Marché d`acquisition de micro ordinateur compatibles PC

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AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
BUREAU DU 21 novembre 2003
Extrait du Registre des Délibérations
Le Bureau du Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Cergy-Pontoise, régulièrement convoqué
le 14 novembre 2003 , s'est réuni le vendredi 21 novembre 2003 à 8 H 00, à l'Hôtel
d'Agglomération - Parvis de la Préfecture 95 000 Cergy-Pontoise - sous la Présidence de
Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président,
ETAIENT PRESENTS:
Jackie BRETON, Nadia COURTY, Marc, Denis, Laurent DUMOND,
Jacques FEYTE, Dominique GILLOT, Monique HERVE, Jean-Louis
JACQUET, Gabriel LAINÉ, Bernard MORIN, Emmanuel PEZET, RoseMarie SAINT GERMES, Gérard SMILEVITCH, Serge TERRASSON
ABSENTS EXCUSES:
Philippe HOUILLON, Alain PLATIER, Jean-Gérard THOMASSIN
SECRETAIRE DE SEANCE:
Dominique GILLOT
07/211103
OBJET:
MARCHE D'ACQUISITION DE MICRO-ORDINATEURS COMPATIBLES PC: AVENANT
N° 1 DE TRANSFERT AU MARCHE
LE BUREAU,
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
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2
VU le Code des Marchés Publics,
,
VU la délibération du Comité nO 01/200 du 5 juin 2001 lui donnant délégation, notamment,
pour prendre toute décision concernant la passation, la conclusion, l'exécution et le
règlement des avenants de transfert aux marchés de travaux, de fournitures et de services,
autres que de maîtrise d'œuvre,
VU la délibération n° 19 du Comité en date du 05 novembre 2002 autorisant le lancement de
l'Appel d'Offres pour l'acquisition de micro-ordinateurs compatibles PC,
VU le marché d'entretien notifié le 18 juillet à la société ALLIUM,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de signer un avenant n0 1 au marché pour
l'acquisition de micro-ordinateurs compatibles PC, afin de prendre en compte le transfert des
activités de la société ALLIUM à la Société SCC,
SAN de CCIgv-Po{)toise Hrltel d'Agglo!ll(;ratio{) Pdrvis de la Préfecture - 81' 309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex - tél. : 07 34 474243 - fax: () 134414244
Site otïiciel de /'/\/iglof))"ration de (~'r;.;)·-Pont()ise : www.san-ccrgypontoise.fr - Adresse électronique: courrier«11san-cergl'pontuise.ù
CONSIDERANT que les droits et obligations résultant du marché confié à la société ALLIUM
sont repris dans leur intégralité par la société SCC,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
1. AUTORISE la Personne Responsable du Marché à signer un avenant nO! au marché
d'entretien passé avec la société SCC,
2. ENREGISTRE que la signature de l'avenant nO! est sans incidence sur les montants
minimum et maximum du marché.
LE PRESIDENT
BVRE