Le Maire de la Ville d`ORANGE

Publié le :
Envoyé en préfecture le 18/05/2015
Reçu en préfecture le 18/05/2015
Affiché le
ID : 084-218400877-20150427-156_2015-AU
ORANGE, le 27 avril 2015
N°156/2015
Service des Archives Municipales
Le Maire de la Ville d'ORANGE
VU l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
portant sur l’acceptation par le Conseil Municipal des dons et legs
faits à la commune,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour
exercer au nom de la commune certaines attributions,
Acceptation du don fait par Madame Vu, la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2014 reçue en
Jeanne Yvonne MONIE
Préfecture le 11 avril 2014 précisant l’ensemble des délégations
données au Maire et en particulier la « 9° : accepter les dons et legs
qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges »,
Vu, la proposition du don faite par Madame Jeanne Yvonne MONIE,
demeurant 174 avenue de l’Arc à Orange et qui concerne des
papiers de famille, et notamment de la correspondance familiale
(lettres et cartes postales) couvrant entre autre, la période de la 1ère
guerre mondiale,
CONSIDERANT, que ce don est d’un intérêt certain pour les fonds
patrimoniaux et documentaires de la ville
DECIDE
ARTICLE 1 : La Commune accepte le don de Madame Jeanne Yvonne MONIE qui concerne des papiers de
famille et notamment des cartes postales et des lettres couvrant entre autre, la période de la 1ère guerre
mondiale.
ARTICLE 2 : Ces pièces seront intégrées et cotées dans les fonds d’archives de la ville
ARTICLE 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal compétent
dans un délai de deux mois.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat dans le département.
Le Député Maire,
Jacques BOMPARD