Convention de partenariat Quartier wifi access

Orange France
S.A. au capital de 2.096.517.960 €
SIRET: B 428 706 097
RCS : Nanterre
NAF : 642 C
Convention de partenariat Quartier wifi access
Annexe à la délibération n022 du conseil de la communauté du 20 septembre 2005
Entre les soussignés:
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Parvis de la préfecture 95027 Cergy,
représentée par Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président, dûment habilité aux fins de la présente,
SOUS-PRÉFET DE PONTQ;SE
Dénommé ci après « Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise»
- 7 OCT. 2Û05
Et:
ARRIVÉE
Orange France, Société Anonyme au capital de 2.096.517.960 Euros, ayant son Siège Social 41-45
Boulevard Romain Rolland, 92120 Montrouge, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de
NANTERRE sous le numéro B 428 706 097, représentée par le Signataire, Madame Nathalie
BOULANGER, la Directrice Régional Ile de France Ouest de France Télécom, dûment mandatée aux
fins des présentes,
Ci-après dénommée «Orange»
d'autre part,
la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et Orange étant conjointement dénommés « Les
Partenaires »
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise souhaite développer et promouvoir
l'utilisation d'un service internet sans fil à haut débit reposant sur la technologie Wi-Fi pour permettre
aux personnes en déplacement de se connecter en wifi dans les lieux ouverts au public.
Orange et la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise ont convenu des termes du
présent partenariat pour développer les services Wi-Fi dans les quartiers suivants:
•
•
•
•
Place de la Pergola à Cergy
Place des Trois Fontaines à Cergy
Parvis de la Préfecture à Cergy
Place de l'Hôtel de Ville à Pontoise
Dans un second temps les centres-villes de Saint-Ouen l'Aumône, Jouy-le-Moutier, Vauréal et Osny
seront également à explorer.
La présente Convention de Partenariat comporte 4 pages. la Communauté d'Agglomération de CergyPontoise a bien pris connaissance de ladite convention et déclare l'accepter sans réserve.
Fait à Cergy en deux exemplaires originaux le
Pour Orange France
Madame Nathalie Boulanger
Directrice Régional de France Télécom
&
francetelecom
Pour la Communauté d'Agglomération de CergyPontoise
Monsieur Dominique LEFEBVRE,
Président
Convention de Partenariat Quartier wifi access - ConfidentielDiffusion, reproduction et adaptations interdites sans autorisation écrite préalable de Orange France
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Orange France
SA au capital de 2.096.517.960 €
SIRET: B 426 706 097
RCS : Nanterre
NAF : 642 C
Convention de partenariat Quartier wifi access
Article 1 : Objet de la Convention
La présente Convention a pour objet, au titre d'un Partenariat, de promouvoir le développement des
Quartiers wifi access sur le territoire des 12 communes de la Communauté d'Agglomération de CergyPontoise. Un Quartier wifi access est un quartier de la commune où se concentrent des
établissements, de type bibliothèque ou café-restaurant, équipés en Wi-Fi avec Orange. L'objectif de
la création d'un quartier wifi access est le développement économique par la densification du haut
débit sans fil et la facilitation des usages numériques (Internet / Intranet).
Les Quartiers wifi access désignés par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et Orange
sont les suivants:
•
•
•
•
Place de la Pergola à Cergy
Place des Trois Fontaines à Cergy
Parvis de la Préfecture à Cergy
Place de l'Hôtel de Ville à Pontoise
Dans un second temps les centres-villes de Saint-Ouen l'Aumône, Jouy-le-Moutier, Vauréal et Osny
seront également à explorer.
Article 2 : Engagement des Partenaires
2.1. Engagement de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise s'engage à promouvoir et aider au
développement de l'accès internet Wi-Fi Orange dans les Quartiers wifi access en communiquant sur
cette opération auprès de ses administrés ou élus et en équipant une sélection d'établissements de
raccordements à Internet à haut débit sans fil au travers d'offres souscrites préalablement auprès de
tiers lui permettant d'activer la fonction « Orange Hotspot». La Communauté d'Agglomération de
Cergy-Pontoise s'engage à nommer une personne qui sera le correspondant d'Orange pour tous les
aspects opérationnels en communication, signalétique, promotion, etc.
2.2. Engagements de Orange France
Orange France s'engage à promouvoir le service Orange wifi access, animer les Quartiers wifi access
et développer les usages du wifi auprès de la clientèle affaires. En option, afin de bénéficier d'une
promotion spéciale de l'opération et de permettre un accès libre et gratuit aux contenus Web publics,
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise se voit proposer par Orange France ou son
représentant dûment mandaté un pack de communication dont le détail figure en annexe 1.
Article 3 : Durée de la Convention
La présente Convention prend effet dès sa signature par les Partenaires. Elle est établie pour une
durée de un an, sauf résiliation par lettre recommandée AR moyennant le respect d'un préavis de un
mois.
