AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

PROJET
AVENANT n°…. AU CONTRAT DE TRAVAIL
CONCLU LE …………………
ATTENTION : les mentions figurant en caractères italiques doivent être adaptées à
votre entreprise
ENTRE
La société…………au capital de ……….. euros
dont le siège social est situé ……………………………………………………………
représentée par M……………………, en sa qualité de Gérant(te)
N°siren/Siret : …………………
d’une part,
ET
M………………………
(Adresse)
Immatriculée à la sécurité sociale sous le numéro ………………………….
Le présent avenant modifie le (ou les articles)…………….de votre contrat de travail
conclut le…………et ce afin de répondre aux nouvelles obligations conventionnelles
fixées par l’avenant n°13 à la convention collective nationale de la coiffure.
1- OBJECTIF DE RESULTAT et PRIME VARIABLE
L’avenant n°13 à la Convention Collective Nationale de la Coiffure étendu, fixe les
modalités de calcul de l’objectif minimum des prestations techniques et de coiffure
individuelles réalisées ainsi que l’obligation de mise en place d’une rémunération
variable.
Compte tenu
de ces nouvelles dispositions conventionnelles et de votre
classification professionnelle et rémunération brute, votre objectif minimum est fixé à
………. Euros, soit votre salaire de base brut, majoré des heures supplémentaires
quand elles existent, multiplié par un coefficient de 3.4. et ce à compter du ………….
Lorsque votre chiffre d’affaire prestations mensuel HT généré est supérieur à
l’objectif défini ci-avant, vous percevrez une part de rémunération variable
équivalente à ……..(attention le pourcentage ne peut être inférieur à 10%) de la
différence entre votre chiffre d’affaire HT réalisé et l’objectif.
Nous attirons votre attention sur l’absolue nécessité de remplir cet objectif minimum
qui est inhérent à la définition de votre poste et ce pour la bonne poursuite du contrat
de travail.
Tous manquements à cette clause, pourra constituer après mise en garde et plan de
redressement d’activité un motif de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Egalement nous vous précisons qu’en fonction de l’évolution de votre salaire
conventionnel et/ou contractuel, l’objectif minimum fixé ci-avant sera revu. Dans ce
cas vous serez informé(e) personnellement par courrier de cette modification et de
votre nouvel objectif minimum.
2- REMUNERATION
Votre rémunération est réglée le ……. de chaque mois.
Elle se compose, en l’état actuel de la législation fiscale :
-
d’un fixe d’un montant de ………. euros, ainsi que d’une rémunération
variable quand elle existe et ce selon les modalités prévues à l’article 1 du
présent avenant. Cette partie variable apparaîtra sur ligne distincte sur votre
bulletin de salaire.
-
d’un intéressement individuel calculé sur la base de ………% des ventes
toutes taxes comprises dès le premier euro ou au-delà d’un CA ventes de
……..euros
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Pour le salon
Le (la) salarié (ée)