Écoles de musique : spectacle de danse latino

RECUE EN PREFECTURE
LE 7 FEVRIER 2002
N° CC 2002.1/013
OBJET : ECOLES DE MUSIQUE : SPECTACLE DE DANSE LATINO-AMÉRICAINE SUR LE
THÈME DU BRÉSIL. CONVENTION TRIPARTITE AVEC L’ASSOCIATION
« SARABANDE » ET LA MJC DE LIMEIL-BREVANNES. AUTORISATION DONNÉE AU
PRÉSIDENT DE SIGNER LA CONVENTION.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211.1 et suivants,
VU l’arrêté préfectoral n° 2000/4914 en date du 22 décembre 2000 portant création de la Communauté
d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2001.5/43 du 7 avril 2001 définissant l’intérêt
communautaire et notamment l’article 5 alinéa 3 concernant la construction, l’aménagement, l’entretien et
la gestion d’équipements culturels, sportifs et de loisirs,
CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne a décidé,
dans le cadre de ses actions de diffusion et de création, d’organiser un spectacle de danse latinoaméricaine, le 2 février 2002, en partenariat avec la Maison des Jeunes et de la Culture de LimeilBrévannes,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de confier à l’Association « SARABANDE » l’organisation de cette
manifestation,
CONSIDERANT que le budget primitif 2002 de la Communauté d’Agglomération n’est pas encore voté,
CONSIDERANT qu’il convient par ailleurs de conclure une convention tripartite à intervenir entre
l’association « SARABANDE », la Maison des Jeunes et de la Culture de Limeil-Brévannes et la
Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, afin de fixer les modalités
pratiques de cette collaboration,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 :
APPROUVE la conclusion de la convention tripartite à intervenir entre l’association
« SARABANDE », la Maison des Jeunes et de la Culture de Limeil-Brévannes et la
Communauté d’Agglomération pour la production d’un spectacle de danse latinoaméricaine, le 2 février 2002,
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces
nécessaires à la conclusion de cette convention,
ARTICLE 3 :
DIT que la dépense afférente à cette convention, fixée à 915 Euros, sera inscrite au
BP 2002 de la Communauté d’Agglomération.
FAIT À LIMEIL-BREVANNES, LE TRENTE JANVIER DEUX MIL DEUX
Le Président,
SIGNE
Laurent CATHALA
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