Equipements communautaires - Travaux entretien

010411-n° 12
Séance du : 1" avri/2011
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
er
régulièrement convoqué le 25 mars 2011, s'est réuni le vendredi 1 avril
2011 à 08 HOa, à l'Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture 95000
Cergy-Pontoise - sous la Présidence de Dominique LEFEBVRE, Président
~T~(~&rj7i>ü~~~&~~il Dominique GILLOT, Gilbert MARSAC, Elvira JAOUEN,
Laurent DUMOND, Emmanuel PEZET, Jean-Paul JEAN DON, Andrée SALGUES,
Jacques FEYTE, Sylvie LEMAITRE, Joël MOTYL, Sébastien HOPIN, Gérard
BU RN, Didier DAGUE, Chantal DARDELET, Cédric LAPERTEAUX
Christian GOURMELEN qui a donné pouvoir à Chantal DARDELET
~Q~~~rslj{êg§~s;l Eric PROFFIT-BRULFERT, Rose-Marie SAINT-GERMES,
Philippe HOUILLON, Francette GAUDIN
Le président de la Communauté d'Agglomération certifie que la présente délibération a été transmise en
Sous-Préfecture le
20 AVR, 2011
20 AVR, 2011
Dominique LEFEBV
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cédex
Tél: 01 34 41 42 43- Fax: 01 34 4142 44
010411-n° 12
OBJET: EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
MARCHE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération n° 27 du Conseil du 02 juin 2009 sur la délégation au
bureau en matière de commande publique,
VU le rapport de Laurent DUMOND proposant de se prononcer sur la
signature des marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien et
de maintenance des équipements communautaires,
CONSIDERANT qu'il s'agit de couvrir l'ensemble des domaines techniques
permettant d'assurer le bon fonctionnement des bâtiments et plus
particulièrement des établissements recevant du public,
CONSIDERANT que chaque domaine spécifique fera l'objet d'un marché
séparé:
Lot
Lot
Lot
Lot
1: Aménagement Intérieur
2: Menuiserie - Serrurerie - Vitrerie
3: Electricité - Relamping
4: Plomberie - sanitaire -VMC
Lot 5: Joints spéciaux pour les piscines
d'un montant annuel minimum de 30000 € HT et maximum de
700000 € HT pour les lots 1, 2,3 et 4,
d'un montant annuel minimum de 10000 € HT et maximum de
120000 € pour le lot n° 5
CONSIDERANT que ces marchés seront passés pour une durée de quatre ans,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l'UNANIMITE
1/
PREND ACTE du lancement de la consultation sous la forme d'un appel
d'offres ouverts,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés à bons de
commande pour les travaux d'entretien et de maintenance des équipements
communautaires,
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération _. Parvis de la Préfecture - BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cédex
010411-n° 12
2/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de la Communauté
d'Agglomération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE PRESIDENT
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309
95027 Cergy-pontoise Cédex