Mariage à célébrer le 27 octobre 2016 à la mairie de Brest quartier

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 25/10/2016
la transmission au contrôle de légalité le :25/10/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° A 2016-10-2015
Mairie des Quatre Moulins
Etat civil
 : 02.98.00.85.40
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL POUR
UN(E) CONSEILLER(ERE) DELEGUE(E) – CELEBRATION D’UN MARIAGE
Mariage à célébrer le 27 octobre 2016 à la
mairie de Brest quartier des Quatre Moulins
Le Maire de la ville de Brest,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18,
VU le procès-verbal des élections municipales en date du 30 mars 2014,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire de Brest et des Adjoint-e-s en date du 5 avril 2014,
VU les délibérations n° C 2014-04-022 et 023 du 5 avril 2014 portant détermination du nombre de
postes des Adjoint-e-s et élection des Adjoint-e-s,
VU les arrêtés des 11, 16, 25 avril, 27 mai 2014 et 2 février 2015 donnant délégation de fonctions
et de signatures aux Adjoint-e-s,
Vu l’arrêté A 2016-10-1992 du 19 octobre 2016, donnant délégation de fonctions aux élu-e-s
pendant les congés d’automne 2016,
CONSIDERANT les délégations des Adjoint(e)s au Maire,
CONSIDERANT que l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise la
délégation de fonctions,
CONSIDERANT que le Maire et les Adjoint-e-s seront dans l’impossibilité d’exercer les fonctions
d’officier d’état civil le 27 octobre 2016 à la mairie des Quatre Moulins,
CONSIDERANT que les Conseillères et Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du
tableau sont- elles (eux)-mêmes empêché(e)s,
ARRÊTE
Article 1er Délégation
M. Charles KERMAREC, Conseiller Municipal, est désigné pour remplir le 27 octobre 2016 à la
mairie des Quatre Moulins les fonctions d’officier d’Etat-Civil, notamment pour célébrer les
mariages.
Article 2 Application
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et dont
ampliation sera remise à l’intéressé(e).
A BREST, le Vingt-Cinq Octobre Deux Mille Seize.
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Bernadette ABIVEN