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COMMUNE d'ORMESSON-SUR-MARNE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance publique du 9 mars 2011
Nombre de Conseillers :
En exercice : .........................
Présents : ..............................
Représentés : ........................
Absent excusé : .....................
29
26
3
0
SEANCE DU 9 MARS 2011
L’an deux mille onze, le neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’Ormesson-sur-Marne, légalement
convoqué par Monsieur Guy LE DŒUFF, Maire d’Ormesson-sur-Marne, le trois mars deux mille onze, conformément à
l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en SEANCE PUBLIQUE.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur LE DŒUFF, Maire.
Madame BOUVARD,
Monsieur BARRIQUAND, Madame SIMON, Monsieur REITZER, Madame SEGUI, Monsieur
DEGUIRAUD, Madame HUGNET, Monsieur DROIT, Adjoints.
Monsieur MOUCHET, Madame CANDELA, Madame REGNAULT, Monsieur VINCENT, Monsieur RIOULT, Monsieur ANDRE,
Madame CLAIRIN, M. DOS SANTOS, Madame CORNILLEAU-ANCEL, Monsieur SARMENTO-LAMEIRÃO, Monsieur
MARFOGLIA, Monsieur DUBOST,
d’une part,
Monsieur GARDEY, Monsieur CROCHETON,
Monsieur TARDIF, Monsieur DUTREUIL, Madame DE ALMEIDA,
d’autre part.
ETAIENT REPRESENTES :
. Madame POUCHAIN
. Madame RAYMOND
. Madame FERNANDEZ-VEGA
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Monsieur MOUCHET
Madame BOUVARD
Monsieur GARDEY
SECRETAIRE DE SEANCE :
. Monsieur RIOULT
1. – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL :
Sans aucune observation, il est adopté à l’unanimité (Monsieur RIOULT, Monsieur ANDRE et Monsieur CROCHETON
étaient absents).
(pièce jointe : Compte-rendu en date du 1er décembre 2010)
2. - COMMUNICATION DES ARRETES PRIS PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI
LUI A ETE DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2009 :
Services Techniques
- Arrêté du 29 Novembre 2010 décidant la signature d'un marché, avec la société KONE sise rue de Neuilly à NOISY
LE SEC (93130) pour la l'entretien et la réparation des ascenseurs et monte charges pour un montant minimum
annuel de 1,00 euro et un montant maximum annuel de 48 000,00 euros hors taxe.
- Arrêté du 03 Janvier 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société société SENET sise 115, avenue JeanPierre Bénart à ATHIS-MONS (91200) pour le service de nettoiement et de traitement phytosanitaire des voies – Lot
1: nettoyage des voies pour un montant révisable annuellement de 41 158,53 euros hors taxe.
1/11
- Arrêté du 03 Janvier 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société société ARTEC sise 14, rue Anatole
France à PUTEAUX (92800) pour le service de nettoiement et de traitement phytosanitaire des voies – Lot 2:
traitement phytosanitaire des voies pour un montant révisable annuellement de 17 223 euros hors taxe.
- Arrêté du 03 Janvier 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société JOCOSIL sise 97, rue du Belvédère à
ORMESSON SUR MARNE (94490) pour le nettoyage des bâtiments communaux – Lot 1: nettoyage des locaux de
l'accueil de loisirs, des parties communes des écoles et des sanitaires du marché d'approvisionnement pour un
montant minimum annuel de 1,00 euro et un montant maximum annuel de 20 000,00 euros hors taxe.
- Arrêté du 03 Janvier 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société JOCOSIL sise 97, rue du Belvédère à
ORMESSON SUR MARNE (94490) pour le nettoyage des bâtiments communaux – Lot 2: nettoyage des locaux de la
médiathèque pour un montant minimum annuel de 1,00 euro et un montant maximum annuel de 45 000,00 euros
hors taxe.
- Arrêté du 03 Janvier 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société JOCOSIL sise 97, rue du Belvédère à
ORMESSON SUR MARNE (94490) pour le nettoyage des bâtiments communaux – Lot 3: nettoyage des luminaires
suspendus de la médiathèque pour un montant minimum annuel de 1,00 euro et un montant maximum annuel de 2
000,00 euros hors taxe.
- Arrêté du 03 Janvier 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société JOCOSIL sise 97, rue du Belvédère à
ORMESSON SUR MARNE (94490) pour le nettoyage des bâtiments communaux – Lot 4: nettoyage des baies vitrées
pour un montant minimum annuel de 1,00 euro et un montant maximum annuel de 18 000,00 euros hors taxe.
