administration generale - Communauté d`Agglomération de la

RECUE EN PREFECTURE
LE 28 OCTOBRE 2002
N° BC 2002.7/045
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE.
Convention entre la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne
et la Ville d’Alfortville pour l’entretien et la fourniture de carburant à des véhicules.
Adoption et autorisation donnée au Président de signer la convention.
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-10,
VU l’arrêté préfectoral n° 2000/4914 du 22 décembre 2000 portant création de la Communauté
d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne,
VU la délibération n° BC 2002.1/009 en date du 23 janvier 2002,
CONSIDERANT l’échéance de la convention au 31 décembre 2002,
CONSIDERANT que l’insuffisance du nombre de véhicules communautaires ne permet pas de créer
un service chargé de l’entretien des véhicules,
CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne a
besoin de faire entretenir ses véhicules et de se fournir en carburant en privilégiant l’entretien des
véhicules par les équipements spécifiques communaux en fonction de la répartition géographique du
parc automobile,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : ADOPTE la convention établie entre la Communauté d’Agglomération de la Plaine
Centrale du Val de Marne et la ville d’Alfortville pour l’entretien et la fourniture de
carburant à des véhicules.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera inscrite au budget de la Communauté d’Agglomération de la
Plaine Centrale du Val de Marne au chapitre et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Président ou les vice-Présidents à signer la convention
correspondante.
FAIT A CRETEIL, LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MIL DEUX.
Le Président,
SIGNE
Laurent CATHALA
RECUE EN PREFECTURE
LE 28 OCTOBRE 2002
N° BC 2002.7/046
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE.
Convention entre la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne
et la Ville de Créteil pour l’entretien et la fourniture de carburant à des véhicules.
Adoption et autorisation donnée au Président de signer la convention.
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-10,
VU l’arrêté préfectoral n° 2000/4914 du 22 décembre 2000 portant création de la Communauté
d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne,
VU les délibérations n° BC 2001-6/94, BC 2001.6/95 en date du 10 octobre 2001,
CONSIDERANT l’échéance de la convention au 31 décembre 2002,
CONSIDERANT que l’insuffisance du nombre de véhicules communautaires ne permet pas de créer
un service chargé de l’entretien des véhicules,
CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne a
besoin de faire entretenir ses véhicules et de se fournir en carburant en privilégiant l’entretien des
véhicules par les équipements spécifiques communaux en fonction de la répartition géographique du
parc automobile,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : ADOPTE la convention établie entre la Communauté d’Agglomération de la Plaine
Centrale du Val de Marne et la ville de Créteil pour l’entretien et la fourniture de
carburant à des véhicules.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera inscrite au budget de la Communauté d’Agglomération de la
Plaine Centrale du Val de Marne au chapitre et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Président ou les vice-Présidents à signer la convention
correspondante.
FAIT A CRETEIL, LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MIL DEUX.
Le Président,
SIGNE
Laurent CATHALA
RECUE EN PREFECTURE
LE 28 OCTOBRE 2002
N° BC 2002.7/047
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE.
Convention entre la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne
et la Ville de Limeil-Brévannes pour l’entretien et la fourniture de carburant à des
véhicules.
Adoption et autorisation donnée au Président de signer la convention.
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-10,
VU l’arrêté préfectoral n° 2000/4914 du 22 décembre 2000 portant création de la Communauté
d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne,
VU les délibérations n° BC 2001.6/96, BC 2001.6/97 en date du 10 octobre 2001,
CONSIDERANT l’échéance de la convention au 31 décembre 2002,
CONSIDERANT que l’insuffisance du nombre de véhicules communautaires ne permet pas de créer
un service chargé de l’entretien des véhicules,
CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne a
besoin de faire entretenir ses véhicules et de se fournir en carburant en privilégiant l’entretien des
véhicules par les équipements spécifiques communaux en fonction de la répartition géographique du
parc automobile,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : ADOPTE la convention établie entre la Communauté d’Agglomération de la Plaine
Centrale du Val de Marne et la ville de Limeil-Brévannes pour l’entretien et la
fourniture de carburant à des véhicules.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera inscrite au budget de la Communauté d’Agglomération de la
Plaine Centrale du Val de Marne au chapitre et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Président ou les vice-Présidents à signer la convention
correspondante.
FAIT A CRETEIL, LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MIL DEUX
Le Président,
SIGNE
Laurent CATHALA