AVENANT réglement jeu amoureux du tram

AVENANT AU RÈGLEMENT DU JEUJEU-CONCOURS " Les amoureux du Tram "
PRÉAMBULE :
Tisséo-SMTC organisateur du jeu-concours sans obligation d’achat « Les amoureux du Tram » se déroulant du 12 février 2014 au 21
février 2014 inclus.
Ce jeu concours a fait l’objet d’un règlement complet, lequel a été déposé auprès de la SELAS OFFICIALES, Huissiers de Justice
Associés, 21, Allées Charles de Fitte, BP 3027, 31024 TOULOUSE Cedex 3.
Article 1 : Objet de l’avenant
Conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement, le présent avenant a pour vocation d’apporter à ce dernier les
modifications visées ci-après énoncées à l’article 4 dudit Règlement :
Les mentions ci-après :
Attention : les photos doivent être prises exclusivement à bord du tramway (ligne T1) de la ville de Toulouse.
Sont annulées et remplacées par :
"Le décor des photographies doit être la ligne T1 qui relie Toulouse à Blagnac et Beauzelle."
Article 2 - Dépôt légal
Le présent avenant est déposé à la SELAS OFFICIALES, Huissiers de Justice Associés, 21, Allées Charles de Fitte, BP 3027, 31024
TOULOUSE Cedex 3.
Il est mis à disposition et à titre gratuit à partir du site tisseo.fr et pourra être adressé par mail sur simple demande.
Il peut également être obtenu sur simple demande écrite à « Direction de la Communication, 7 esplanade Compans Caffarelli - BP
11120 - 31011 TOULOUSE ».
Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20g sur simple
simple demande écrite.
Article 3 - Validité du Règlement
Nonobstant les modifications faisant l’objet du présent avenant, les autres termes du Règlement demeurent inchangés. Le présent
avenant fait corps et est indissociable du Règlement.
Fait à Toulouse, le 12 février 2014.