- Arrêté du 04 Janvier 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société ARGOS HYGIENE sise 12, rue du Bon
Puits à SAINT SYLVAIN D'ANJOU (49481) pour la fourniture de produits d'entretien et d'accessoires pour les bâtiments
communaux – Lot 1: produits d'entretien et accessoires pour un montant minimum annuel de 1,00 euro et un
montant maximum annuel de 28 000,00 euros hors taxe.
- Arrêté du 04 Janvier 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société USAGUNIC sise ZAC de Roumagnac à
GAILLAC (81602) pour la fourniture de produits d'entretien et d'accessoires pour les bâtiments communaux – Lot 2:
barquettes en polypropylène et accessoires pour la cuisine centrale pour un montant minimum annuel de 1,00 euro et
un montant maximum annuel de 20 000,00 euros hors taxe.
- Arrêté du 12 Janvier 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société AMET sise 13, rue J et E Montgolfier à
ROSNY SOUS BOIS (93115) pour le service de médecine professionnelle pour un montant minimum annuel de 1,00
euro et un montant maximum annuel de 25 000,00 euros hors taxe.
- Arrêté du 20 Janvier 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société société B.E.S.L sise 166, boulevard du
Montparnasse à PARIS (75014) pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un terrain synthétique et de
son éclairage au stade municipal pour un montant révisable de 24 618 euros hors taxe (missions de base + missions
complémentaires).
- Arrêté du 02 Février 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société société SODEX ARCHITECTURE ET
URBANISME sise 80-84, route de la Libération à PONTAULT-COMBAULT (77340) pour la mission de maîtrise d'œuvre
pour la réhabilitation et l'extension des bureaux des services techniques pour un montant révisable de 43 512,50
euros hors taxe (missions de base + missions complémentaires).
- Arrêté du 02 Février 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société DESBOUIS GRESIL sise 10-12, rue
Mercure à MONTGERON (91230) pour la réalisation et l'impression des publications municipales et autres documents–
Lot 1: publications municipales pour un montant minimum annuel de 1,00 euro et un montant maximum annuel de
55 000,00 euros hors taxe.
- Arrêté du 02 Février 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société DESBOUIS GRESIL sise 10-12, rue
Mercure à MONTGERON (91230) pour la réalisation et l'impression des publications municipales et autres documents–
Lot 2: autres documents pour un montant minimum annuel de 1,00 euro et un montant maximum annuel de
40
000,00 euros hors taxe.
- Arrêté du 02 Février 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société ESER sise 112, avenue du Général de
Gaulle à ROSNY Sous BOIS (93118) pour la régie publicitaire pour les publications municipale pour un taux de
réversion à la ville de 62%.
- Arrêté du 03 Février 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société POINT P sise 35 rue de Gode à
ARGENTEUIL (95100) pour la fourniture de matériels, matériaux et outillage de réparation et d'entretien des
bâtiments communaux - Lot 1: maçonnerie pour un montant minimum annuel de 1,00 euro et un montant maximum
annuel de 35 000,00 euros hors taxe.
- Arrêté du 03 Février 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société BARILLET FALGUIER sise rue des
Bâtisseurs à CROSNE (91560) pour la fourniture de matériels, matériaux et outillage de réparation et d'entretien des
bâtiments communaux - Lot 2: menuiserie PVC pour un montant minimum annuel de 1,00 euro et un montant
maximum annuel de 15 000,00 euros hors taxe.
- Arrêté du 03 Février 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société SEMATICO sise 24 quai des Carrières à
CHARENTON LE PONT (94220) pour la fourniture de matériels, matériaux et outillage de réparation et d'entretien des
bâtiments communaux - Lot 3: outillage pour un montant minimum annuel de 1,00 euro et un montant maximum
annuel de 16 000,00 euros hors taxe.
- Arrêté du 03 Février 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société NORPANO sise 6 rue Thomas Edison à
GENNEVILLIERS (92230) pour la fourniture de matériels, matériaux et outillage de réparation et d'entretien des
bâtiments communaux - Lot 4: menuiserie bois pour un montant minimum annuel de 1,00 euro et un montant
maximum annuel de 15 000,00 euros hors taxe.
- Arrêté du 03 Février 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société BARILLET FALGUIER sise rue des
Bâtisseurs à CROSNE (91560) pour la fourniture de matériels, matériaux et outillage de réparation et d'entretien des
bâtiments communaux - Lot 5: panneaux bois pour un montant minimum annuel de 1,00 euro et un montant
maximum annuel de 15 000,00 euros hors taxe.
2/11
- Arrêté du 15 Février 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société GUERRAULT MAINTENANCE sise 25 rue
Georges Huchon à VINCENNES (94300) pour l'entretien et la réparation des réseaux de ventilation et d'extraction
pour un montant minimum annuel de 1,00 euro et un montant maximum annuel de 40 000,00 euros hors taxe.
