MAIRIE DE CANÉJAN DÉCISION DU MAIRE N° 44/2016 1.4 Autres
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MAIRIE DE CANÉJAN DÉCISION DU MAIRE N° 44/2016 1.4 Autres
MAIRIE DE CANÉJAN DÉCISION DU MAIRE N° 44/2016 1.4 Autres types de contrats Contrat de maintenance Le Maire de la commune de CANEJAN, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.212223 ; VU la délibération du Conseil municipal n°13/2014 en date du 29 mars 2014 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément à l’article L.2122-22-4° du C.G.C.T., CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, D É C I D E Article 1 : La signature d’un contrat de maintenance du logiciel MARCO ( pour le nombre de licences acquises par la commune) avec la societe AGYSOFT pour une période initiale d’un an à compter du 1er décembre 2016. Il pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 5 années. Il est conclu pour un montant de 2 346€ HT ( 2 815,20€ TTC). Ce prix sera mis à jour à échéance par application de la formule de révision inscrite dans le contrat. Article 2 : La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil municipal et affichée à la Mairie. PUBLIE LE : 24 novembre 2016 Le Maire, Fait à CANEJAN, le 21 novembre 2016 Le Maire, B. GARRIGOU B. GARRIGOU