valoriser la matière et de donner une seconde vie aux
objets, les ateliers de tri et réparation des Communautés EMMAUS
permettent d'offrir un travail, de réintégrer dans le circuit de la
consommation ou de la solidarité des objets de seconde main, de réduire les
quantités de déchets ou d'objets abandonnés à éliminer et d'affirmer la
valeur des objets,
CONSIDERANT que la Communauté EMMAUS de Bernes-sur-Oise a souhaité
développer son activité de réemploi sur le territoire de l'agglomération par le
biais de l'implantation d'une antenne à Cergy dans la Zone Artisanale Francis
Combe et a sollicité le soutien de la Communauté d'agglomération,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention avec la
Communauté EMMAUS de Bernes-sur-Oise pour l'accompagnement de
l'association en terme de communication,
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cedex
230312-n°13
2/ ATTRIBUE une subvention d'un montant de 15 500 maximum en vue du
règlement de sa taxe foncière, et une subvention d'un montant de 20 000
en vue de la valorisation et du traitement des déchets de son activité,
3/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2012 de la
Communauté d'agglomération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE PRESIDENT
Dominiq
EFEBVRE
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cédex