festival baroque de Pontoise : convention pluriannuelle

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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIll
SEANŒDU:
L'an deux mille sept, le 2 octobre 2007 à 20 H 30, le Conseil de la
Communauté, légalement convoqué le 25 septembre 2007, s ' est réuni à
02 OCTOBRE 2007
l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur Dominique
Date de @'II'!X~ du CDnseiI :
25 Hptem~ 2007
LEFEB VRE ,
ETAIENTPRESENTS :
David AIME , Daniel BOUSSON, Jackie BRETON, Gér.
BURilllfran<;fi
CORDIER, Nad ia COUR"" Marc DENIS, Mar ie-Chris
DI _ RT, Somi
DJABBOUR , Laurent DUMOND, Jean-Louis FONSAGRIVES, Christiane
FRANCHETTE, Régis GENET, Christine GIACOBI , Dominique GILLOT,
~m::~::~~nt ~~ggl!
Monique HERVÉ, Philippe HOUILLON, Jean-Louis JACQUET, Jean-Paul
mè"üon mMe que la
JEANDON , Michel JUMELET, Gabr iel LAINE , Danielle LANCELLE, Guy
Ptrésen~e délibération ~_été
LEDRAPPIER , Gérard MADRAY, Bernard MORIN , Roger MORITZ, JeanranSfntSe
en
Préfecture le
Paul NOWAK, Louis PENE, Emmanuel PEZET, Alain PLATIER, Alai n
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- 7 NOV, 2OOi<ICHARD , Did ier ROCA , Agnès ROUCHETTE , Bernard ROUSSEL , Andrée
et affichee il la porte de
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l'Hôtel d'agglomération le
SALGUES, Gerard SMILE VITCH, Thierry THOMASSIN , Jean-Paul
VOINET, Jean-Claude WANNER
NOV, 1007
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LE PRéSIDENT
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":;;G::;'9;:<;ENTS EXCUSES AYANT DONNE POU VOIR:
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DE
-Jean ALBRECHT qui a donné pouvoir à Bernar d ROUSS .f!J
pgWg~ 0 BONNEFOY qui a donné pouvoir à Marc DENIS
VU,.".,
D<m!inique LEFEBVRE
95027
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UBUC qui a donné pouvoi r à Daniel BOUSSON
c FARGE qui a donné pouvoir à Chr istiane FRANCHETTE
Fr an cette GAUDIN qu i a donné pouvoir à Dominique GILLOT
Chr istian GOURMELEN qui a donné pouvoir à Roger MORITZ
Pierre J ANCOU qui a donné pouvoir à Laurent DUMOND
Ala in LAHAYE qui a donné pouvoir à Rég is GENET
Jean-Claude PINQUET qui a donné pouvoir à David AIME
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Er ic PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Gérard SMILEVITCH
Aimé RE VERDY qui a donné pouvo ir à Gérard BURN
Rose-Marie SAINT-GERMES qui a donné pouvoir à Nadia COURTY
Stéphanie VON EUW qui a donné pouvoi r à Jean-Paul NOW A K
ABSENTS : Christian BABOUX , Mar c BE VERAGGI, Nadine COINTE,
Gérard DALLEMAGNE, Jacques FEYTE, Françoise LAROCHE, Jean-Pi erre
PARA Y, Jean-Gérard THOMASSIN, Patr ick VARAUT,
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Ch rist ine DIE VART
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
"ft 0134 41 4243-
~
Ot 34 4t 4244 - [:'2'l [email protected]
02110107 - n016
OBJET : CULTURE - ASSOCIATION «LES AMIS DE L'ORGUE NOTRE DAME» FESTIVAL BAROQUE DE PONTOISE: CONVENTION PLURIANNUELLE
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération nO 02.7 du Bureau du 6 avril 2007, approuvant la politique d'aide de
l'agglomération en faveur des festivals de musique, d'une part et attribuant à l'association
«
LES AMIS DE L'ORGUE NOTRE DAME»
une subvention de fonctionnement de 65 000 euros pour
l'édition 2007 du Festival Baroque de Pontoise, d'autre part,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE rappelant que depuis 1986 le Festival Baroque de
Pontoise a très largement développé son publie et ses partenariats à l'échelle de
l'agglomération,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération, la ville de Pontoise, le Conseil Général
du Val d'Oise et le Ministère de la Culture souhaitent exprimer leur soutien
mise en place d'une convention commune,
à ce festival par la
CONSIDERANT que ce Festival est également soutenu par le Conseil Régional d'Ile de
France, de nombreuses villes et institutions,
CONSIDERANT qu'il apparaît opportun de soutenir les festivals de musique enracmes
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longtemps sur le territoire cergypontain, de rayonnement régional, reconnus
depuis longtemps par l'Etat, la Région et le Département,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
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AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention pluriannuell
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entre le Ministère de la Culture, le Conseil Général du Val d'Oise, la ville de PontOise, la
Communauté d'Agglomération et l'association « LES AMIS DE l'ORGUE NOTRE DAME », organisatrice
du Festival Baroque de Pontoise, telle que figurant en annexe,
POUR EXTRAIT CONFORME
LE PR SIDENT,
Domini
LEFEBVRE