19-Annexe délibération n°19 du 20 mars 2012

MAISON DES ADOLESCENTS
PassAge
Allée de l'Arcade
95000 CERGY
Avenant N°1 à la
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Entre
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par son Président en
exercice Monsieur Dominique LEFEBVRE, dûment habilité par délibération du conseil de
communauté en date du 13 décembre 2005, désignée ci-après par les ternies: "la Communauté
d'agglomération"
Et
Le Centre Hospitalier René Dubos de PONTOISE, représenté par son Directeur par intérim,
Monsieur Jean-Michel TOULOUSE, désigné ci-après par les termes: "le Centre Hospitalier"
PREAMBULE
La création de la MAISON DES ADOLESCENTS PassAge, qui résulte de travaux entrepris
depuis 1999 par le Conseil Général du Val d'Oise, la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, le Centre Hospitalier René Dubos de Pontoise, le Centre Médical et
Pédagogique Jacques Arnaud de Bouffémont et l'Université de Cergy-Pontoise, constitue un
lieu central et partenariat d'accueil, d'écoute, d'orientation et de prévention destiné aux jeunes
de 14 à 25 ans, comportant une équipe unique de professionnels, avec pour principes de base
la mutualisation des moyens attribués,
un fonctionnement en réseau favorisant les échanges avec les partenaires extérieurs de
prévention et de santé relevant des collectivités territoriales, de l'hôpital, des
associations et du secteur libéral,
pour les jeunes, un accès gratuit avec ou sans rendez-vous, facilitant l'accessibilité de
tous sans distinction.
Le présent avenant a pour but de modifier la répartition des charges entre les partenaires sans
en changer les principes de la convention initiale. En effet, en raisons de la complexité du
système de chauffage et des responsabilités y afférent, il est souhaitable que la maintenance
en soit assurée par le propriétaire des locaux à savoir la Communauté d'agglomération.
Les articles 3 et 4 sont ainsi modifiés
Article 3: Obligations de la Communauté d'agglomération.
Au delà des obligations de l'article 606 du Code Civil, la Communauté d'agglomération
s'engage à maintenir les locaux propres à leur destination, notamment à supporter le coût des
réparations consécutives à d'éventuels actes de vandalisme ainsi que la maintenance du
système de chauffage.
Article 4: Obligations du Centre Hospitalier.
Le Centre Hospitalier s'engage à respecter l'affectation des locaux à usage de "Maison des
Adolescents" PassAge; pour ces mêmes locaux, il s'engage en outre à souscrire en son nom
l'ensemble des abonnements relatifs aux fluides (eau, électricité, à l'exclusion de la
maintenance du système de chauffage, etc.), à assurer l'entretien courant et à supporter les
coûts correspondants.
Fait à Cergy, le
Dominique LEFEBVRE,
Président de la Communauté d'Agglomération
de CERGY-PONTOISE
Jean-Michel TOULOUSE,
Directeur par intérim du Centre Hospitalier
René Dubos de PONTOISE