- Arrêté du 16 Février 2011 décidant la signature d'un marché, avec la société société BTA ARCHITECTES sise 12, rue
du Renard à PARIS (75004) pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle sportive dédiée au
tennis de table pour un montant révisable de 125 350 euros hors taxe (missions de base + missions
complémentaires).
Service financier
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant sur l'avenant n°1 au contrat d'occupation de logement ajoutant une mention
spéciale à l'article 7 – Fin de concession – titulaire du logement Mme DESAMBLANC Corinne
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant sur l'avenant n°1 au contrat d'occupation de logement ajoutant une mention
spéciale à l'article 7 – Fin de concession – titulaire du logement Mme RENCA Nathalie
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant sur l'avenant n°1 au contrat d'occupation de logement ajoutant une mention
spéciale à l'article 7 – Fin de concession – titulaire du logement Mme GLAUME Christine
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant sur l'avenant n°1 au contrat d'occupation de logement ajoutant une mention
spéciale à l'article 7 – Fin de concession – titulaire du logement Mr et Mme SAILLOUR
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant sur l'avenant n°1 au contrat d'occupation de logement ajoutant une mention
spéciale à l'article 7 – Fin de concession – titulaire du logement Mr et Mme CORNU
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant sur l'avenant n°1 au contrat d'occupation de logement ajoutant une mention
spéciale à l'article 7 – Fin de concession – titulaire du logement Mr FESQUET Jean-Marc
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant sur l'avenant n°1 au contrat d'occupation de logement ajoutant une mention
spéciale à l'article 7 – Fin de concession – titulaire du logement Mr GOEURY Franck
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant sur l'avenant n°1 au contrat d'occupation de logement ajoutant une mention
spéciale à l'article 7 – Fin de concession – titulaire du logement Mr BOURGAUD Serge
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant sur l'avenant n°1 au contrat d'occupation de logement ajoutant une mention
spéciale à l'article 7 – Fin de concession – titulaire du logement Mr BOUTINAUD Didier
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant sur l'avenant n°1 au contrat d'occupation de logement ajoutant une mention
spéciale à l'article 7 – Fin de concession – titulaire du logement Mme MORAIS Céleste
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant sur l'avenant n°1 au contrat d'occupation de logement ajoutant une mention
spéciale à l'article 7 – Fin de concession – titulaire du logement Mr BERKAINE François
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant création de la régie de recettes relative à l'encaissement des participations
pour diverses organisations jeunesse
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination des régisseurs pour la régie de recettes relatives à l'encaissement
des participations pour diverses organisations jeunesse
C.M. du 9 mars 2011 – N°3 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal, en date du 17 septembre 2008, adoptant son règlement intérieur et
notamment les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire,
VU la prochaine séance du Conseil Municipal fixée en mars 2011 au cours de laquelle sera approuvé le Budget Primitif
2011,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu lecture du Débat d'Orientation Budgétaire par Monsieur le Maire et en avoir débattu,
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour le Budget
Primitif de l'année 2011.
C.M. du 9 mars 2011 – N°4 : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE ET LA COMMUNE D'ORMESSON-SURMARNE POUR LA CRECHE FAMILIALE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention d'objectifs et de financement, à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales du Valde-Marne et la Commune d'Ormesson-sur-Marne concernant la Crèche familiale,
CONSIDERANT que les établissements d'accueil jeunes enfants de 0 – 4 ans autorisés à fonctionner conformément
au code de la santé publique peuvent ouvrir droit sous certaines conditions à la Prestation de Service Unique (PSU),
CONSIDERANT que cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la Prestation
de Service Unique,
CONSIDERANT que ladite convention de financement est conclue pour une durée de 3 ans du 01 janvier 2011 au 31
décembre 2013,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
3/11
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d'objectifs et de financement entre
la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne et la Commune d'Ormesson-sur-Marne pour la Crèche familiale.
ARTICLE 2 : DIT que ces recettes seront imputées sur le budget de l'exercice 2011 et les budgets suivants.
C.M. du 9 mars 2011 – N°5 : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE ET LA COMMUNE D'ORMESSON-SURMARNE POUR LA HALTE-GARDERIE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention d'objectifs et de financement, à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales du Valde-Marne et la Commune d'Ormesson-sur-Marne concernant la Halte-Garderie,
CONSIDERANT que les établissements d'accueil jeunes enfants de 0 – 4 ans autorisés à fonctionner conformément
au code de la santé publique peuvent ouvrir droit sous certaines conditions à la Prestation de Service Unique (PSU),
CONSIDERANT que cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la Prestation
de Service Unique,
CONSIDERANT que ladite convention de financement est conclue pour une durée de 3 ans du 01 janvier 2011 au 31
décembre 2013 ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d'objectifs et de financement entre
la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne et la Commune d'Ormesson-sur-Marne pour la Halte-Garderie.