&
France telecom
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Article 4 : Confidentialité
Les Partenaires s'engagent à considérer comme confidentiels tous les documents, les informations et
données qu'ils échangeront dans le cadre de la présente Convention. En conséquence, la partie
destinataire s'interdit de les communiquer ou de les divulguer à des tiers pour quelque raison que ce
soit, sans l'accord préalable écrit de l'autre partie. Cet engagement s'applique pendant toute la durée
de la présente Convention et pour les trois années suivant son expiration. Le présent article ne
s'applique pas aux informations relatives à la demande et aux marchés locaux fournis par les
départements dans le cadre du partenariat.
Article 5 : Logos et marque
Orange:
Orange est seule propriétaire des marques, logos, modèles et dessins, et plus généralement de tout
signe distinctif sous lesquels sont commercialisés les Services d'Orange.
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise reconnaît expressément n'avoir aucun droit, quel
qu'il soit et à quelque titre que ce soit, sur les marques, logos, dessins et modèles, noms
commerciaux, dénominations sociales et plus généralement sur tout autre droit attaché aux Services
d'Orange et qui sont la propriété exclusive d'Orange.
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise s'interdit toute utilisation des signes distinctifs cidessus dans le cadre ou à l'appui de toute opération de sponsoring quelle qu'elle soit (culturelle,
sportive, institutionnelle ... ), sans avoir obtenu l'accord préalable et écrit d'Orange.
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise s'engage par ailleurs à prévenir Orange de toute
usurpation ou utilisation abusive des marques et logos de cette dernière dès qu'elle en aura eu
connaissance, quel que soit le pays concerné. Il s'engage notamment à signaler immédiatement à
Orange toute imitation, contrefaçon ou tout acte de concurrence déloyale dont elle aurait eu
connaissance, comme tout acte quel qu'il soit, susceptible de porter un préjudice quelconque aux
droits eVou intérêts d'Orange.
Orange se réserve la possibilité de pouvoir vérifier, pendant la durée du contrat, à tout moment et par
tout moyen, le strict respect par La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, de l'ensemble
des obligations ci-dessus et des annexes correspondantes.
En cas de non-respect, quel qu'il soit, de l'une quelconque des obligations visées au présent article,
Orange aura la faculté de résilier immédiatement et de plein droit la présente Convention, étant
rappelé que cette résiliation sera exclusive de toute indemnité quelle qu'elle soit, et sans préjudice
pour Orange de toute action et dommages et intérêts.
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise:
Les mêmes dispositions s'appliquent pour la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
Orange ne pourra utiliser le nom et le logo de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
sans son accord express préalable.
Article 6 : Règlement des litiges
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et Orange s'efforceront de régler à l'amiable les
différents litiges qui pourraient survenir dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention.
A défaut de règlement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente.
Article 7 : Divers
L'annexe 1 fait partie intégrante de la présente Convention.
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Annexe 1
Les actions de promotion des Quartiers wifi access
Les actions pouvant être menées par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise:
•
Inauguration du quartier organisée avec Orange dans l'un des hotspots du quartier Wi-Fi du
territoire communautaire.
•
Information régulière des citoyens dans le bulletin d'information de la collectivité.
•
Information sur le site internet de la collectivité.
•
Equipement d'une sélection de sites de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
de raccordements à Internet à haut débit sans fil au travers d'offres souscrites préalablement
auprès de tiers lui permettant d'activer la fonction « Orange Hotspot ».
Les actions pouvant être menées par Orange:
•
Proposer le service Orange wifi access à tous les établissements des Quartiers wifi access
sélectionnés (office de tourisme. bibliothèque. cafés. hôtels. restaurants .... ).
•
Fournir ses logos Orange et Orange wifi access pour que la collectivité puiss
rer
dans ses publications et site internet.
SOUS-PRÉFET DE pONTOISE
•
Fournir de la Publicité sur Lieu de Vente (PLV) Orange pour le
hotspots du quartier.
•
Proposer une signalétique spécifique.
•
Mettre à disposition de la collectivité un show room de dém n~t8n Rclri
signalétique spécifique et un mobile coach Orange afin d'assu
service lors de l'inauguration du quartier.
n s es établisse e ts
e
du
•
Effectuer une communication sur son site internet (50 000 visiteurs/mois) : annuaire des
Quartiers wifi access et liste des établissements de ces quartiers. insertion du logo de la
collectivité locale et lien vers l'information wifi de son site internet.
•
Effectuer une communication auprès de la presse sur le concept des Quartiers wifi access.
OPTION « PACK DE COMMUNICATION:
•
Personnalisation de la page d'accueil du hotspot aux couleurs de la Communauté
d'Agglomération de Cergy-Pontoise avec possibilité de mise en ligne en accès libre de ses
contenus Web (via URL gratuites. 3 maximum).
•
Dotation supplémentaire en signalétique pour l'ensemble des hotspots participant à l'opération
(30 autocollants. 30 cavaliers de comptoir en plexyglas. 5 kakemonos. 100 aide-mémoire pour
le personnel. 100 guides utilisateurs). renouvelable une fois par an sur demande.
•
Suivi commercial annuel par téléphone pour chaque hotspot participant à I·opération.
Prix maximum conseillé du pack de communication: 3 000 €HT.
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