VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi du 6

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 6 Février 1992 d’Administration Territoriale de la République, titre IV « de la
Coopération décentralisée,
VU le rapport n° 2010-103 présenté en Commission des Affaires Générales en date du 15
février 2010,
CONSIDERANT que depuis 2006 les élèves du Lycée Christophe Colomb réalisent des
échanges bi-annuels avec les élèves du lycée de Scituate dans le Massachussets,
CONSIDERANT que cet appariement reconnu par l’Education Nationale, dont l’objectif
pédagogique est de développer l’aisance à tenir une conversation, rencontre un vif succès,
CONSIDERANT la volonté des deux communes de Sucy-en-Brie et de Scituate de
développer des échanges dans divers secteurs,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
- AUTORISE Madame le Maire à conclure un pacte d’amitié entre les Villes de Sucy-enBrie et Scituate dans le Massachusetts afin de témoigner d’un rapprochement et de
permettre d’accentuer les échanges dans divers secteurs.
Cette délibération a été adoptée
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Le Directeur Général Adjoint des Services,
Nieves GISSELMANN
Le Maire,
Marie-Carole CIUNTU
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours
gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.