ARTICLE 2 : DIT que ces recettes seront imputées sur le budget de l'exercice 2011 et les budgets suivants.
C.M. du 9 mars 2011 – N°6 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT les augmentations du budget du personnel, ainsi que la diminution des versements provenant des
caisses de retraites, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une subvention complémentaire de
50 000 € pour l'année 2011, au Centre Communal d'Action Sociale,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ARTICLE 1 : ATTRIBUE au titre de l'année 2011, une subvention complémentaire, au Centre Communale d'Action
Sociale, d'un montant de 50 000 euros.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65 sous-chapitre 520 article 657362 du budget primitif
2011.
C.M. du 9 mars 2011 – N°7 : APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE
SIGNER AVEC LA POSTE UN BAIL COMMERCIAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat de prise à bail d'un immeuble en date du 4 janvier 1982,
CONSIDERANT que, depuis 1982, la Ville loue aux services de La Poste l'ensemble du bâtiment sis 15 avenue
Wladimir d'Ormesson (94490), d'une surface de 795m²,
CONSIDERANT que suite à la réorganisation du service postal de La Poste, les locaux du Tri ainsi que les locaux à
usage d'habitation ne sont plus utilisés par la Poste, qu'il convient de conclure un nouveau Bail commercial avec La
Poste portant sur les locaux sis 15 avenue Wladimir d'Ormesson, d'une surface réaménagée de 225m² et sur quatre
emplacements de parking situés devant le Bureau de Poste et dotés d'un accès direct depuis l'avenue Wladimir
d'Ormesson,
CONSIDERANT que le projet de bail commercial des locaux de La Poste est conclu pour une durée de 9 ans
renouvelable, à compter du 1er mai 2011,
CONSIDERANT que la Ville réaménagera les accès au bâtiment sis 15 avenue Wladimir d'Ormesson afin de créer
deux accès indépendants, l'un à l'avant du bâtiment pour les services de La Poste et un second à l'arrière,
4/11
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de bail commercial ci-annexé portant sur les locaux sis 15 avenue Wladimir
d'Ormesson, d'une surface réaménagée de 225m² et sur quatre emplacements de parking situés devant le Bureau de
Poste et dotés d'un accès direct depuis l'avenue Wladimir d'Ormesson, pour un loyer annuel de 40000€HT.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail commercial avec La Poste.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront créditées sur les budgets des exercices correspondants.
C.M. du 9 mars 2011 – N°8 : JUMELAGES : TARIFS POUR L'ANNEE 2011
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU l'arrêté en date du 22 mai 2008 portant sur la création de régie de recettes relative à l'encaissement des sommes
provenant des jumelages;
CONSIDERANT la nécessité d'instaurer des nouveaux tarifs pour l'année 2011, provenant des différents
encaissements de recettes concernant les jumelages, à savoir :
Cours de langues : entre 30 € et 60 €, pour les jeunes au cours de l'année scolaire 2010/2011, avec un tarif dégressif
à compter du 2ème enfant;
entre 90,00 et 120 €, pour les adultes au cours de l'année scolaire 2010/2011, avec un tarif dégressif
à compter du 2ème adulte.
Participations réceptions et activités diverses : entre 5,00 et 30 €, sachant que le principe est de 1 pour 1 (une
personne accueillie à domicile équivaut à une gratuité).
Echange des jeunes entre Brühl et Ormesson (du 16 au 23 avril 2011) :
Participation des familles : 90,00 € par enfant.
Déplacement de la délégation Ormessonnaise à Northallerton (du 02 au 05 juin 2011) :
Participation des familles : 150,00 € par personne.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur BARRIQUAND, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
(M. GARDEY, Mme FERNANDEZ-VEGA et M. CROCHETON)
ARTICLE 1 : DIT que les tarifs 2011 provenant des différents encaissements de recettes des jumelages seront fixés
comme suit :
Cours de langues : entre 30 € et 60 €, pour les jeunes au cours de l'année scolaire 2010/2011, avec un tarif dégressif
à compter du 2ème enfant;
entre 90,00 et 120 €, pour les adultes au cours de l'année scolaire 2010/2011, avec un tarif dégressif
à compter du 2ème adulte.
Participations réceptions et activités diverses : entre 5,00 et 30 €, sachant que le principe est de 1 pour 1 (une
personne accueillie à domicile équivaut à une gratuité).
Echange des jeunes entre Brühl et Ormesson (du 16 au 23 avril 2011) :
Participation des familles : 90,00 € par enfant.
Déplacement de la délégation Ormessonnaise à Northallerton (du 02 au 05 juin 2011) :
Participation des familles : 150,00 € par personne.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées sur les crédits à ouvrir au budget de l'exercice
2011.
