contrat de location d`un photocopieur

SAN
AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
BUREAU DU 21 novembre 2003
Extrait du Registre des Délibérations
Le Bureau du Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Cergy-Pontoise, régulièrement convoqué
le 14 novembre 2003 , s'est réuni le vendredi 21 novembre 2003 à 8 H 00, à l'Hôtel
d'Agglomération - Parvis de la Préfecture 95 000 Cergy-Pontoise - sous la Présidence de
Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président,
ETAIENT PRESENTS:
Jackie BRETON, Nadia COURTY, Marc Denis, Laurent DUMOND,
Jacques FEYTE, Dominique GILLOT, Monique HERVE, Jean-Louis
JACQUET, Gabriel LAINÉ, Bernard MORIN, Emmanuel PEZET, RoseMarie SAINT GERMES, Gérard SMILEVITCH, Serge TERRASSON
ABSENTS EXCUSES:
Philippe HOUILLON, Alain PLATIER, Jean-Gérard THOMASSIN
SECRETAIRE DE SEANCE:
Dominique GILLOT
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ARRIV(::E
OBJET:
CONTRAT DE LOCATION D'UN PHOTOCOPIEUR
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Comité nO 01/200 du 5 juin 2001 lui donnant délégation, notamment,
pour prendre toute décision concernant la conclusion et le renouvellement des contrats de
travaux, de fournitures et de services y compris de maîtrise d'œuvre et de leurs avenants ne
nécessitant pas de formalités préalables de passation, au sens notamment du Code des
Marchés Publics,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de conclure un contrat de location pour un
photocopieur RANK XEROX,
CONSIDERANT que le montant annuel de ce contrat de location est de 14969,14 € TTC,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
1. AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat de location d'un
photocopieur avec la Société RANK XEROX,
SAN de Cergy-Pontoise Hôtel d'Agglomération Parvis de la Préfecture - BP 309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex - tél. : 07 34 47 42 43 - fax: 07 34 474244
Site officiel de l'Agglomération de Cergy-Pontoise : www.san-cergypontoise.fr-Adresseélectronique:courrier@!san-cergypontoise.fr
2. ENREGISTRE que le montant annuel de ce contrat est de 14969,14 € TTC,
3. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 920.20 article 6135 du
Budget du SAN.