Avenant au réglment du 15 juin qui précise la

AVENANT AU REGLEMENT
Concours créatif «Un nouveau logo pour Ain Pêche»
PREAMBULE
AINTOURISME (Agence de Développement Touristique du département de l’Ain), dont le siège est
domicilié : 34, rue Général Delestraint à Bourg-en-Bresse, est l’organisateur du concours créatif sans
obligation d’achat, « Un nouveau logo pour Ain Pêche » se déroulant du 29 mai au 25 septembre 2015.
Ce concours a fait l’objet d’un règlement complet, lequel a été déposé le 13/05/15 auprès de la SELARL
AHRES d’huissiers de justice, 16 rue de la Grenouillère, 01000 BOURG EN BRESSE.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement, le présent avenant a pour vocation d’apporter à
ce dernier les modifications visées ci-après énoncées aux articles 2 et 15 dudit règlement.
La date de fin de dépôt des dossiers de candidatures (pré-inscriptions) initialement fixée au 15 juin 2015 (23
h 59) bénéficie d’un report de 11 jours supplémentaires, soit jusqu’au 26 juin 2015 inclus (23 h 59). Ceci
implique que la date de dépôt des créations graphiques, initialement prévue au 28 juin 2015 (23 h 59)
bénéficie également d’un délai supplémentaire de 8 jours, soit jusqu’au 6 juillet 2015 inclus (23 h 59).
Article 2 : DEPOT LEGAL
Le présent avenant est déposé à la SELARL AHRES d’huissiers de justice, 16 rue de la Grenouillère, 01000
BOURG EN BRESSE.
Il est mis à disposition à titre gratuit à partir du site http://www.ain-pro.com/mediation/reseau-AinPeche/concours-nouveau-logo et pourra être adressé par mail ou par courrier sur simple demande à
Aintourisme.
Article 3 : VALIDITE DU REGLEMENT
Nonobstant les modifications faisant l’objet du présent avenant, les autres termes du règlement demeurent
inchangés. Le présent avenant fait corps et est indissociable du règlement en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse le 15 juin 2015