C.M. du 9 mars 2011 – N°9 : PRINCIPE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE POUR UN ENFANT
FREQUENTANT UN ETABLISSEMENT SPECIALISE DE LA VILLE DE CRETEIL ANNEE 2010/2011
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU l'article L. 212-8 du Code de l'Education portant sur la répartition entre les communes des charges de
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques accueillant des enfants de plusieurs communes,
VU l'article 6 de la Loi n°75-534 du 30 juin 1975, loi d’orientation en faveur des personnes handicapées,
CONSIDERANT que, par délibération du 29 mars 1995, la Ville de Créteil a décidé de ne pas reconduire la
convention de gratuité réciproque,
CONSIDERANT qu'un enfant, domicilié à Ormesson-sur-marne, est scolarisé dans un établissement public spécialisé
de Créteil, au cours de l'année scolaire 2010/2011,
CONSIDERANT que, pour l'année scolaire 2010/2011, la commune de Créteil a fixé la participation aux frais de
scolarité à 1 105,00 €,
VU le budget de l'exercice en cours,
Après avoir entendu l'exposé de Madame SIMON, Adjoint au Maire,
5/11
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ARTICLE 1 : EMET un avis favorable sur le principe de remboursement des frais de scolarité d'un enfant fréquentant
un établissement spécialisé de la ville de Créteil pour l'année scolaire 2010/2011.
ARTICLE 2 : FIXE la participation de la Commune aux frais de scolarité d'un enfant fréquentant un établissement
spécialisé de la ville de Créteil, pour l'année scolaire 2010/2011, à 1 105,00 euros.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense sera imputée sur un crédit à ouvrir au budget de l'exercice 2011.
C.M. du 9 mars 2011 – N°10 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA
PISCINE COMMUNAUTAIRE DES BORDES, SITUÉE À CHENNEVIÈRES, ENTRE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU HAUT VAL DE MARNE ET LA COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE POUR SES
ACCUEILS DE LOISIRS-ANNEE 2010/2011
VU le Code Général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération du haut Val de Marne est gestionnaire de l'équipement sportif
sis à Chennevières-sur-Marne et met à disposition de la Commune d'Ormesson-sur-Marne la piscine communautaire,
pour la saison 2010/2011 pour une durée d'un an,
CONSIDERANT que la convention fixe les conditions d'utilisation, d'assurances et de responsabilités qu'implique la
mise à disposition de la piscine communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DROIT, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE la Convention de mise à disposition de la piscine communautaire des Bordes entre la
Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne et la Commune d'Ormesson-sur-Marne, pour ses accueils de
loisirs.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la piscine communautaire
des Bordes entre la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne et la Commune d'Ormesson-sur-Marne, pour
ses accueils de loisirs.
C.M. du 9 mars 2011 – N°11 : APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE ET LA VILLE D'ORMESSON-SUR-MARNE, RELATIVE AU
DISPOSITIF VACAF AVE (Aides aux Vacances Enfants) POUR LES SEJOURS D'ENFANTS
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention de partenariat Aides aux Vacances Enfants (AVE),
CONSIDERANT que, dans le cadre de la Convention d'Objectif et de Gestion 2009/2012, la Caisse d'Allocations
Familiales du Val-de-Marne met en place, à compter de 2010 le dispositif VACAF AVE (Aide aux Vacances Enfants)
pour les séjours d'enfants organisés par des organismes vacances ayant passé convention avec elle,
CONSIDERANT que ce dispositif à pour but :
− d'assurer les inscriptions des enfants dans des centres de vacances assurant un accueil avec hébergement durant
les vacances de printemps et d'été,
− d'assurer le financement auprès de ces organismes selon un barème fixé par décision du Conseil d'Administration
de la CAF.
CONSIDERANT que le nombre de jours ouvrant droit à l'AVE est de 20 jours maximum,
CONSIDERANT que ce dispositif s'adresse aux enfants et adolescents âgés de 4 à 17 ans, issus des familles
allocataires ayant un quotient familial inférieur ou égal à 570,00 €,
VU le budget de l'exercice en cours,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MOUCHET, Conseiller municipal délégué,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative au dispositif VACAF AVE (Aides aux Vacances Enfants) pour les
séjours d'enfants,
ARTICLE 2 : DIT que ladite convention de financement est conclue pour une période de 1 an soit du 1er janvier au
31 décembre 2011,
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
ARTICLE 4 : DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
6/11
C.M. du 9 mars 2011 – N°12 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE DE LA CRECHE
FAMILIALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU les délibérations du conseil municipal en date du 23 mars 2005, du 27 juin 2007 et du 24 mars 2010 portant
modification et approbation du règlement intérieur de la Crèche Familiale,
CONSIDERANT que la pratique a révélé la nécessité d'ajuster le règlement intérieur de la crèche familiale
d’Ormesson-sur-Marne, il est proposé au conseil municipal d’approuver ledit règlement modifié,
Après avoir entendu l'exposé de Madame BOUVARD, Premier Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le règlement intérieur de la Crèche Familiale tel que modifié et ci-annexé.
