03 Espaces verts - Communauté d`agglomération de Cergy

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMËRATION
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10 NOVEMBRE 2006
Le Président de la
Communauté
d'Agglomération certifie que la
présente délibération a
été transmise en SousPréfecture le 2 NOV, 2006
n
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
régulièrement convoqué le 03 novembre 2006, s'est réuni le
vendredi 10 novembre 2006 à 08 H 00, à l'Hôtel d'Agglomération Parvis de la Préfecture 95 000 Cergy-Pontoise - sous la Présidence
de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président,
Jackie BRETON, Nadia COURTY, Marc
DENIS, Laurent DUMOND, Jacques FEYTE,
Monique HERVE, Gabriel LAINÉ, Bernard
MORIN, Alain PLATIER, Rose-Marie SAINTGERMES, Gérard SMILEVITCH, JeanGérard
THOMASSIN,
Jean-Claude
WANNER
et affichée à la porte de
l'Hôtel d'Agglomération
le
l 1 NOV, 2006
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LE PRESIDENT
Dominique
GILLOT,
GOURMELEN, Philippe H
Louis JACQUET, Emmanuel
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Bernard MORIN
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél.: 01 34414243 - Fax: 01 34414244 - E-mail: [email protected]
n
OBJET:
ESPACES VERTS - MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS: AVENANT DE TRANSFERT
AU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE LOT 3 CONCLU AVEC LA SOCIETE SOL
VERT SERVICE
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération nO 02 du Conseil du 03 octobre 2006 sur la délégation du Conseil au
Bureau en matière de commande publique,
VU le marché signé avec la Société SOL VERT PAYSAGE le 15 avril 2004,
VU le rapport de Gérard SMILEVITCH proposant de signer un avenant de transfert pour le
marché d'entretien des voiries primaires et de leurs accotements, suite à la dissolution de la
Société SOL VERT PAYSAGE et constitution d'une seule entité juridique la Société ISS
ESPACES VERTS,
CONSIDERANT que cette dissolution entraîne le changement de dénomination sociale de la
société titulaire du marché,
CONSIDERANT que les droits et obligations résultant du marché confié
à
la SOL VERT
PAYSAGE sont repris dans leur intégralité par la Société ISS ESPACES VERTS,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
à signer un avenant de transfert au marché
d'entretien des voiries primaires et de leurs accotements avec la Société ISS ESPACES
VERTS.
AUTORISE le Président ou son représentant
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