compte rendu reunion conseil - Site de Saint-Jean-de
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COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 décembre 2014 Lors de la séance du 3 décembre 2014, les décisions suivantes ont été prises : Accord sur l’acquisition d’un bien immobilier pour la création et l’aménagement d’un cabinet médical Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire Accord sur mise d’une créance en non valeur pour un montant de 87,45 € Annulation de la révision simplifiée n°4 du PLU Fait à St Jean de Sauves, le 04/12/2014 Le Maire,