C.M. du 9 mars 2011 – N°13 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE DE LA HALTE
GARDERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU les délibérations du conseil municipal en date du 23 mars 2005 et du 24 mars 2010 portant modification et
approbation du règlement intérieur de la Halte -Garderie,
CONSIDERANT que la pratique a révélé la nécessité d'ajuster le règlement intérieur de la Halte-Garderie, il est
proposé au conseil municipal d’approuver ledit règlement modifié,
Après avoir entendu l'exposé de Madame BOUVARD, Premier Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le règlement intérieur de la Halte-Garderie tel que modifié et ci-annexé.
C.M. du 9 mars 2011 – N°14 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE DES ASSISTANTES
MATERNELLES DE LA CRECHE FAMILIALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2003 portant modifications des règlements s'appliquant aux
assistantes maternelles et aux parents,
CONSIDERANT que la pratique a révélé la nécessité d'ajuster le règlement intérieur des assistantes maternelles de
la crèche familiale, il est proposé au conseil municipal d’approuver ledit règlement modifié,
Après avoir entendu l'exposé de Madame BOUVARD, Premier Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le règlement intérieur des assistantes maternelles de la Crèche familiale tel que
modifié et ci-annexé.
C.M. du 9 mars 2011 – N°15 : ORGANISATION D'UN « VILLAGE DE L'EMPLOI »
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
CONSIDERANT les difficultés liées au marché du travail et à l'exclusion de l'emploi de nombre de Val de Marnais,
CONSIDERANT qu'il s'agit de promouvoir, auprès des demandeurs d'emploi, les métiers qui recrutent, notamment
dans l'Artisanat, et de proposer des informations sur les formations permettant l'accès à ces métiers,
CONSIDERANT la volonté des villes de La Queue en Brie et Chennevières sur Marne de s'associer à l'organisation
d'une action dans ce sens, intitulée « Village de l'Emploi »,
VU le budget de l'exercice en cours ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DROIT, Adjoint au Maire,
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE l'organisation de la manifestation « Village de l'Emploi » au Centre Culturel d'Ormessonsur-Marne, le jeudi 5 mai 2011.
ARTICLE 2 : DIT que cette manifestation pourra être renouvelée sur des thèmes différents mais toujours liés à la
problématique de l'emploi.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2011.
C.M. du 9 mars 2011 – N°16 : PARTICIPATION A L'OPERATION « BUS 308, ININERAIRE VERS L'EMPLOI »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les difficultés liées au marché du travail et à l'exclusion de l'emploi de nombre de Val de Marnais,
CONSIDERANT la mise en place d'un « réseau collaboratif au service de la cohésion sociale » dans le Val de Marne,
formalisé par l'accord cadre du 01-10-2008 entre l'Etat (Préfecture du 94), le Conseil général du Val de Marne,
l'Inspection académique, le réseau départemental des Missions Locales, Pôle Emploi et la RATP,
CONSIDERANT la création du Comité d'axe social sur la ligne 308 de transport collectif décidée afin de favoriser
l'accès aux services publics, l'éducation, la formation, l'emploi, la culture, les loisirs et la mise en place de l'opération
« 308 Itinéraire vers l'emploi »,
CONSIDERANT que la ville d'Ormesson sur Marne fait partie des 7 communes desservies par le bus 308 de la RATP,
CONSIDERANT la volonté de la ville de Chennevières-sur-Marne de participer avec la ville d'Ormesson-sur-Marne, à
l'opération « 308 Itinéraire vers l'emploi », en partageant les frais d'organisation (restauration et sécurité),
VU le budget de l'exercice en cours ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DROIT, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE la participation de la ville d'Ormesson sur Marne à l'opération « 308 Itinéraire vers
l'emploi », le 8 avril 2011, à l'occasion de l'arrêt commun pour les villes de Chennevières et d'Ormesson-sur-Marne,
du bus « 308 itinéraire vers l'emploi ».
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2011.
