Fonds d`aide à la vie étudiante subventions 1ère session 2012

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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
110512-n° 13
Séance du : 11 niai 2012
Bureau de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
régulièrement convoqué le 4 mai 2012, s'est réuni le vendredi 11 mai 2012 à
08 H 00, à l'Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture 95000 CergyLe
Pontoise - sous fa Présidence de Dominique LEFEBVRE, Président
ÉTAIENT PRESENTS : Bernard MORIN, Gilbert MARSAC, Elvira JAOUEN,
Christian GOURMELEN, Laurent DUMOND, Andrée SALGUES, Jacques FEYTE,
Jean-Claude WANNER, Sylvie LEMAITRE, Joël MOTYL, Sébastien HOPIN,
Francette GAUDIN, Gérard BURN, Cédric LAPERTEAUX
ABSENTS EXCUSES : Dominique GILLOT, Eric PROFFIT-BRULFERT, Emmanuel
PEZET, Jean-Paul JEANDON, Rose-Marie SAINT-GERMES AKAR, Jean-Marie
ROLLET, Philippe HOUILLON, Didier DAGUE
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Joël MOTYL
Le Président de la Communauté d'Agglomération certifie que la présente délibération a été transmise en
Sous-Préfecture le
2
5 MAI 2012
et affichée à la porte de l'Hôtel d'Agglomération le
2 5 MAI 2012
Le Président
Dominique LUE
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération -- Parvis de la Préfecture BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 34 41 42 43- Fax : 01 34 41 42 44
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20120511-13-2012-DE
Date de télétransmission : 25/05/2012
Date de réception préfecture : 25/05/2012
110512 -n °13
OBJET :
EDUCATION / VIE ETUDIANTE - Fonds d'aide à la vie étudiante :
Attribution de subventions- lè ifie session 2012
LE BUREAU DELIBERATIF,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération.
VU la délibération n°12/2 du conseil du 15 avril 2008, décidant de déléguer au
bureau l'attribution des subventions inférieures à 100 000 ,
VU la délibération n° 18/030 du 7 janvier 1997 du comité syndical d'Agglomération
Nouvelle sur le règlement de fonctionnement du fonds d'aide à la vie étudiante,
VU sa délibération n°2 du conseil du Zef avril 2011, actualisant le règlement du fonds
de soutien à la vie étudiante (FAVE)
VU le rapport de Joël MOTYL faisant état des projets présentés par les associations
étudiantes des établissements d'enseignement supérieur de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT qu'il existe près de 200 associations étudiantes réparties au sein des
différents établissements d'enseignement supérieur de Cergy-Pontoise qui peuvent
bénéficier du soutien de la CACP à travers le FAVE d'un montant de 28 000 C. Celui-ci
est destiné à encourager et soutenir
les projets des associations étudiantes
concourant à l'animation de la vie étudiante dans les domaines de la culture, du
sport et de la solidarité,
CONSIDERANT que le règlement actualisé par la CACP le ler avril 2011 prévoit
l'attribution aux associations étudiantes de subventions en deux sessions,
CONSIDERANT que les projets présentés sont de nature
développement de la vie étudiante,
à
contribuer au
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
1/ APPROUVE les projets suivants et les subventions correspondantes :
Projets des associations étudiantes
Nature du projet
Association
1STOM "prix ISTOM
Prix 1STOM des projets associatifs -3 mai
développement"
212
ESSEC Cine Qua Non
Festival de films - mars 2012
Subvention
votée
800
600
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture -I3P 80309
95027 Cergy-Pontoise Cédex
110512-n° 13
ESSEC: Europa
Journée de l'Europe - débats, expositions.
5 Mai 2012
700
ESSEC: BOS
Tournoi des 5 ballons - avril 2012
2 000
ISTOM : EDEN
Exposition florale Edenia -mars 2012
ENSEA : TYO
Festival international du court métrage avril 2012
ISTOM : "istomer"
Participation à la course à la voile de
l'EDHEC - avril 2012
ISTOM : UUSKA
Festival Al ' Arrach -4 et 5 mai 2012
ISTOM :JEI (jeunes
experts istom)
ESSEC : la musicale
UCP : AEVA
UCP :Kaméléon
UCP : ROUAGES
lie de la Tortue - Etude des besoins
alimentaires - participation au frais de
l'étude, Juin / Août 2012
Comédie musicale 9/10 mai - auditorium
IPSL
Fouille archéologique 2012
Festival des cultures du monde - 12/16
mars 212
Journée de l'Europe -simulation du
fonctionnement des institutions de l'UE. 5
350
6 100
700
2 500
800
1 000
2 000
1 800
700
mai 2012
UCP : Terrainvague95
Ateliers préparatoires au printemps de la
danse 26 juin 2012
500
UCP : UNEF
Festival contre le racisme -avril 2012
300
ISTOM : Full Faya
Promotion des groupes étudiants issus de
4 écoles -avril 2012
400
ISTOM : 1m Expertise
Solidarité internationale- Madagascar
participation au frais de vaccinationsjuillet /août 2012
400
EPMI :BDE
Campus Day 29 /03/2012 (frais divers)
700
UCP : ASUCP
Campus Day 29/03/2012 (frais de
déplacement arbitres)
100
EPMI : EPMI karting
24 h de l'ESSEC -5 et 6 mai 2012
400
Total
22 850
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cédex
110512-n° 13
2/ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2012 au chapitre 65-23
article 6574
POUR EXTRAIT CONFORME
LE PRESIDENT
Dominiq
i
EFEBVRE
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cedex