cafétéria - fermeture pour travaux

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AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
De CERGY-PONTOISE
BUREAU DU 19 DECEMBRE 2003
Extrait du Registre des Délibérations
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, régulièrement convoqué le
12 décembre 2003, s'est réuni le vendredi 19 décembre 2003 à 8 H 00, à l'Hôtel
d'Agglomération - Parvis de la Préfecture 95 000 Cergy-Pontoise - sous la Présidence de
Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président,
ETAIENT PRESENTS:
Jackie BRETON, Nadia COURTY, Laurent DUMOND, Jacques FEYTE,
Dominique GILLOT, Philippe HOUILLON, Bernard MORIN,
Emmanuel PEZET, Alain PLATIER, Rose-Marie SAINT GERMES,
Gérard SMILEVITCH, Serge TERRASSON
ABSENTS EXCUSES:
Marc DENIS, Gabriel LAINÉ, Monique HERVE, Jean-Louis JACQUET,
Jean-Gérard THOMASSIN
SECRETAIRE DE SEANCE:
Emmanuel PEZET
04/191203
OBJET:
PERSONNEL - CAFETERIA - FERMETURE POUR TRAVAUX : C4~W Œil..
AVEC LE CCAS D'EDF
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Comité n001/200 du 5 juin 2001 lui donnant délégation, notamment,
pour prendre toute décision concernant la conclusion et le renouvellement des contrats de
travaux, de fournitures et de services y compris de maîtrise d'œuvre et de leurs avenants ne
nécessitant pas de formalités préalables de passation, au sens notamment du Code des
Marchés Publics,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de conclure avec la Caisse Mutuelle
Complémentaire et d'Action Sociale de EDF/GDF une convention pour que les agents de la
Communauté d'Agglomération puissent accéder au restaurant pendant la fermeture pour
travaux de la cafétéria du 15 décembre 2003 au 30 janvier 2004,
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention avec la Caisse Mutuelle
Complémentaire et d'Action Sociale de EDF/GDF,
SAN de Cergy-Pontoise Hôtel d'Agglomération Parvis de la Préfecture - BP 309 - 95021 Cergy-Pontoise Cedex - tél. : 07 34 47 42 43 - fax: 07 34 474244
Site officiel de l'Agglomération de Cergy-Pontoise : www.san-cergypontoise.fr-Adresseélectronique:[email protected]
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer avec la Caisse Mutuelle
Complémentaire et d'Action Sociale de EDF/GDF la convention
15 décembre 2003 au 30 janvier 2004,
à intervenir pour la période du
POUR EXTRAIT CONFORME
LE PRESIDENT
POUR LE PRESIDENT ABSENT
2ème Vice-Président