C.M. du 9 mars 2011 – N°17 : APPROBATION DE LA PROROGATION DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU HAUT VAL DE MARNE ET LA
COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°41 du conseil municipal en date du 27 juin 2007 portant approbation de la convention de mise à
disposition de services pour l'exercice de la compétence “entretien voirie” entre la Communauté d'Agglomération du
Haut-Val-de-Marne et la Ville d'Ormesson-sur-Marne,
CONSIDERANT qu'en juin 2007, dans le cadre de la compétence “création, aménagement et entretien de la voirie
déclarée d'intérêt communautaire”, la Commune d'Ormesson-sur-Marne et la Communauté d'Agglomération du HautVal-de-Marne (CAHVM) ont conclu une convention de mise à disposition de services, aux termes de laquelle il apparaît
d'une part, que son échéance maximale est fixée au 31 décembre 2010 et d'autre part, qu'à son terme, le dispositif
doit faire l'objet d'une évaluation,
CONSIDERANT qu'afin de procéder à cette évaluation et de déterminer si la mise à disposition de services demeure
bien le cadre juridique le plus adapté à la réalisation de l'entretien des voies communautaires, il est proposé au
Conseil municipal de reconduire, par avenant, le dispositif en vigueur pour une durée maximale de quatre semestres,
VU le budget de la Ville,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur REITZER, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE la prorogation d'une durée de quatre semestres de la convention de mise à disposition de
services conclue entre la Communauté d'Agglomération du Haut-Val-de-Marne et la Ville d'Ormesson-sur-Marne, le 6
août 2007.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront inscrites aux budgets des exercices 2011 et suivants.
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C.M. du 9 mars 2011 – N°18 : DELEGATION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL-DEMARNE DE LA COMPETENCE FACULTATIVE « ACQUISITION, AMENAGEMENT ET GESTION DES AIRES
D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-5,
VU la loi n°614-2000 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
VU la délibération du Conseil communautaire DC 2003-02 du 16 janvier 2003 portant approbation du dispositif
d'accueil prévu sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne par le Schéma
départemental d'accueil des gens du voyage sur le Val-de-Marne,
VU la délibération du Conseil communautaire DC 2004-01 du 18 mars 2004 définissant l'intérêt communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne en matière d'Equilibre Social de l'Habitat,
VU la délibération du Conseil communautaire DC-2010-92 en date du 9 décembre 2010 sollicitant le transfert par les
communes membres de la compétence “Acquisition, aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage”
à la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne,
CONSIDERANT que conformément à la loi du 5 juillet 2000 susmentionnée, les communes ont seules compétence
pour mettre à la disposition des gens du voyage des aires d'accueil, mais qu'elles peuvent transférer cette attribution
à un établissement de coopération intercommunale dans les conditions prévues par l'article 2 de cette loi et l'article
L5211-17 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que dès lors il y a lieu de délibérer sur le transfert de la compétence facultative “Acquisition,
aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage”, à la Communauté d'Agglomération du Haut-Val-deMarne et de régulariser les statuts de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BARRIQUAND, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ARTICLE 1 : DELEGUE la compétence facultative “Acquisition, aménagement et gestion des aires d’accueil des gens
du voyage”, à la Communauté d'Agglomération du Haut-Val-de-Marne.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de la Communauté d'Agglomération du Haut-Val-de-Marne à solliciter l’arrêté
de Monsieur le Préfet du Val de Marne pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité
définie à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
C.M. du 9 mars 2011 – N°19 : APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE
SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU HAUT VAL-DE-MARNE AU PROFIT DE LA COMMUNE D’ORMESSONSUR-MARNE
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne se propose de mettre à disposition des
communes membres, par convention, un Système d’Information Géographique (SIG) communautaire, outil de
connaissance du territoire constitué de bases de données et de fonds cartographiques couvrant l’ensemble de la
Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne (CAHVM),
CONSIDERANT que la convention prévoit les conditions générales d’utilisation et les modalités de mise à disposition
du SIG par la CAHVM au profit de la Commune, pour une durée d’un an renouvelable deux fois,
CONSIDERANT que l’utilisation du SIG, via un Extranet, par la Ville d’Ormesson-sur-Marne est limitée à l’usage
interne du personnel des services techniques (marchés, urbanisme, bureau technique et centre technique municipal)
qui pourra réaliser toute analyse, reproduction sur support papier ou représentation des données, sous réserve
d’indiquer la source et la date de validité,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BARRIQUAND, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition du Système d’Information Géographique de la
Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne au profit de la Commune.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
C.M. du 9 mars 2011 – N°20 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU HAUT VAL-DE-MARNE :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES DU 15 DECEMBRE 2010.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté du Préfet du Val-de-Marne n° 2000:2326, en date du 10 juillet 2000, créant au 31 décembre 2000 une
Communauté d'Agglomération comprenant les villes de : Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en9/11
Brie, Le Plessis-Trévise, Noiseau, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie ;
VU les articles 1609 nonies C du Code général des impôts et l'article L 5211-5 du Code général des collectivités
territoriales ;
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2008, désignant les représentants du
Conseil Municipal à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération
du Haut Val-de-Marne ;
CONSIDERANT la réunion de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées qui s'est tenue le 15
décembre 2010 ;
CONSIDERANT que les procès-verbaux des C.L.E.C.T. doivent être soumis au vote des Conseils municipaux des
communes membres de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur BARRIQUAND, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
ARTICLE 1 : ADOPTE le procès-verbal de la réunion de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
du 15 décembre 2010, qui a arrêté le montant global prévisionnel de l'Attribution de Compensation 2011 à
18.041.932,99 €.
