Domaine de Roseval à Mandres-les

RECUE EN PREFECTURE
LE 13 AVRIL 2001
N°CC2001.5/110
OBJET : DOMAINE DE ROSEVAL A MANDRES LES ROSES.
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
AUPRES DE L’ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES ESPACES COMMUNS
DU DOMAINE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-10,
VU l’arrêté préfectoral n° 4362/2000 du 27 novembre 2000 fixant un périmètre comprenant les
communes d’Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes en vue de la création d’une Communauté
d’Agglomération ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2000/4914 du 22 décembre 2000 portant création de la Communauté
d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne ;
VU les délibération en dates des 22 mars, 23 mars et 26 mars 2001 prises respectivement par les
communes d’Alfortville, Créteil, Limeil-Brévannes portant désignation des délégués des Conseils
Municipaux au sein du Conseil Communautaire ;
CONSIDERANT qu’une association syndicale libre a été constituée en 1972 pour la construction,
l’entretien, l’exploitation et la gestion des ouvrages communs du domaine de Roseval à Mandres les
Roses où est implanté la pépinière de la Communauté d’Agglomération ;
CONSIDERANT que chaque propriétaire doit être représenté lors de l’Assemblée Générale ;
CONSIDERANT qu’il convient, en conséquence, que le conseil communautaire désigne son représentant
pour siéger auprès de l’Association chargée de la gestion des espaces communs du domaine de Roseval à
Mandres les Roses ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE ;
EST DESIGNE comme représentant de la Communauté d’Agglomération de
la Plaine Centrale du Val de Marne pour siéger auprès de l’association chargée
de la gestion des espaces communs du domaine de Roseval à Mandres les
Roses :
Titulaire :
Suppléant :
Monsieur Philippe DEVISME
Monsieur Alain DUKAN
FAIT A CRETEIL, LE SEPT AVRIL DEUX MIL UN.
Le Président,
SIGNE
Laurent CATHALA