L'Attribution de Compensation 2011 de la Ville d'Ormesson-sur-Marne s'élève à 1.659.591,55 €.
ARTICLE 2 : DIT que la recette correspondante sera à inscrire au budget primitif de l'exercice 2011.
C.M. du 9 mars 2011 – N°21 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT UNE INSTALLATION CLASSEE
POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE A AUTORISATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Environnement relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement,
VU le décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de
l’environnement,
VU le courrier de Monsieur le Préfet du Val de Marne en date du 24 janvier 2011, prescrivant un affichage dans la
commune annonçant une enquête publique, et sollicitant l’avis du conseil municipal sur le dossier joint,
VU le dossier de demande d’autorisation d'exploiter un centre de tri de valorisation de métaux ferreux et non ferreux
à Bonneuil-sur-Marne, route du Fief Cordelier – Port autonome, présentée par la Société RECYLUX ,
CONSIDERANT
- les multiples demandes de la commune d’Ormesson-sur-Marne, exprimées notamment à l’occasion des
concertations intervenues lors de l’élaboration du Schéma Directeur de la Région Ile de France promulgué en 1994, du
Contrat de Plan Etat Région 2000-2006, du Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile de France,
- les orientations territoriales adoptées par la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne dans le
cadre de la révision du Schéma Directeur de la Région Ile de France, visant à faire cesser l’aggravation de
l’engorgement de la RD 111 au travers de la commune, notamment par des poids lourds, non prises en considération
dans le Projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France ajusté à l'issue de l'enquête publique,
CONSIDERANT que le dossier présenté fait état d’une desserte par 43 rotations de poids lourds par jour,
CONSIDERANT que le dossier présenté affirme, de manière incontrôlable, que les poids lourds ne traverseront pas de
centres urbains,
CONSIDERANT qu'un surcroît de trafic sera inévitablement induit sur la RD 111
par l’exploitation de ces
installations. tant que le doublement A 86/A 4 à Saint Maurice et Nogent-sur-Marne n’est pas réalisé et que
l’interdiction aux poids lourds en transit d’utiliser la RD 185 reste limitée aux plus de 19 Tonnes et de 22h à 6h
seulement,
CONSIDERANT que le dossier ignore les déplacements qui seront inévitablement induits au travers d'Ormesson pour
éviter l'encombrement aux heures de pointe des itinéraires A86 et A4 pour lesquels aucune solution n'est en vue,
EN REFERENCE également à la délibération du 27 mars 2002 stigmatisant l’apparition d’un flux de transit sauvage
venant s’additionner à ceux existant déjà au travers des voies communales d’Ormesson-sur-Marne et de Sucy-enBrie, provoqué par la surcharge due à un trafic de transit et de grand transit sur l’axe RN 4 – RD 111 – RD 60 entre la
Francilienne et la Plaine de Bonneuil, et à celle du 24 mars 2004 au sujet de l’étude menée par le Comité d’Axe RN 4,
CONSIDERANT les avis défavorables exprimés dans la délibération du 18 décembre 2002 au développement des
activités de la Société WEBER et BROUTIN, celle du 2 juillet 2004 concernant celui des activités de COGEDIM, celles
du 11 juin 2008 concernant les activités du Groupe DUPUY et de la société TIRFER, celle du 17 septembre 2008
concernant les activités de la société AMB Bonneuil Distribution Center et celle du 1er décembre 2010 concernant les
activités de la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BARRIQUAND, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré par 27 voix POUR
et 2 ABSTENTIONS (M. TARDIF, Mme DE ALMEIDA)
10/11
ARTICLE 1 : EXPRIME un avis défavorable à la demande d’autorisation présentée par la Société RECYLUX, objet de
l’enquête publique en cours.
ARTICLE 2 : REITERE sa demande à Monsieur le Préfet du Val de Marne de prendre un arrêté d’interdiction totale de
la circulation des poids lourds en transit sur la route départementale 111, et de veiller à ce que les études en cours au
sujet des emprises des voies de liaison prévoient bien une possibilité de délestage du trafic de la RD 111 par un
itinéraire alternatif depuis le carrefour de Pince-Vent jusqu'à l'entrée Ouest de Sucy en brie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
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